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carte de séjour ou de resident

Nouvelle discussion

azais gerard

bonjour qui peut me renseigner  ?
voilà mariage en tunisie  CCM  puis transcription du mariage a Nantes voilà
ma question es la suivante ai je droit D'OFFICE à une carte de resident ou titre de sejour
attend réponse Salutation

Aliboron

Bonsoir,
sujet déjà traité un million de fois !!
https://www.expat.com/fr/search/afrique/tunisie/
Demandez a Bellino,il va vous expliquer.....
https://www.expat.com/forum/profile.php … mp;lang=fr

azais gerard

aliboron tu m'as toujour bien renseigner et c'est à toi que je re pose
la question pour la carte de 4dident ou de sejour
MERCI salutations

Aliboron

Bonjour,
selon la loi,et "normalement"....(Mais qu'est-ce qui est "normal" en Tunisie...?) :/

Article 9 :

(Accord du 17 mars 1988)
(Avenant du 19 décembre 1991)
(Avenant du 8 septembre 2000)

1) Un titre de séjour d’une durée de dix ans, ouvrant droit à l’exercice d’une activité professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire tunisien :

a) Au conjoint français d’un ressortissant tunisien ;


Voilà ce que dit la loi.....Dans les faits,est-ce que c'est appliqué ? Je ne sais pas !
:cheers:

mirechats

non il faut faire une demande

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