NOUVEAU : Successions internationales et résidence à l'étranger

Attention : Changement en matière de successions internationales à partir du 17 août 2015

Résidant à l'étranger et possédant des biens dans ce pays et en France, quelle sera la loi applicable à ma succession ?

Changement en matière de successions internationales à partir du 17 août 2015
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servic … matiere-dehttp://www.notaires.fr/sites/default/fi … ranger.pdf

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 25#2620617:D

Aliboron a écrit:

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=477025#2620617  :D


:D  Sorry, excuse me, Sir !  :dumbom:

Bonjour à tous,

Je vous informe que quelques posts inappropriés ont été mis de côté.

Merci

Priscilla
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 25#2625490

Aliboron a écrit:

Bonjour à tous,

Je vous informe que quelques posts inappropriés ont été mis de côté.

Merci

Priscilla
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 25#2625490


Bonjour Aliboron,

pas compris ?

pas compris ?
on a dégusté de tous les côtés ban et cie
calif à la place du calif

très intéressant ce régime de choix successoral qui s'applique en fait a tous les biens patrimoniaux mobiliers et immobiliers détenus en Tunisie ou en France.
ca veut dire qu'en optant pour la législation tunisienne on paie plus de droits de mutation tant sur le biens détenus en Tunisie  qu'en France
ca vaut le coup d'y réfléchir, dites nous ce que vous en pensez concrètement et la façon dont on va appliquer cette mutation
a fait BCP d'économies qud même. c'est presque incroyable...

tahoua > s'il vous plait, pas de provocation. Je pense que l'on n'a pas besoin d'en rajouter ?

aucune provocation de ma part , je vous expliquai, c'est tout .car moi aussi, j'ai eu 7 jours de compte désactivé
bonne soirée chez vous

à vérifier quand même, il me semble avoir lu un droit d'enregistrement variant de 2;5% à 35% selon le degré de parenté

Vers une simplification des successions internationales ?

http://www.optionfinance.fr/services/le … nales.html

régime tunisien
http://tunisieconseilfiscal.over-blog.c … 29227.html

tahoua a écrit:

car moi aussi, j'ai eu 7 jours de compte désactivé


Bonjour,

je le sais très bien, c'est moi qui ai levé la sanction avant l'heure. Par contre je n'ai pas compris, et nous sommes hors sujet. S'il vous plait, si vous avez un peu de temps, contactez moi en privé

merci,

julien

Julien a écrit:
tahoua a écrit:

car moi aussi, j'ai eu 7 jours de compte désactivé


Bonjour,

je le sais très bien, c'est moi qui ai levé la sanction avant l'heure. Par contre je n'ai pas compris, et nous sommes hors sujet. S'il vous plait, si vous avez un peu de temps, contactez moi en privé

merci,

julien


:/
je vais le faire .... et je vous mets quoi, sur le méssage ?
bonne journée, je suis à la bourre  :D

pat27 a écrit:

Vers une simplification des successions internationales ?

http://www.optionfinance.fr/services/le … nales.html

régime tunisien
http://tunisieconseilfiscal.over-blog.c … 29227.html


je ne sais toujours pas où mettre ceci dans "un guide" ?

succession https://jeanyvesleconte.wordpress.com/2 … des-biens/