titre de séjour : un sujet sans fin ;-)

Bonjour,
http://www.refworld.org/docid/3ae6b4d128.html
CHAPITRE II - Le séjour
Section 1. - Le Séjour temporaire
Art. 9
Tout étranger qui séjourne en Tunisie plus de trois mois ininterrompus ou six mois non consécutifs durant une année, doit obtenir un visa et une carte de séjour temporaire qui lui seront délivrés conformément aux dispositions de la présente loi et aux textes qui seront pris pour son application.

Dans la pratique,lorsque l'on dépasse les 90 jours ininterrompus(Sans véhicule!)
on paie 20Dt en timbre amende par semaine de dépassement.

il faut etre sur place et voir avec la zone industriel
tu peus décrocher une contrat de travail facilement

sinon une petite inscription dans une école privé
et puis ce n'est pas interessant de s'installer dans un pays
avec un passeport français vaux mieux trancher ce qui niu reste a vivre en tranche de 3 mois et chaque année voir 4 pays differents..parceque là ou tu vas pares une 15 aine de jours tu auras tout vue et le lieu devient sans interet..
j'etais a paris apres 15 tu n'a plus envie de descendre au champs élysée..c'st quoi champs elysée?? ça devient une grande rue avec des arbres et des voitures vroooom vrooom qui passent
bonne chance

Bonjour,
Trin3, tout dépend de l'âge que l'on a, , à un certain moment on n'a plus envie de faire vroum, vroum...

La règle c'est ce qu'a indiqué Aliboron.  Dans la pratique ce peut être différent mais là attention, c'est un jeu et tu peux gagner tout le temps mais si un jour tu perds, ça peux faire mal !
J'en connais qui gagnent depuis des années...

trin3 a écrit:

il faut etre sur place et voir avec la zone industriel
tu peus décrocher une contrat de travail facilement

sinon une petite inscription dans une école privé
et puis ce n'est pas interessant de s'installer dans un pays
avec un passeport français vaux mieux trancher ce qui niu reste a vivre en tranche de 3 mois et chaque année voir 4 pays differents..parceque là ou tu vas pares une 15 aine de jours tu auras tout vue et le lieu devient sans interet..
j'etais a paris apres 15 tu n'a plus envie de descendre au champs élysée..c'st quoi champs elysée?? ça devient une grande rue avec des arbres et des voitures vroooom vrooom qui passent
bonne chance

Vos propos ne répondent pas à la question posée initialement.
Lisez ce post et vous comprendrez : https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 27#2793941

désolé loumat c'est un forum de discussion on ne peut pas donner une réponse
technique sur deux lignes..ce genre de reponse on les trouve genéralement dans les FAQ..
le site peut ouvrir un pnglet nommé FAQ..
Les questions frequement posées

Dans la pratique je n'ai jamais vu qui que se soit contrôlé pour avoir passé un certain temps dans l'année en Tunisie (hormis les 90j du dit visa touristique)
à condition qu'il n'y ai pas de voiture dans l'affaire !

pat27 a écrit:

Dans la pratique je n'ai jamais vu qui que se soit contrôlé pour avoir passé un certain temps dans l'année en Tunisie (hormis les 90j du dit visa touristique)
à condition qu'il n'y ai pas de voiture dans l'affaire !

Bonsoir Pat,
moi non plus....Le problème c'est que Christhope travaille en Tunisie et y perçoit un salaire....

Merci à toutes et tous pour vos réponses et vos retours d'experience.
Je vais dans un 1er temps me passer du visa et de la carte de séjour.
Je n'ai pas de véhicule ça devrait être plus simple.
Quoiqu'il en soit même si je dois payer une pénalité de 20DT/semaine comme l'indique Aliboron, je n'aurai pas à payer tous les mois les 60DT demandés aux résidents lorsqu'ils quittent la Tunisie. Il me semble que l'un dans l'autre, en prenant en compte le tarif de la carte de séjour (150DT), je ne devrais pas être trop perdant si une "comptabilité des 6 mois" est réellement effectuée.

