work permit ou non ?

Quelques explications...

Faudra te referer a ce document de loi : WORKING OF ALIEN ACT, B.E. 2551 (2008)

work" means engaging in work by exerting energy or using knowledge whether or not in consideration of wages or other benefit

La Loi concernant le travail des etrangers est decrite de facon tres large et elle dit qu'on est considere travailler si on exerce une activite qu'elle soit physique ou intellectuelle en l'echange d'une remuneration ( salaire ou autres avantages )

Cela peut laisser place a des interpretations libres,

Un cabinet d'avocat avait ecrit au sujet des "work permit" pour les non directeurs, je cite

non working directors are limited in general business functions example you can sign and certify company documents only but you can't sign any banking documents eg. Salary etc. as that would count as working

Ce cabinet disait la haut que les directeurs de Thai company non actif n'avait pas besoin de "work permit" pour des taches bien definies, comme signer des documents... ca joue un peu avec les mots.

Ci dessous ( en anglais ), les cas dont un work permit n'est pas necessaire pour ce type d'emploi mais pour une courte periode ( faudrait trouver la definition of "short period of time ) :

1. Attending a meeting or a seminar.
2. Attending a fair, an exhibition or a goods exhibition.
3. Making any visit to observe business or to meet and negotiate a business.
4. Attending special and academic lectures.
5. Attending technical training and seminars.
6. Purchasing goods in a good exhibition.
7. Attending a meeting of a board of director of one’s company.

Ca c'est la loi, dans la pratique, il y a beaucoup qui travaille derriere "leur femme", en "donnant des conseils", en "gerant', en "decidant", etc.... mais tous les documents officiels sont signes par "la femme", c'est plus difficile de dissocier vie professionelle et famille dans ce cas la, et encore moins quand ils vivent au dessus du fond de commerce... ( ca rejoint ta question 1, mais tu trouveras pas de choses ecrites la dessus ... dans une grosse structure, c'est plus risque car quelqu'un pourra te denoncer ... )

Pour pousser un peu plus loin sur les aberrations du work permit, voici un cas ci dessous ;

Chaque semaine, un groupe de benevoles collecte des dechets sur une plage locale . Ceci est un evenement bien organise avec des sacs , des gants et meme des rafraichissements prevus. Aurais-je besoin d'un permis de travail ou quelque chose comme ca pour aller aider ramasser les ordures de la plage ?

Ca peut choquer mais la reponse d'un avocat etait " Oui ", avec ou sans remuneration....vous avez besoin d'un work permit pour toutes activites.

Ne jamais s'exposer a l'exterieur meme a aider quelqu'un, " un coup de main " ... n'importe qui peut prendre des photos et porter plainte..

Merci pour cette reponse cthierrymk

effectivement j'ai eu l'occasion de lire les textes de lois concernants le work permit il y a bien longtemps et une remise a niveau ne fais pas de mal 

pour ces points que tu me donne:

1. Attending a meeting or a seminar.
2. Attending a fair, an exhibition or a goods exhibition.
3. Making any visit to observe business or to meet and negotiate a business.
4. Attending special and academic lectures.
5. Attending technical training and seminars.
6. Purchasing goods in a good exhibition.
7. Attending a meeting of a board of director of one’s company.

pour ces termes je suis d'accord et c'est toujours border line .


Effectivement le seul rapprochement qu'il pourrait y avoir serais un quelconque benefice (salaire ou autre).


Questions cela implique t-il le moment de la revente de cette societe; cela sera t-il considere comme un benefice pour le falang si la societe estime a 1 000 000 bath apres 5 ans d'exercice est passe a 4 000 000 bath.

la je n'est rien a ce sujet....

merci pour ton aide


thai.no.one

cthierrymk a écrit:

Pour pousser un peu plus loin sur les aberrations du work permit, voici un cas ci dessous ;

Chaque semaine, un groupe de benevoles collecte des dechets sur une plage locale . Ceci est un evenement bien organise avec des sacs , des gants et meme des rafraichissements prevus. Aurais-je besoin d'un permis de travail ou quelque chose comme ca pour aller aider ramasser les ordures de la plage ?

Ca peut choquer mais la reponse d'un avocat etait " Oui ", avec ou sans remuneration....vous avez besoin d'un work permit pour toutes activites.

Ne jamais s'exposer a l'exterieur meme a aider quelqu'un, " un coup de main " ... n'importe qui peut prendre des photos et porter plainte..

Oui tout a fait d'accord , mais le probleme est qu'il y a une action en cours et c'est la souvent que le probleme se pose pour prouver que ce n'est pas un travail .
c'est bien pourquoi je fais bien reference dans ma question qu'il n'y a aucune action de faite par le falang
uniquement organiser ou conseil (se qui peu se faire par un meeting d'entreprise d'ailleurs).

je ne trouve pas vraiment la limite de cette "action"

merci
thai.no.one

Ton cas manque de precision, tu parles juste de vente ( duree, prix d'achat, et prix de vente ), mais pas de ce que la compagnie possede comme asset...il y a t'il des proprietes ( terrain, building ) avec chanote achetes sous le nom de la compagnie, ou c'est juste un fond de commerce qui est loue sous un bail commercial ( leasehold ) quelle est la duree de ce bail, combien de temps a ete ecoule ou reste t'il...quelle structure de compagnie, car tu parles aussi de benefice pour le falang mais quel est sa part de cet etranger dans la compagnie ?