saisie bancaire sur un compte en france a la demande du bresil ?

Bonjour bbruno22

Êtes vous français ou brésilien de naissance?


Kenjee

Bonjour

Je suis français de naissance et je suis simplement venu travailler au Brésil car j ai eu un contrat de la France pour venir travailler.
Mon salaire est payé en France et je paye mes impots en France

Merci

Alors déjà si vous êtes au Brésil, pour le travail et que votre salaire est payé en france ce n'est pas très légal. Vu que vous restez théoriquement plus de 6 et 1 jours en de France vous n'avez pas d'impôt à payer en France mais vous êtes redevable de l'imposition au Brésil. C'est la règle simple. Pour 90% des cas. Il y a des exceptions sur certains types d'impôt.

Alors concernant les décisions de justice, il faut savoir que la France n'extrade pas ses ressortissants. Donc vous pouvez faire votre analyse. Toute requête d'une justice étrangère sur un ressortissant français ne sera pas considéré. Sauf certaine exception, mais un juge étranger n'a aucun pouvoir en France. (exemple: la voiture qui a fauché une jeune israélienne il y a 3 ou 4 ans il me semble, les protagonistes sont repartis en France, la justice d'israel ne peut rien faire).

Par contre si vous remettez les pieds au Brésil, un jour vous pouvez avoir des problèmes et le consulat ne pourra rien pour vous.

Tu peux trouver l'ensemble des informations sur le site du ministère de la justice.

Merci pour ces infos je vais faire mon analyse.

C'est un avocat ou un juge? Si c'est un juge, c'est du sérieux.  Allez voir le consulat Français. C'est le genre de cas ou ils peuvent vous aider et vous recommender une démarche à suivre.

J'avais oublié si c'est un juge et qu'il émet un mandat d'arrêt contre toi, tu ne pourra plus sortir du territoire français au risque de te faire extrader. Tu peux regarder les patrons de banque suisse, ils ne peuvent plus sortir du territoire helvétique, si ils viennent en France direction les USA.

Ecoute Bardamu, il a raison. Car si Juge c'est pas bon, comme partout dans le monde.

bonsoir

Effectivement c est un  juge.
Il m a laisse un délai pour effectuer un paiement dans le cadre d une affaire immobilière
Pour faire simple , je me retrouve dans une situation ou je dois racheter mon appartement au tiers de sa valeur ,  qui est envahie depuis 2 ans par une avocate , qui le loue et qui entrave la justice sans limites , alors que j ai déjà paye énormément de frais d avocat sans succès.
Le juge est de mèche avec cette avocate qui a envahie mon appartement et le procès était entièrement truqué , j ai failli me retrouver en prison pendant l audience car j ai ose pose une question.

je vais récupérer l appartement dans peu de temps , je souhaite le vendre rapidement et retourner en France sans payer les frais pour cette avocate , conformément a la décision du juge.

La question est : quel est le risque  ?  peut on saisir  mon compte , ou pire m extrader ?

Voila les détails .

Merci



Merci

Bonjour,

et que dit votre avocat? est t il français? avez vous contacte le Consulat?

nous ne connaissons pas votre dossier ni les tenants de votre affaire….nous n avons que votre point de vue, et peut être que vous avez aussi fait une erreur quelque part….

et si vous etes sur de votre fait d une arnaque vous devriez aussi porter plainte….

http://www.etudes-fiscales-internationa … 33;tranger


attention arnaudbh, il y a des statuts particuliers….:
http://fr.april-international.com/globa … -expatries

donc ne connaissant pas celui de bbruno22, on ne peut pas du tout donner notre avis. Ne pas oublier qu il y a des accord bilatéraux entre la France et le Bresil….

il doit trouver un avocat de droit bancaire international….contacter le service juridique de sa banque en France, voire son assurance assistance si il en a une….


http://www.lgdj.fr/droit-international- … 34843.html

Bon courage….

allspice a écrit:

