IMPOTS PENSIONNES

Bonjour ,

Les pensions de l'état sont imposées de la même facon que les autres .

Tout d'abord , il faut établir si vous êtes résident fiscal en France ou non .
D'après l'article 4B du Code Général des Impôts sont  considérés  comme résidents fiscaux en France les personnes qui ont en France le centre de leurs intérets économiques . Jusqu'ici , l'Administration Fiscale refusait d'appliquer cet article du CGI et considérait les retraités expatriés comme des non résidents . Récemment , le Conseil D'état a rendu un arret confirmant que les retraités de caisses de retraite francaises et qui n'ont pas d'autres revenus devaient être considérés comme résidents en France .
Si l'Administration fiscale décide de ne pas suivre cet avis du Conseil d'État ,et de ne rien changer les choses se passent de la facon suivante :
Sur les pensions est prélevée une retenue à la source conformement à l'article 182A du CGI suivant un barème progressif différent à celui appliqué aux résidents en France et qui ne tient pas compte du nombre de parts ( situation familiale) . L'année suivante , le Centre des Impôts fait le calcul de l'impôt à payer à partir des renseignements portés dans la déclaration et réclame ou rembourse la différence avec la retenue à la source .
Tout ceci est prévu dans les art 197-197A et 197B du CGI .Le problème est que les textes sont un peu confus et peuvent être interprétés de plusieurs facons . Bien sur , l'Administration fiscale l'applique de la facon qui nous est la plus défavorable . Le calcul se fait alors de la facon suivante :
Jusqu'à environs 41000 Euros de revenus , c'est le barème de la Retenue à Source qui s'applique sans tenir compte du nombre de parts . Il n'y a pas de notion de foyer fiscal , l'imposition est individuelle . A partir de 41000 Euros environs ( debut de la tranche à 20% ) , l'impôt est calculé comme pour les résidents en France ( barème de l' art 197 du CGI ) en tenant compte du nombre de parts , à condition d'en avoir fait la demande dans la déclaration d'impôts
Il faut savoir aussi que les non résidents n'ont pas droit aux réductions comme la décote pour les plus modestes ou la réduction pour personnes âgées . Les nouvelles réductions d'impôts annoncées récemment par le gouvernement ne nous concernent pas .

Le résultat est que les retraités expatriés payent beaucoup plus d'impôts qu'en résidant en FRANCE .
Où sont les retraités exilés fiscaux dont on parle dans les médias francais ? En tout cas pas en COLOMBIE .

Attention , le contribuable doit être en mesure de présenter les justificatifs attestant qu'il n'a pas de revenus de source étrangère sinon il risque d'être imposé à 20% sur la totalité de ses revenus .

On peut trouver ces explications dans le site des impôts : www impôts.gouv.fr / vous êtes à l'étranger/ vivre hors de France .

En espérant ne pas trop porter atteinte à votre motivation de vous établir en Colombie .