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pacs et droit à la CPS pour le conjoint

Dernière activité 25 Juin 2015 par gpean

Nouvelle discussion

sebmonte

Bonjour,

le PACS francais ouvre t il les meme droit qu'en France en polynesie.
J'ai un emploie en polynesie mais ma conjointe sera en disponibilite pendant notre sejour sur l'ile.
Pourra t elle beneficier de ma couverture comme en France?
merci de vos reponses

sebastien

thrasybule

Mon conjoint était sur ma sécu en France (sécu MGEN) et içi il était aussi sur ma cps. Mais je ne sais pas si c'est un accord avec la MGEN ou si c'est valable pour tous. Le mieux serait de les appeler pour vérifier.

gpean

Le pacs n'est pas encore reconnu en polynésie. Si tu travail dans le privé, il te faudra un certificat de concubinage et 2 temoins que tu peux te procurer a la mairie de ton lieu de residence. Tu presentes cela à la cps et c'est ok. Je te conseil de mettre le contrat d'habitation a vos 2 noms.
Si tu es prof ou militaire cela doit etre different car ils ont des regimes particuliers.

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