Bonjour,

et que dit votre avocat? est t il français? avez vous contacte le Consulat?

nous ne connaissons pas votre dossier ni les tenants de votre affaire….nous n avons que votre point de vue, et peut être que vous avez aussi fait une erreur quelque part….

et si vous etes sur de votre fait d une arnaque vous devriez aussi porter plainte….

http://www.etudes-fiscales-internationa … 33;tranger

attention arnaudbh, il y a des statuts particuliers….:
http://fr.april-international.com/globa … -expatries

donc ne connaissant pas celui de bbruno22, on ne peut pas du tout donner notre avis. Ne pas oublier qu il y a des accord bilatéraux entre la France et le Bresil….

il doit trouver un avocat de droit bancaire international….contacter le service juridique de sa banque en France, voire son assurance assistance si il en a une….


http://www.lgdj.fr/droit-international- … 34843.html

Bon courage….

j'ai marqué dans 90% des cas.

Salut

Un juge brésilien peut saisir une cour à l´étranger (pas forcément dans le cadre d´accords internationaux) au moyen d´une "carta rogatória" pour  juger du bien fondé d´une demande parce que les justices de chaque pays sont souveraines.

C´est un peu complexe et te conseille d´en parler à un expert en droit international à ton arrivée.

Qu´il ait commis une arnaque, ce juge, cela restera à prouver et donc tu devrais réunir le max de paperasse parce qu´une fois rendu chez toi ce sera plus difficile.

Pour résumer, la compétence d´un juge brésilien se limite à sa juridiction administrative. S´il veut faire valoir une décision en dehors de cette juridiction, il envoie une carta precatória à son collègue brésilien mais hors de son municipio (sauf dans les cas de justice fédérale qui a une juridiction qui s´etend au territoire national). Comme je te le disais plus haut, pour faire valoir une décision de justice brésilienne en France, par exemple, le juge fera envoyer une carta rogatoria mais c´est la justice française qui se saisira de l´affaire et la mènera ou non à terme. Pas la justice brésilienne (ou autre, d´ailleurs).

Si la cour décide qu´il y a bien fondé de la demande de la justice brésilienne, elle peut décider que l´accusé doit obtempérer sous peine de saisie et alors là, en France, t´es cuit d´avance si tu ne parles pas à un avocat. Il y a des techniques pour "dribler" certaines décisions, c´est possible.

Je ne connais  pas l´ampleur du désastre mais peu importe, si tu te sens menacé, il est impératif que tu effectues le premier pas de défense avec ton avocat parce que si tu attens d´être convoqué, à mon avis, ce sera plus dur pour ton avocat.

Bonne chance

Ce jugement Brésilien doit faire l'objet d'un jugement d'exequatur en France pour qu'il puisse être exécuté en France.

L'exequatur est une procédure visant à donner, dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l'étranger.


Exequatur

bbbruno22 bonjour,
Une saisie bancaire sur un compte (qu'il soit français ou brésilien, le compte) est un acte sérieux et ne peut être fondé et exécuté que sur décision de justice. Donc, je ne vois pas comment un juge brésilien pourrait (notamment à cause du principe de non-extradition de la France évoqué par arnaud) avoir l'autorité et autorisation nécessaire pour exiger et obtenir (il l'a obtenue? par qui?) une telle saisie. Même si ton compte fait partie d'un réseau bancaire international (typs HSBC..) avec agences au Brésil, je ne crois pas possible ce genre de chose (à moins, bien sûr que le type soit de mèche avec le patron de la dite banque et obtienne de lui le versement...).
Quant à ce qui  peut se passer après ton retour en France, je suis d'accord avec ce qui est dit par plusieurs participants du blog: tu ne risques pas grand chose. Le risque, alors, est que, si tu es condamné à quelque chose au Brésil et que tu te pointes à l'aéroport de Rio/SP, lá tu te fasses coincé.
Dans ton cas, je crois que le risque le plus important est celui que tu cours potentiellement tant que tu es sur le territoire brésilien... La dite avocate ou le juge peuvent essayer de te concocter une faute/crime et profiter de ta présence pour t'incarcérer ou t'imposer une amende. Ça s'est déjà vu. Et lá, si ça arrive, c'est bien compliqué, car tu sais oh combien les arcanes de la justice brésilienne sont compliquées. Elles le sont justement pour que les puissants et les véreux puissent faire ce qu'ils veulent. Un exemple emblématique: jugement du mensalão et du petrolão (scandale de la Petrobras). Donc méfiance, profil bas et stratégie de retour....