Bonne journée

Bonjour Christophe,
relire le message de Maryvoyages2 N° 5....
Dans un de tes messages précédents,tu parles d'une rémunération de 1500Dt,
ce qui implique "normalement" et selon l'impôt sur les personnes physique en Tunisie,
1500 x 12 = 18000 x 20% = 3600 Dt....
Régime fiscal des personnes physiques
Sont soumises à l’impôt sur le revenu de façon globale les personnes :
- ayant une résidence habituelle en Tunisie (disposition d’une habitation permanente en Tunisie) ;
- séjournant en Tunisie plus de 183 jours de façon continue ou discontinue (la durée de 183 jours s’apprécie par année civile).
Ces personnes sont imposables sur leurs revenus de source tunisienne et sur leurs revenus de source étrangère qui n’ont pas été soumis à l’impôt à l’étranger. Les personnes employées (dans la limite de quatre personnes par entreprise) par des entreprises non-résidentes, totalement exportatrices, bénéficient de l’imposition forfaitaire au taux de 20% sur leurs rémunérations brutes (tout avantage en nature inclus). Elles peuvent opter pour le droit commun si celui-ci leur est plus favorable

Dans l'hypothèse ou "tout se passe bien",(Inch'Allah) pas de soucis....
Dans l'hypothèse ou un flic ou un douanier soit plus malin que les autres...Aïe !!
Mais j'dis ça...J'dis rien...

bonjour

moi j'avais lu ceci : "Je suis gérant d'une société non résidente et totalement exportatrice et toucherai prochainement à ce titre une petite rémunération."

-donc fiscalité d'une société totalement exportatrice
-rémunération (gérant minoritaire ?) et non pas salarié

c'est où que je me suis perdue ?????

bonjour TomTom

petit conseil : essaie d'être en règle,
tu sais essayer de gratter, surtout quand on exerce une activité, il faut faire attention, car les services fiscaux tunisiens ne sont pas toujours réactifs au quart de tour, mais actuellement il y a chasse. fais gaffe à toi, ç simplement un conseil

rien à voir avec ton cas :
un propriétaire veut louer un bien, ordinairement : contrat de location enregistré à la mairie, MAINTENANT (avant il n'y avait pas de contrôle) il doit fournir son avis d'imposition réglé (taxe foncière), et ..... actuellement ça tombe ; alors bien sûr il y a toujours possibilité de magouiller et de tricher, mais à savoir qu'il peut avoir le risque du "retour de manivelle".
ç kif kif pour les expats-actifs qui en situation pas dès plus régulière, travaillent au noir,  business non déclaré "offrant leurs services" auprès de leurs collatéraux, là aussi maintenant qu'il y a beaucoup de chomage, il peut avoir dénonciation et après c'est "casseroles au c-ul" et congédiés de Tunisie avec amendes ++
(je ne parle de ce qui se produit actuellement ici fi Djerba, peut-^tre que c'est différent ailleurs)

Bonjour

Moi je pense que quand on est étranger dans un pays la moindre des choses c'est de respecter la loi.
Mon mari a demandé à un collaborateur arrivé il y a presque un an en Tunisie ,as tu été récupéré
ta carte de séjour en remplacement de la provisoire ?
il lui a répondu "non,ça ne m'interesse pas" ,(peut-être voudrait il ne pas avoir à acheter le timbre
à 60 d à chaque sortie de territoire) bref mon mari lui a dit : stp va la chercher,car tu as un contrat
de travail avec la société ici,tu es donc résident et il suffit que tu tombes sur un douanier ou un
policier plus pointilleux que les autres et ça peut poser des problèmes.So .....

Respecter les lois du pays d'accueil, je suis bien d'accord, sauf que le ministère de l'intérieur traite " par dessus la jambe" les demandes des étrangers!!!

