Bonjour
J'ai pris le temps pour répondre car je me suis renseignée et documentée afin de ne pas parler pour ne rien dire.
Beaucoup sont dans le flou avec cette Obama Care. Sommes nous assurés, payons nous pour rien, quel est la solution pour nous , Expats, avec l'Affordable Care Act(ACA), devons nous obligatoirement avoir un reste à payer avec une assurance Américaine, quelles sont réellement le montant des pénalités , bref j'en oublie sûrement .
J'ai donc harcelé mon broker en Assurance afin qu'il m'explique avec des mots simples et me conseille.
Il m'a répondu ceci:
Wellaway est une assurance américaine donc agréé avec en plus la CFE en support.
Cf article CFE actualités de septembre : http://www.cfe.fr/pages/cfe/actualite.php
C’est donc la seule solution viable.
Oui la CFE a mis du temps à communiquer et MSH n’a toujours pas communiqué sur le sujet si ce n’est de répondre à quelques emails.
C’est vers eux de fait qu’il faut se retourner ayant laissé tout le monde dans l’ignorance.
La taxe n’est toutefois pas encore cette année dissuasive mais plutôt le fait que ces assurances ne marchent plus sur le territoire américain car non ACA Compliant.
Il m'a donné les explications suivantes:
Les assurances santé expatriés en contrat associatif et français des courtiers grossistes français tel qu’Humanis, MSH/ASFE, April International etc. ne sont pas conformes à la législation américaine. Il en est de même des contrats groupe entreprise aux Etats-Unis non agréés.
L’évolution de la loi va par ailleurs interdire à ces derniers d’utiliser les réseaux ou PPO américains dans la mesure ou seuls les centres de gestion américain sont en mesure de gérer les frais de santé aux USA.
Qui doit payer la pénalité ?
Toute personne résidente aux États-Unis n’ayant pas souscrit à une couverture santé conforme à l’Affordable Care Act ou Obamacare plan.
Puis-je contracter une assurance santé conforme ACA Compliant pour les USA ?
La date limite pour s’affranchir de la totalité des pénalités 2015 aurait été de souscrire avant le 31 mars 2015.
Cependant vous pouvez souscrire dès aujourd’hui à un de nos programmes et ainsi réduire vos pénalités 2015 au prorata du nombre de mois* et être en conformité avec la réglementation américaine pour les années à venir.
Les assurances santé expatriés en contrat associatif et français des courtiers grossistes français tel qu’Humanis, MSH/ASFE, April International etc. ne sont pas conformes à la législation américaine. Il en est de même des contrats groupe entreprise aux Etats-Unis non agréés.
L’évolution de la loi va par ailleurs interdire à ces derniers d’utiliser les réseaux ou PPO américains dans la mesure ou seuls les centres de gestion américain sont en mesure de gérer les frais de santé aux USA.
Qui doit payer la pénalité ?
Toute personne résidente aux États-Unis n’ayant pas souscrit à une couverture santé conforme à l’Affordable Care Act ou Obamacare plan.
Puis-je contracter une assurance santé conforme ACA Compliant pour les USA ?
La date limite pour s’affranchir de la totalité des pénalités 2015 aurait été de souscrire avant le 31 mars 2015.
Cependant vous pouvez souscrire dès aujourd’hui à un de nos programmes et ainsi réduire vos pénalités 2015 au prorata du nombre de mois* et être en conformité avec la réglementation américaine pour les années à venir.
*La pénalité est calculée au prorata du nombre de mois sans couverture santé « ACA Compliant » ou faisant l’objet de la loi dites Obama Care.
Comment cela se passe si je ne paye pas les pénalités de 2014 et 2015 ?
L’IRS (Internal Revenue Service), agence gouvernementale responsable de la collecte des taxes, à la possibilité de vous demander tout impayé rétroactivement sur les 6 dernières années avec intérêts et pénalités de retard.
La taxe est la suivante :
2014: La pénalité est de $ 95 par adulte et $47.50 par enfant (jusqu’à $ 285 par famille) ou bien 1% du revenu familial (selon le plus élevé).
2015: La pénalité est de $ 325 par adulte et $162.50 par enfant (jusqu’à $ 925 par famille) ou bien 2% du revenu familial (selon le plus élevé)
2016: La pénalité est de $ 695 par adulte et $347.50 par enfant (jusqu’à $ 2,085 par famille) ou bien 2.5% du revenu familial (selon le plus élevé).
Bon voici ce que je souhaitais vous faire partager.
Pour ma part je pars sur un Package CFE+wellaway car la CFE couvre 98% du out-of-pocket et avec cette solution je n'aurais pratiquement rien à payer et j'ai un tiers payant, donc rien à débourser d'avance non plus , et pour un prix similaire aux assurances Américaines .
J'espère que cela pourra répondre aux interrogations !
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