bbbruno22 rebonjour,

Avant de te répondre un peu rapidement, je n'avais pas vu le post d'Henri Barthe qui est très pertinent et professionnel. Donc, mieux vaut s'en inspirer. Mais, comme il l'écrit, avant qu'un juge brésilien puisse mobiliser tout ce monde pour faire en sorte que la justice française prenne le relais en sa faveur et exige paiement, il peut se passer pas mal d'eau sous les ponts! Et il doit bien effectivement y avoir de moyens de dribler. Il faut savoir que ce genre de procédure coûte beaucoup d'argent, de temps, d'énergie. Donc, il faut vraiment que le jeu en vaille la chandelle ou qu'il s'agisse d'un cas particulièrement graves (crime de sang par ex.) pour qu'un juge brésilien s'aventure dans de l'international, malgré les accords existant entre France et Brésil...
Je me répète: je serais plus préoccupé par le présent que par le futur...
Bon courage

la non extradition des citoyens français n'a rien a voir...
La procédure existe : Rechercher exequatur sur Wikipedia.

Rien à voir, le juge condamne monsieur x à de la prison et amende, monsieur part en france. La France ne va pas extrader son ressortissant ni le faire condamné en France. A moins d'une faute grave terrorisme ou autre.

Pour cela c'est direction poubelle. Après tu as le langage diplomatique si la France dit oui au Brésil c'est la porte ouverte à tout.

Si il a peur qui retourne en France et songe à faire la tour de france, à titre de vacances pendant quelques années si le juge fait une certaine demande.

Donc tranquille.

arnaudbh a écrit:

Rien à voir, le juge condamne monsieur x à de la prison et amende, monsieur part en france. La France ne va pas extrader son ressortissant ni le faire condamné en France. A moins d'une faute grave terrorisme ou autre.

Pour cela c'est direction poubelle. Après tu as le langage diplomatique si la France dit oui au Brésil c'est la porte ouverte à tout.

Si il a peur qui retourne en France et songe à faire la tour de france, à titre de vacances pendant quelques années si le juge fait une certaine demande.

Donc tranquille.

Lire le lien wikipedia sur l'Exequatur avant de conclure

L'examen par un juge français lors de la demande d'exequatur ne porte pas sur le fond de l'affaire mais sur la recevabilité de la demande.
Pour une affaire qui porte sur 1/3 de la valeur d'un appartement brésilien, le juge brésilien est considéré comme compétent et le risque est donc bien réel. 
Même si la partie adverse tentera sans doute de saisir l'argent avant le transfert vers un compte Français.

Faut arrêter de raconter n'importe quoi il y la théorie et la pratique, déjà les décisions de justice en France sont exécutés parfois dans les grosses arnaques financières alors une histoire du brasiou on en reparlera dans 3/4  ans au mieux , Tapie Nanard roi de l'arnaque n'est pas au trou et n'a rien remboursé de son arnaque aux cons-tribuables Français, il faut juste faire trainer...

Le n'importe quoi c'est de confondre la non extradition avec l’immunité  :

Dans l'affaire Lee Zeitouni, la justice israélienne a demandé et obtenu le jugement des 2 "français" en décembre 2014. Résultat 5 ans ferme pour le chauffard.

Si l'arnaque dénoncée par bbruno22 est une entourloupe légale dans une affaire de gestion de bien, pourquoi l'avocate s'arrêterais après un jugement favorable.
33% d'un appartement à Rio ça peux être 50 K€ comme 500 K€ !!