Mon mari et moi avons déposé notre demande de renouvellement de carte de séjour en Octobre 2014 ( nous sommes résidents depuis plusieurs années). résultat des courses: mon mari a obtenu sa carte "plastifiée en Mai 2015 et moi pas.
Devant partir en France Samedi, j'ai du demander "une autorisation de sortie" payante( la somme est modique) pour pallier à l' INSUFFISANCE des services concernés!!!!!

bjr c est là ou on se demande pourquoi l ambassade de F rance n intervient pas

Réponse du consulat français " Nous n'avons aucune possibilité d'interférer dans les décisions ou dans les demandes sans suite" la Tunisie n'a pas à justifier  la " qualité de ses services administratifs"

je sortais du territoire avec la provisoire à l'époque où je devais la demander chaque année,
aprés j'ai eu droit à une carte pour 5 ans ! ouf ! 

@ Fab.online,

je suis également sortie de la Tunisie avec une carte "carton" mais jamais avec une date de demande aussi lointaine, aussi par mesure de précaution, j'ai demandé une autorisation de sortie monnayant un timbre et fais par la même occasion la demande de renouvellement car j'ignore la date de notre retour.

Dommage, qu'il n'y ait pas d'associations ( comme en France) pour défendre les pauvres étrangers que nous sommes!!!!

pas d'associations comme en France    c'est tout à fait normal, puisque en Tunisie elle s'appelle inch'allah

Mektoub ! 

pat27 a écrit:

bonjour

moi j'avais lu ceci : "Je suis gérant d'une société non résidente et totalement exportatrice et toucherai prochainement à ce titre une petite rémunération."

-donc fiscalité d'une société totalement exportatrice
-rémunération (gérant minoritaire ?) et non pas salarié

c'est où que je me suis perdue ?????

"Je suis gérant d'une société non résidente et totalement exportatrice et toucherai prochainement à ce titre une petite rémunération."
"je toucherai à compter de septembre une petite rémunération (1500DT net) donc peu chargé et peu imposé."
"Les personnes employées (dans la limite de quatre personnes par entreprise) par des entreprises non-résidentes, totalement exportatrices, bénéficient de l’imposition forfaitaire au taux de 20% sur leurs rémunérations brutes (tout avantage en nature inclus)."

Oui d'accord ; sauf que je ne vois nul part qu'il est "salarié"

extrait du lien ci-dessous §2 :
D. Les revenus non imposables au profit des non résidents

Aux termes de l'article 3 du code de l'IRPP et de l'IS, ne sont pas soumis à l'impôt tunisien sur les revenus et bénéfices les rémunérations suivantes versées aux non résidents :

(1) Les intérêts des dépôts et des titres en devises ou en dinars convertibles ;

(2) Les dividendes régulièrement distribués par les sociétés tunisiennes soumises à l'IS ainsi que les revenus des parts des fonds communs de placement en valeurs mobilières ;

(3) Les rémunérations payées par les entreprises totalement exportatrices au titre des redevances ;

(4) Les rémunérations pour affrètement de navires ou d'aéronefs affectés au trafic international ;

(5) La plus-value de cession des valeurs mobilières (actions, parts sociales, obligations, bons de trésor...).



http://www.profiscal.com/etudiants/IRPP … c127008344

pour repondre a Hammamet oui c est logique la tunisie n a pas a répondre de la qualité de ses services mais elle doit aussi respecter les conventions passées avec un pays, notamment la France et au sujet des cartes de sejour il y a quand meme des problèmes de renouvellement qui occasionnent des frais  indus et des formalités inutiles aux expatriés, meme en règle , de plus l attribution d un titre de sejour de 10 ans n 'est pas toujours respecté, loin de la , alors que des expa remplissent les conditions

Bonjour,
Ben moi aussi j'attends ma carte de séjour, depuis le 20 mars.
Pourtant 2 policiers se sont déplacés de Tunis pour ça, il y a 2 mois, , n'étant pas là ils ont interrogé le gardien, depuis silence...
J'ai donc acheté un timbre pour pouvoir rentrer en France, en attendant cette carte de séjour, peut être une bonne nouvelle, 5 ans? 2 ans?  euh 1 an....
Rien n'est arrêté, ma femme (Tunisienne) a eu un visa de 4 ans, pourquoi 4 ans, chacun voyage...

hammamet a écrit:

Respecter les lois du pays d'accueil, je suis bien d'accord, sauf que le ministère de l'intérieur traite " par dessus la jambe" les demandes des étrangers!!!

