Salarié d'une entreprise publique

Les services des impôts en France vont se faire un plaisir de vous informer.
Un mail devrait suffire.
Cordialement
Gérard

Oui merci c'est la meilleure solution, mais peut-être que d'autres personnes sont dans mon cas (retraité d'entreprise publique) pourraient m’éclairer.
Cela ne changera pas mon choix d’installation pour l'instant, imposé ou pas.

Bonjour,
je viens de m'installer en Algarve au Portugal (arrivée dimanche 4 octobre 2015). Je suis retraitée de la RATP. N'oubliez pas que depuis les réformes successives que nous subissons, le régime de retraite de la RATP a été adossé à celui du privé. Donc, à moins d'une mauvaise surprise, nous avons droit au statut RNH, avec exonération d'impôts sur le revenu pour les retraités, sur 10 ans. Je ne pourrai vous le confirmer que l'an prochain, puisqu'en 2016 je vais payer mes impôts sur le revenu 2015.
J'espère avoir répondu à votre question.
Vous pouvez échanger avec moi en mode privé. (MP)
Cliquez sur la photo que j'ai mise en avatar et à droite en haut, vous aurez 2 petites fenêtres vertes qui apparaitront.
Vous n'aurez plus qu'à cliquer sur message privé.
Bien cordialement

Bonjour,
voici ce que j'avais écrit pour une demande d'une personne d'EDF :
""
voici ce que je viens de trouver sur le net :
"Les entreprises publiques
Exemples d'entreprises publiques : EDF, GDF, Areva, EADS, La poste, CNP, Air France, SNCF, RATP, Radio France, France télévision, etc.
Leurs agents ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire. Les modes de recrutement, les grades et fonctions sont spécifiques à chaque entreprise."

Donc, la pension de retraite peut ouvrir droit au statut RNH, dans la mesure où vous n'êtes pas "fonctionnaire".
Vérifier quand même si vos retraites seront versées par l'Arrco et l'Agirc ???
Cdlt,
Serge

scisdt31 a écrit:

Bonjour,
voici ce que j'avais écrit pour une demande d'une personne d'EDF :
""
voici ce que je viens de trouver sur le net :
"Les entreprises publiques
Exemples d'entreprises publiques : EDF, GDF, Areva, EADS, La poste, CNP, Air France, SNCF, RATP, Radio France, France télévision, etc.
Leurs agents ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire. Les modes de recrutement, les grades et fonctions sont spécifiques à chaque entreprise."

Donc, la pension de retraite peut ouvrir droit au statut RNH, dans la mesure où vous n'êtes pas "fonctionnaire".
Vérifier quand même si vos retraites seront versées par l'Arrco et l'Agirc ???
Cdlt,
Serge

Bonjour Serge

Pour l'instant si je ne me trompe pas les pensions sont versées par notre propre caisse de retraite.

Merci bien de ces précieuses infos même si le critère d’exonération n'est pas l'objectif premier, mais ca y contribue.

Cdlt

Jean-François

Bonjour,
tout dépend de votre statut dans l'entreprise, si vous avez passé un concours et que vous n'avez pas de contrat de travail vous êtes fonctionnaire même si vous travaillez dans une entreprise publique avec actionnariat de l'état.
seuls les plus jeunes, encore salariés, ont du être embauchés en CDI donc statut privé, si vous êtes près de la retraite vous devez être fonctionnaire à moins d'avoir un poste de très haut niveau qui eux sont sous contrat privé même il y a longtemps.
C'est mon cas en tant que salariée Orange (idem La Poste) ex PTT, je suis fonctionnaire dans une entreprise publique et donc je ne serai pas élligible au RNH seul mon mari pourra en bénéficier.
Bonne journée à tout le monde.

Pour faire simple:

Il existe trois catégories de fonctionnaires correspondant aux trois fonctions publiques – les fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers – mais définies par des critères communs. Un fonctionnaire est une personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent et titularisée à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative.

Bonjour nana92,
Ceci ne s'applique pas à la RATP. Les agents de la RATP sont agents de la Fonction Publique, avec un régime spécial qui est adossé à celui du privé selon les dernières réformes. Quand aux personnes qui sont rentrés après un certain âge, ils sont contractuels donc relevant du privé. Les concours et niveaux ne changent rien, c'est l'âge.
Cordialement

Bonjour  marmotte c'est exactement ce que j'ai dit les nouveaux embauches sont sous contrat privé donc les plus jeunes ....si gut1ber pose  la question concernant la retraite je suppose que son âge est déjà avance ....mais peut être que je me trompe ....en tout cas vous dites que les agents RATP sont des agents de la fonction publique donc le doute est levé
Bonne journée à tous

Les nouveaux embauchés sont sous statut RATP, mails ils  peuvent être des personnes qui ont dépassé un certain âge. Avant à la RATP, il n'était pas question de se faire embaucher si vous aviez plus de 35 ans, qui était l'âge limite, quelque soit le secteur, exploitation ou administratif, et le niveau de diplôme. Depuis quelques années déjà, une dérogation permet d'embaucher des personnes qui ont dépassé cet âge, mais ils ne relèvent pas du statut RATP qui est particulier, mais de celui de contractuel qui relève du privé. La RATP est une entreprise au statut bien particulier.
En résumé : avant 35 ans statut RATP, après 35 ans statut contractuel.
Quoiqu'il en soit, les agents RATP sous statut, relèvent désormais du privé depuis les dernières réformes.
Cordialement