De toute façon on reste dans de la petite monnaie pas dans les millions d'euros ou de dollars, et en plus c'est de l'arnaque financière rien à voir effectivement avec l'histoire des chauffards.

Toc toc juiz brasileiro! C'est à bon, on va traiter votre affaire le plus rapidement possible! Dans 5 ans!

bonjour

j ai une question beaucoup plus precise : Je souhaite savoir si il est possible que la france me fasse une extradition vers le brésil dans le cas ou je vends un appartement 2 fois a 2 personnes différentes , j ai perdu beaucoup d argent et je me suis fait avoir par tous les corps de metiers possibles et je souhaite essayer de repartir en recuperant une partie.
Au cas ou vous ne sauriez me répondre , connaissez vous un avocat a rio pour me donner des infos .

Merci et desole pour la question.

Je ne suis pas certain de bien comprendre....
Mais si c'est ce que je crois, c'est complètement hallucinant...

oui je crois que vous avez bien compris ,et tout ce qui m est arrive depuis que je suis ici est de la science fiction , je souhaite évaluer les risques maintenant , en fonctionnant comme eux.

non c'est du civil tu vas pas te faire extrader , l'arnaque et le meurtre c'est 2 choses différentes, sinon ils devraient faire des  prisons pour avocats au brasiou et accessoirement ici...c'est tout de même des arnaqueurs de la pire espèce.

"en fonctionnant comme eux"
Qui "eux"? Les "Brésiliens"? ceux qui t'ont arnaqué?
La première chose, c'est qu'ici, ce blog n'est à mon avis pas fait pour rendre "ce genre de service", c'est-à-dire conseiller des arnaques, inciter aux arnaques quelles qu'elles soient, même si l'on peut très bien comprendre ta situation et la rage/frustration qu'elle engendre. Mais pour ça, je crois que tu te trompes de crémerie.

Par ailleurs, à ne pas suivre la voie légale, et à vouloir concurrencer des spécialistes de l'arnaque, sur leur propre terrain et avec le jeu de ceinture qu'ils pratiquent avec les lois, tu risques non seulement de te retrouver en cabane, mais aussi avec un bon gros surin planté entre les omoplates. Perspective pas très motivante, non? 
Bon courage et beaucoup de clareté d'esprit à toi Bruno

Comment cela peut il être accepté sur un forum?
Il y a ququ'un  qui gère le site????

Message supprimé

bbruno22 a écrit:

bonjour

bah il y a tellement d'arnaques et la justice est tellement complaisante voir disons le corrompu, que je vais pas le condamner, maintenant c'est sur il doit courir et mieux que le XV de France !!

Réponse en tentant de rester sur le terrain du droit sans parti pris (on n'a qu' un point de vue)
La France n extrade JAMAIS ses ressortissants (sauf... criminels contre l' humanité,  c'est rare on va dire.
Le Brésil peut en théorie demander une saisie conservatoire sur des biens possédés en France mais la procédure est lourde et soumise à approbation de notre justice. Rare et peu de risques.
Attention à une possible retenue au Brésil si litige pas réglé.
Pas de conseils sur le fond sur un banal forum : avocat.
Se souvenir que dans ce pays plus que dans d'autres il faut facilement les choses dans les règles et cela dès le départ
Bonne chance.
Contactape la corn pour conseils judiciaires

Merci pour ta réponse
J ai pas compris" contactap la corn pour informations judiciaires".
C est une personne du forum ?

