Du nouveau dans les banques...

Bonjour , un coup d épée dans l eau , rien de bien nouveau par rapport à la situation actuelle avec un NIF pour ouvrir un compte ou plusieurs comptes ici et des retraites payées en France sur un ou plusieurs comptes avec transfert automatique partiel ou total mensuel. Cette mesure concerne uniquement les fraudeurs type Cahusac ......

Ciel, mon banquier m'aurait pris pour un Cahuzac?

Tout va bien dans le meilleur des mondes alors!

Rendez-vous en 2017!

Gerphin85 a écrit:

Ciel, mon banquier m'aurait pris pour un Cahuzac?

Tout va bien dans le meilleur des mondes alors!

Rendez-vous en 2017!

Bonsoir
C'est effectivement une mesure européenne générale et toutes les banques ont prévenu leurs clients. Ce sont même les banques Luxembourgeoises qui ont commencé. Hi, Hi...
Bien à vous

Cette mesure est une conséquence de l'imposition de FATCA. En effet, les pays de l'OCDE, séduits par l'idée d'obtenir automatiquement les informations concernant les comptes de leur résidents fiscaux ayant des comptes dans d'autres pays ont adapté l'idée (avec un système bien plus lourd et cher bien entendu).

En raison de cette réglementation, si vous êtes résident fiscal Français et que vous "oubliez" de déclarer vos comptes au Portugal ceux-ci seront portés automatiquement à la connaissance du fisc (sympa hein?) de toute façon.

Actuellement c'est encore une usine à gaz mais ils mettent le paquet dessus en pensant que beaucoup de gens cacheraient de l'argent ainsi...

PS: Les USA sont le seul pays de l'OCDE qui ne participe pas à GATCA et ainsi est devenu le meilleur paradis fiscal au monde...

Exact! Et c'est bien l'ironie dans tout ce tralala
Déjà qu'aux USA le taux d'imposition réel est faible … en plus la TVA est inexistante dans certains états et entre 5 et 7% ailleurs… ET il n'y a pas que le Delaware... mais le Montana, la Floride, le Nevada etc avec pratiquement zéro impôts…
Alos… celui qui aime l'Amérique … c'est le moment d'y aller! Ha!Ha!

Blublue a écrit:

Exact! Et c'est bien l'ironie dans tout ce tralala
Déjà qu'aux USA le taux d'imposition réel est faible … en plus la TVA est inexistante dans certains états et entre 5 et 7% ailleurs… ET il n'y a pas que le Delaware... mais le Montana, la Floride, le Nevada etc avec pratiquement zéro impôts…
Alos… celui qui aime l'Amérique … c'est le moment d'y aller! Ha!Ha!

Et donc.???
En quoi cela concerne le forum PORTUGAL?

Ceci concerne tout expatrié ayant des comptes un peu partout bien sûr...

Par contre l'imposition n'est pas faible aux USA. C'est même une des plus importante au monde en ce qui concerne les sociétés. Sur les revenus personnels, il est assez similaire à celui en France.

Tout résident fiscal Français (ou Portugais si ce type d'info intéresse les autorité fiscale du Portugal) doit faire attention à bien déclarer ses comptes auprès du fisc à présent.

C'etait en réponse au post precedent…
"PS: Les USA sont le seul pays de l'OCDE qui ne participe pas à GATCA et ainsi est devenu le meilleur paradis fiscal au monde…"

Un peu d'humour non?

De toute façon tout est connecte si on parle de Facta, OCDE …
Quand on n'a rien a cacher … zéro souci
Bien des gens ont vécu dans plusieurs pays et ont peut-être encore des comptes courants restes ouverts - qu'il faut déclarer maintenant meme si rien dedans … ?

BEN …je pensais a Romney qui était a 9.6% si je me souviens bien sur des revenus tres eleves…

Voici pour ceux encore résidents français : ça date de mai 2014 !
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_155 … s-en-regle

Oui Romney ne percevais pas vraiment autre chose que des revenus du capital (qui sont imposés en fonction d'un barême (qui dépend des revenus d'autre nature) et donc il avait une imposition faible....

Je ne connais pas les seuils pratique de déclarations, car techniquement il faut tout déclarer, pour le fisc Français concernant des comptes détenus à l'étranger mais quand on commence à dépasser 50000 eur c'est 5% d'amende.... Pour 10000eur pas de quoi fouetter un chat je pense.

Pour info complémentaire, qui sera perçue par certains comme hors sujet:
Tout citoyen américain ayant une double citoyenneté, vivant hors USA, se doit désormais de déclarer annuellement aux USA les revenus qu'il perçoit dans son pays de résidence et d'apporter la preuve qu'il y paie des impôts (FATCA).

Bonne soirée.

Pas exactement. Cette obligation date de 1860 et le fait de payer des impôt ailleurs ne dispense nullement de payer en plus aux USA pour quiconque ayant une carte verte ou bien étant citoyen US, même si il l'ignore lui-même.

