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remboursement frais de déménagement

Nouvelle discussion

capahani

bonjour
je suis agent du ministère de l'intérieur mutée au 1er juillet à Cayenne
le ministère me refuse la prise en charge de mes frais de déménagement !!
je suis sur mon  poste actuel depuis juillet 2013 donc cela fait deux ans
toutefois
le décret  89/271 précise bien que pour des agents qui sont mutées en département outre-mer il n'y a pas lieu de tenir compte des mutations en territoire métropolitain donc si je comprends bien il ne faut pas tenir compte des 4 ans imposés pour ledit remboursement dans le cadre de mutation en métropole !

j'ai besoin d'aide il faut que je fasse un recours pour obtenir le remboursement de mes frais !!!
quelqu'un a t il eu le même cas ?
si oui merci de votre aide

katy

marieh20

Bonsoir

De mon côté je suis au Ministère de l'ecologie avec une ancienneté totale de 7 ans dans la fonction publique. J'étais depuis 2 ans sur mon dernier poste avant ma mutation en Guyane et je n'ai pas eu de problème pour la prise en charge. Peu importe les mutations diverses en métropole du moment que tu as bien 4 ans d'ancienneté dans la fonction publique hors outre mer. Est ce bien ton cas ?

Bon courage

capahani

et oui je suis totalement d'accord avec toi
je suis fonctionnaire ministère intérieur depuis 1994 et je suis toujours restée sur la métropole...c'est la première fois que j'ai une mutation dans un département outre-mer...
le ministère de l'intérieur a fait du zèle ils ont refusé mon recours gracieux et de ce fait j'ai été obligée de faire un recours...
alors que je travaille au tribunal administratif et que ma présidente m'a certifié que j'étais dans mes droits !!
on marche sur la tête !!

est ce que tu pourrais me donner une copie de tes arrêtés de mutation celui d'il y a deux ans et celui récent qui t'accorde ces frais
pour appuyer mon recours ....enfin si cela ne te dérange pas
merci d'avance ...

marieh20

Oui, envoie moi ton adresse mail par MP!

capahani

coucou
dsl je ne sais pas comment on fait ?
peux tu m'expliquer ?? thank you :D

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