La justice française n extrade pas ses, ressortissants si des fois elle les juge sur place pour crimes commis ailleurs quand preuves fournies. Crimes, , pas délit ! Donc pas de risque d extradition et pour les mandats internationaux évoqués par Arnaud, la procédure est lourde donc chère, surtout au Brésil donc peu de risques.... mais si condamnation là bas ou même injonction de payer NE PAS. REPASSER PAR LE BRÉSIL MEME POUR UNE ESCALE TECHNIQUE tant que pb pas réglé.
Comparaison n'est pas raison.  L' affaire Tapie est franco française donc pas d extradition en jeu surtout qu' il n'est pas condamné (quoiqu' on en pense mais là c' est total hs)
Pour ces affaires de mandats d arrêt je dirais no stress (conditionnel)  mais consulter avocat français EN FRANCE.

Oui benj77 ta réponse est pleine de bon sens, on devrait ajouter qu'un cartorio n'est absolument pas un notaire, qu'un immeuble peut être vendu deux fois , qu'il peut y avoir des réclamations d'ancien" ayants droits " se croyant lésés, des impots non payés, des dettes de condominio, avant d'acheter il faut connaitre le pays et surtout pas se laisser embobiner par une trop "bonne affaire " par un agent immobilier..
Après je dirai que ce genre d'arnaque se pratique un peu partout dans le 1/3 monde , j'ai essayé de dissuader quelqu'un d'acheter en Thaïlande par sa femme peine perdue, hors elle est originaire d'une région très pauvre ou la peau d'un farang...bah elle vaut pour se nourrir.
Ensuite ile st évident que brunozz doit oublier le brésil à moins d’être suicidaire !!
Pour l'affaire Tapie....lol les avocats vont gagner en honoraires au final quel que soit l'issu !!!

Occasion de signaler que ceux qui hurlent contre la paperasse notariale française échappent chez nous à ces tracas via la chambre syndicale des notaires et la conservation des hypothèques qui pallient les délits des notaires, indemnisent et poursuivent les escrocs du milieu en cours d assises.  Chez nous sauf dans un cas sur100.000 environ quand on achète un bien immobilier on l' achète à. .. son proprio, on connaît les contraintes liées (si on les lit, des Gogols ne le font pas) et ds 50pc des pays au moins dont le Brésil justement avec situation hétérogène selon les états en plus ce n'est pas le cas.

Gaffe, au Brésil "avocat français " ne signifie pas plus (mais pas moins)"avocat honnête ". Ils peuvent être autant contaminés, on va dire, que les locaux.

Gaffe aussi à certaines procédures quand on ne peut parler que si interrogé par les juges, ou une des parties, dont la sienne (son avocat)

Pour l'avoir oublié, j'ai ramassé 48h de prison à Belem (j'ai été relevé en fin d' audience par mesure de "bienveillance" ...penser à remercier. 😔) J aurais dû demander à mon avocate qu'elle me pose une question "téléphonée" pour que je puisse dire ce que j'avais à dire....

Voilà une situation peu banale...effectivement en France avec le système en place....(conservation des hypothèques, états cadastraux et passage obligé chez le notaire qui rédigera  l'acte authentique) "l'arnaque" est difficile voire quasi impossible à réaliser (hors une tromperie sur la qualité du bien).
Effectivement je me souviens avoir lu de la part d'un contributeur régulier du forum habitant le sud du Brésil qu'il avait été obligé d'aller en justice. En effet alors qu'il avait acheter son bien à son légitime propriétaire un parent de celui-ci avait argué avoir été lésé par la vente et désirait obtenir quelques dizaines de millier de Reais....Ce qui a impliqué des frais de justice et d' d'avocat afin de démonter sa bonne foi sans oublier le stress engendré par une telle situation heureusement impossible en France mais que l'on peut donc  rencontrer au Brésil.

Je vous remercie pour tous voc commentaires
J avais une autre question . Je voulais savoir si vous pensez qu il existe un risque éventuel de condamnation en France sous quelque forme que ce soit .
Bien cordialement

Bruno benj77, confirmera NON, pour une arnaque commise en France si tu es en Espagne tu risques rien (c 'est du véridique), j'en connais un qui a commis une toute petite arnaque( 30 000 eur) et il est en Espagne , évidemment on parle de civil, alors pour le Brésil !!