Mon mari et moi avons déposé notre demande de renouvellement de carte de séjour en Octobre 2014 ( nous sommes résidents depuis plusieurs années). résultat des courses: mon mari a obtenu sa carte "plastifiée en Mai 2015 et moi pas.
Devant partir en France Samedi, j'ai du demander "une autorisation de sortie" payante( la somme est modique) pour pallier à l' INSUFFISANCE des services concernés!!!!!

Bonsoir Hammamet
Ne pas hésiter à solliciter le Consulat en cas de retard, ce que je fais tous les ans...Mme Turki ou Goor et 10 jours plus tard j'ai la CS.

LAROUMI a écrit:

pour repondre a Hammamet oui c est logique la tunisie n a pas a répondre de la qualité de ses services mais elle doit aussi respecter les conventions passées avec un pays, notamment la France et au sujet des cartes de sejour il y a quand meme des problèmes de renouvellement qui occasionnent des frais  indus et des formalités inutiles aux expatriés, meme en règle , de plus l attribution d un titre de sejour de 10 ans n 'est pas toujours respecté, loin de la , alors que des expa remplissent les conditions

Bonsoir
Le JO de la République Tunisienne du 15 août 2006 prévoit que le délai de délivrance de la CS est d'un mois maximum à compter du dépôt de la demande si toutes les pièces sont présentées. Il doit s'agir d'un mois tunisien comme les minutes locales....

Merci enfin un vrai tuyau..

non pas besoin si vous sortez du pays 1x tout les 3 mois mais peu importe le nombre de jours........

bonjour non pas nécessaire!!!surtout si vous faite des aller et retour tout les 3 mois et même si vous dépasser aller a votre commissariat il vous dirons ce qui faut faire!
sans écouté pierre ou paul
c est mon humble avis

la_pedicure a écrit:

non pas besoin si vous sortez du pays 1x tout les 3 mois mais peu importe le nombre de jours........

?????.????
Bonjour,
tu t'adresses à qui ?
et
tu fais allusion à quoi ??

il me semble que malgré tout, même si elles sont très souvent contournées

qu'en Tunisie il y a des règles

https://www.expat.com/fr/guide/afrique/ … isien.html

pour moi celui qui se qualifie comme expat a obligatoirement une carte de séjour,

de plus  travailler ou louer ses services au noir auprès de la "communauté expatrienne occidentale" est illégal,

bonjour ,
si l'on vit à l'année en Tunisie , on a pas besoin de se poser les questions que vous vous posez!!!!!

Bonjour,
Le titre du blog, titre de séjour, sans ça pas de Tunisie, donc vivre à l'année ou pas n'est pas le sujet....

Il faut surtout "éviter" de rester plus de 183 jours... car d'une part on est considéré comme "Résident d'office" et cela peut poser problèmes pour certaines démarches ! Par ailleurs, en cas de problème de santé important la sécurité sociale risque de vous demander la copie de toutes les pages de votre passeport... et si le constat est fait que vous dépassez ces "183 jours", vous ne serez pas remboursé !

Cordialement.

Le contrôle existe par la petite fiche que vous remplissez a l'aeroport ( embarquement / débarquemen( ) un jour apres traitement long certes de ces fiches ....vous avez un certain risque d'etre accueilli, pris a l'arrivée surtout ! ...
Et payer la dette se paye en timbres de 20 dinars . semaines !!!
Alors faites votre calcul et provisions de timbres ....D'autant plus ce site comme ces blogs,  vous pensez bien... 'il sont "suivis" comme d'autres par les autorités !

http://www.adfetunisie.org/index.php?op … ;Itemid=71