Comptes en France

Bonjour
Non non, tu peut très bien garder un (ou plusieurs) compte en France et être résident ailleurs
Perso résident au Maroc et j'ai toujours un compte en France
Cordialement

Bonjour
Non non, tu peut très bien garder un (ou plusieurs) compte en France et être résident ailleurs
Perso résident au Maroc et j'ai toujours un compte en France
Cordialement

Oui, mais à partir de cette année les n° de compte étrangers doivent être renseignés sur la déclaration IRS portugaise.
Vyo

oui les compte , mais c'est le PEL de mes enfants, PLAN D EPARGNE LOGEMENT   il y a certains comptes a interets qui'il faut fermer... mais lequels?
en tout cas merci de ta reponse!

Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts.


SYNTHÈSE

La directive vise à permettre que les revenus de l’épargne, sous forme de paiement d’intérêts effectué dans un État membre en faveur de «bénéficiaires effectifs»*, qui sont des personnes physiques ayant leur résidence dans un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre. Le moyen retenu pour permettre l’imposition effective des paiements d’intérêts dans l’État membre où le bénéficiaire effectif a sa résidence fiscale est l’échange automatique d’informations entre les États membres concernant ces «paiements d’intérêts»*. Dans ce sens, les États membres prennent les mesures nécessaires afin de s’assurer de l’exécution des tâches requises pour la mise en œuvre de la présente directive - coopération et échange d’informations bancaires - par les agents payeurs établis sur leur territoire, indépendamment du lieu d’établissement du débiteur de la créance produisant les intérêts.



Consultez l'EUROPA/CITIZEN

http://europa.eu/legislation_summaries/ … 050_fr.htm

Bonjour -RPL,
Si vous devenez non résident en France, vous pouvez toujours garder ouverts vos comptes sur livret bancaire (livret A et B, plan d'épargne logement, plan d'épargne populaire, compte titre) ainsi que vos assurances vie.
A noter que les revenus de vos épargnes dans votre compte bancaire pour expatrié seront imposables en France, même si vous êtes fiscalement domicilié dans un autre pays (extrait de comptebancaireetranger.com).
Bien cordialement.
Janina83

Bonjour Jean-Pierre,
J'ai bien lu l'extrait de la directive de 2003 que vous relatez, et voici un extrait de "L'Express/votre argent" :
"Autre avantage également : les revenus dits passifs (intérêts, dividendes, redevances, gains en capital, revenus immobiliers) de source étrangère perçus par les résidents non habituels sont également exonérés d'impôt au Portugal. Ces revenus restent imposables dans l'Etat de la source selon le même convention donc en France, notamment pour les revenus fonciers, mais il s'agit le plus souvent d'une retenue à la source variant entre 5 et 15 %. De plus, certains d'entre eux (les plus-values immobilières sur les portefeuilles) restés en France, y sont exonérés. Il y aura donc là aussi exonération totale d'impôt tant en France qu'au Portugal."
Voilà encore deux versions différentes, mais j'aurais tendance à croire celle que vous évoquez et non pas cette affirmation de l'Express.
Amicalement.
Janina83

La directive européenne

La directive en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, adoptée le 3 juin 2003, constitue l'un des éléments du «paquet fiscal» visant à lutter contre la concurrence fiscale dommageable dans l'Union européenne. Le 19 juillet 2004, le Conseil a adopté une décisionpdf fixant la date d'application de la directive au 1er juillet 2005 (décision 2004/587/CE du Conseil).
Cette directive comporte les dispositions suivantes:
•Tous les États membres doivent, à terme, procéder à l'échange automatique d'informations sur les paiements d'intérêts effectués par les agents payeurs établis sur leur territoire à des non-résidents; à l'exception de la Belgique, du Luxembourg et de l'Autriche, tous ont introduit immédiatement un système de communication d'informations;
•La Belgique a décidé de ne plus appliquer la retenue transitoire à partir du 1er janvier 2010 et d'échanger des informations à partir de cette date. Dès lors, seuls le Luxembourg et l'Autriche pouvaient appliquer, pendant une période transitoire, une retenue à la source de 15 % pour les trois premières années (jusqu'au 30 juin 2008), de 20 % pour les trois années suivantes (jusqu'au 30 juin 2011), et de 35 % par la suite, en lieu et place de l'échange d'informations. Ces deux États membres rétrocèdent 75 % des recettes tirées de cette retenue à la source à l'État de résidence de l'investisseur, et peuvent recevoir des informations des autres États membres.

La directive européenne à lire en entier sur

http://ec.europa.eu/taxation_customs/ta … dex_fr.htm

Bonjour Jean-Pierre,
Au sujet de l'article de la Commission Européenne sur la fiscalité que vous avez aimablement relaté, il est vrai que l'on parle de la libre circulation des citoyens et des capitaux au sein des Etats membre l'Union Européenne qui se nomme Espace Schengen, mais finalement cela ne vient que compliquer les règles, nécessitant des mesures et dispositions entre les 28 Etats et qui ne sont pas toujours équitablement appliquées.
Amicalement.
Janina83