Quelle est la durée de la franchise pour nos affaire personnelles?

Nouvelle discussion

AmidaTPA Contributeur

Membre depuis le 18 Mars 2015

AmidaTPAContributeur28 Juin 2015 15:36:11

144

Salut tous,
Sur le livret d'information du SNES on peut lire:
"Vous disposez de 6 mois pour faire venir vos affaires personnelles en franchise, dans les mêmes conditions que lors de votre arrivée dans l'île."
Ailleurs j'ai lu que que l'on dispose d'un an. Alors c'est 6 ou 12 mois?
D'autre part, je voudrais savoir ces 6 ou 12 mois, c'est à partir de quelle date? Celle de nos affection( mars 2015 )ou bien la date de prise de service sur l'île? Moi je penche pour la deuxième.

yoyo6440 ViP

Membre depuis le 25 Septembre 2014

yoyo6440ViP28 Juin 2015 16:30:12

1418

Source de la douane: 1 an.

AmidaTPA Contributeur

Membre depuis le 18 Mars 2015

AmidaTPAContributeur28 Juin 2015 18:34:01

144

yoyo6440 a écrit:
Source de la douane: 1 an.

La douane est une source sûre!
Maintenant, cette année est comptée à partir 1er septembre 2015 n'est-ce pas?
(Je viens de me rendre compte que la date d'effet de mon affectation c'est le 1er septembre 2015, pas le 24 Août !)

yoyo6440 ViP

Membre depuis le 25 Septembre 2014

yoyo6440ViP28 Juin 2015 18:51:28

1418

"L'importation doit se faire dans un délai d'une année à compter du transfert de résidence principale ". Voici la réponse de la douane.
J'imagine que ça correspond à notre arrivée sur le territoire mahorais...
Quant aux affectations elles commencent toujours au premier septembre.

AmidaTPA Contributeur

Membre depuis le 18 Mars 2015

AmidaTPAContributeur29 Juin 2015 18:43:16

144

Yoyo, merci pour ces renseignements !

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