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Papiers de scooter - quel documents le vendeur doit-il donner?

Nouvelle discussion

rvg

Bonjour on nous propose un scooter qui fait 100 CC , mais qui a une vignette de 49,9cc ? et qui est assuré comme 49,9 alors questions:

Que faut t-il que le vendeur fournisse comme documents pour valider la transaction mis a part certificat de vente ? y a t-il une carte grise comme en France pour un 100 cc y a t-il une  immatriculation ?? et peut on sur le certificat de vente indiquer la vrai cylindrée et ensuite demander la vrais vignette  :/  et bien sure comme je suis encore en France c'est pas facile a gérer pour ma femme .

rvg

Laisser tomber j'ai trouvé

kenjee

Bonjour rvg

Partagez avec nous s'il vous plait  :thanks:

Cordialement
Kenjee

rvg

Bonjour
http://www.assemblee-nationale.mg/?loi= … madagascar

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