À titre d'illustration, en France la résidence principale n'est pas sujette à l'imposition sur la plus-value, aux USA oui. Et c'est donc tout naturellement que les USA percevront un impôt sur la vente d'une maison, même achetée avec de l'argent gagné uniquement en France. Cet argent quittera ainsi le pays...

Ceci fait aussi partie des conditions imposées aux banques Françaises : connaître la valeur de vente de tous biens immobiliers vendus par une personne ayant des indices d'americanité (une adresse US suffit pour vous faire ficher, une carte verte faisant de vous un "US person" au sens fiscal US avec certitude).

La réglementation FATCA consiste en l'obligation imposée à l'ensemble des établissements bancaires du monde de collecter les données fiscales sur leur clients qui présenteraient des indices d'américanité (y compris si ces clients ne sont liés aux USA que par mariage) et les transmettre à leur convenance ou obligatoirement si les soldes des comptes détenus dépassent $50000. Cette réglementation a inspiré nos autorités fiscales pour pondre GATCA.

Le fait d'avoir acquitté des impôts dans sa résidence fiscale externe n'a absolument rien avoir avec la réglementation FATCA (pour plus d'info le décret du 2 janvier 2015 précise bien les choses : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr … 431068D/jo ) . Les USA si ils ont un traité fiscal accorde un dégrèvement mais uniquement sur des impôts sur le revenu. Rien sur le reste (CSG, dividendes etc.).

Ceci concerne beaucoup de gens qui souvent, ignorent qu'ils relèvent de ce régime... et parfois le découvrent via un courrier de leur banque qui leur apprennent qu'ils relève de cette citoyenneté encombrante.

Ne croyez pas que ça ne vous concerne pas si vous n'êtes pas un "US person". GATCA est plus lourd, plus vaste, et concerne tous les pays de l'OCDE (à l'exception notable des USA). Donc le Portugal, tout comme la France sont concernés... Il reste un peu de temps pour prendre ses dispositions et il ne faut surtout pas faire l'autruche. Ça fait des années que nos services fiscaux travaillent là-dessus.

Moi aussi j'ai reçu une lettre avec les mêmes données; ça ne m'a pas fait bondir vu la manière dont le fisc Français se comporte avec ses simples ressortissants. Je suis RNH au Portugal mais le service des Non Résidents à Noisy le Grand malgré mes formalités et justificatifs de ma domiciliation Portugaise depuis le 1er mai 2015, m'a conservé dans ses tiroirs et va m'adresser ma déclaration d'I.R. 2015 comme si de rien n'était.

Le fait que vous ayez un statut de RNH vis à vis des autorités Portugaises n'implique absolument pas que vous ne soyez plus résident au sens fiscal en France...

Pour le devenir il faut satisfaire quelques règles assez contraignantes (par exemple si vous percevez une source de revenu principalement de France, c'est impossible ; ou bien si vous avez une vie familliale en France ça peut être aussi problématique).

Le statut de résident fiscal Français est extrêmement collant mais il est incroyablement souple et agréable si on le compare à celui des USA. Pour ces derniers, on est à vie résident fiscal US (le fait de renoncer à la nationalité ne suffit plus depuis 2004 en plus).

Si vous n'avez aucun revenu de source Française, aucune propriété immobilière et que vous êtes RNH au Portugal vous ne serez pas imposé (plus de CSG sur des loyers perçu en France si vous cotisez à un régime Portugais...). Si ils vous adressent une feuille de déclaration IR, vous mettez 0 partout et vous le renvoyez -> pas de problème, non ?

On ne l'écrira jamais assez

Le RNH , ne concerne que les pensions ( du privé)

TOUS les autres revenus seront TAXES en fonction des conventions bilatérales et leur déclaration est décrite par ces mêmes conventions.

Exemple :  être propriétaire d'un bien immobilier en France par exemple est soumis à la taxation française ( immeuble où il est situé), mais devra aussi ÊTRE DECLARÈ au Portugal  afin de déterminer le TAUX DE TAXATION des autres revenus OU sera calculé en fonction du CREDIT D'IMPÔT prévu par les conventions.

Cette disposition est aussi valable pour les revenus de capitaux , plus value immobiliere....


Que vous soyez RNH OU NON

Déjà que certains ne pigent rien au statut RNH, si on commence à mélanger avec les USA maintenant, c'est parti  pour la gloire.
Vyo

Bonjour,

Notre cas,  pour mon mari et bienvenues. Retraités,  aucun bien en France. ..un bail locatif au Portugal.
Pas de compte au Portugal pour l'instant. ..RNH pou l'année 2015.
Mon mari perçoit ses retraites du privé et moi de la fonction publique.
Alors, qui peut me dire comment cela va se passer ? Car le centre d'impôt dont nous dépendons en France n'a pas l'air de trop savoir !
Merci pour vos réponses, qui seront les bienvenues.