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Création sociéte bulgarie

Dernière activité 09 Mai 2016 par nbzineb

Nouvelle discussion

miguel02100

bonjour je souhaiterai créer une société dans le domaine de l'aménagement intérieur et décoration en bulgarie.
Avez vous des contacts de confiances et quelles sont les démarches?
Au niveau fiscal l'impôt sur société est de 10 pour cent
L'impôt sur le revenu soustrait de cette entreprise est payé en bulgarie ou dans le pays de notre résidence fiscale?

Merci

Christine

Bonjour miguel02100,

Bienvenue sur https://www.expat.com! :)

Je vous invite à consulter cet article : Créer une entreprise en Bulgarie.

polyorea

l'impôt  est de 10%  jusqu'à une certain seuil...
ensuite il y a la TVA

pour l'IR les revenus sont taxés dans ton lieu de domicile fiscal

Malek BM

Bonjour Miguel
Oui l'impôt sur le revenu est de 10% mais il faut prévoir aussi 5% sur la distribution des dividendes.
Le paiement de l'IR se fait en Bulgarie vu que le siège de la société est en Bulgarie.
Si vos prestations seront faites en dehors de la Bulgarie, vous serez en mesure de facturer en HT.
Je peux vous recommander une société sérieuse qui peut vous assister et conseiller dans toutes les démarches de création de la société, code TVA, compte bancaire...
Bonne continuation dans vos projets.

polyorea

le paiement de l'IR se fait en Bulgarie à condition d'être domicilié en Bulgarie
sinon c'est la fiscalité du pays ou l'on reside qui est appliquée

miguel02100

Merci de vos réponses. Quelles sont donc les conditions pour payer l'IR en Bulgarie?
Que la societe soit immatriculé la bas? Ou faut il avoir une adresse personnelle en Bulgarie ou faut il devenir résident fiscal Bulgare? Et si oui pour la derniere qu'elles sont les conditions?

polyorea

une adresse fiscale pour ta société ne te donnera le statut de résident fiscal Bulgare

j'ai ma société en Bulgarie  avec la domiciliation chez le comptable mais je ne suis pas résidente Bulgare
pour payer l'IR en Bulgarie tu dois être résident bulgare et te déclarer
il y a eu des post sur le forum pour se domicilier

je ne peux pas te dire les conditions ...je n'ai pas étudié cette démarche pour moi

GuestPoster6987

Il ne faut en effet pas confondre l'impôt sur les sociétés (de 10%, globalement, en Bulgarie + 5% de taxation sur les dividendes) et l'impôt sur les personnes physiques (c'est plus complexe mais l'impôt est globalement faible également).

Pour que votre société soit imposée en Bulgarie, il faut naturellement une société avec son siège en Bulgarie.

Pour que vous soyez imposé en tant que personne physique en Bulgarie, il faut y résider plus de 183 jours par an, y avoir une adresse (un domicile) et présenter le contrat de location ou les actes, un contrat de travail ou la preuve que vous êtes gérant d'entreprise, ou indépendant etc.., un compte bancaire, une copie du passeport et enfin, présenter sa carte européenne d'assurance maladie - carte EHIC - (pour la première demande de domicile). Avec tout cela, vous pouvez (en deux étapes) obtenir la résidence bulgare.

GuestPoster6987

J'oubliais de préciser; ces conditions sont valables si vous êtes actuellement un résident d'un pays de l'UE. Pour les résidents de pays hors EU, c'est nettement plus compliqué.

nbzineb

Bonjour,

Une personne sera imposable en Bulgarie sur l’ensemble de ses revenus, quelle que soit leur source, (1) si elle y réside de manière permanente et, au moins 183 jours sur une période de 12 mois ; (2) si le centre de ses principaux intérêts est la Bulgarie ; (3) si la personne a été détachée à l’étranger par une société bulgare.

En tout état de cause, et quel que soit le pays de résidence, les revenus suivants sont imposables en Bulgarie :

- salaires pour un travail accompli en Bulgarie ;
- revenus correspondant à des services prestés en Bulgarie ;
- revenus de dirigeants et membres de directoire de sociétés bulgares ;
- dividendes de sociétés bulgares ;
- intérêts payés par des institutions bulgares (sauf les intérêts pour compte de dépôt) ;
- loyers et autres revenus de biens immobiliers situés en Bulgarie ; etc.

Les dividendes provenant d'une société résidant en Bulgarie au profit d'une personne résidant ou non en Bulgarie font l'objet d'un impôt de 5% payable à la source.

Les citoyens UE peuvent demander auprès des services de police (direction de l’immigration) la délivrance d’un certificat de résidence à long terme, qui est délivré très rapidement et qui permet d'avoir un numéro d'identification. Avec ce numéro il est possible de se déclarer auprès de l'agence national des revenus (NAP) pour faire toutes les démarches nécessaires.

Bon courage.

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