Nationalité tunisienne

Bonjour,
Avez-vous consulté "Jurisite Tunisie" :  http://www.jurisitetunisie.com/
Ce site dispose également d'un forum et d'une rubrique "services" et serait, à mon avis, plus à même de vous apporter des renseignements fiables pour votre cas.

Bonjour,
votre nationalité d'origine n'était pas Tunisienne,mais Française....
Puisque vous êtes né en France d'un père Français....
Voici la Loi modifiée en 2010 :
http://www.e-justice.tn/fileadmin/fichi … sienne.pdf
Allez jusqu'au CHAPITRE II
DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX  JUDICIAIRES
Et : Article 59 :
La  charge  de  la  preuve, en matière de nationalité, incombe à celui qui,
par voie  d’action ou par voie d’exception, prétend avoir ou non la nationalité tunisienne.

En tout premier lieu,adressez vous à l'Ambassade de Tunisie en France.

Bonjour,

La formule "nationalité d'origine" n'est pas à interpréter d'avantage dans le sens : qui pouvait prétendre par voie de filiation ou par droit du sol disposer à l'origine de la nationalité tunisienne ?

caesare_borgia a écrit:

Bonjour,

La formule "nationalité d'origine" n'est pas à interpréter d'avantage dans le sens : qui pouvait prétendre par voie de filiation ou par droit du sol disposer à l'origine de la nationalité tunisienne ?

Il faudra expliquer "ça" au Tribunal....Et le "droit du sol" s'applique en France,puisque vous
êtes né en France...
L'Article 59 est clair !

Je pense à l'interprétation téléologique de la loi à savoir l'intention qu'ont eu le/les législateurs au moment de la formation du code de la nationalité tunisienne et plus particulièrement à la rédaction de cet article. Il faudrait remonter aux travaux préparatoires. Pour ce qui est du droit du sol je ne voulais pas m'en prévaloir je le mentionnai uniquement à titre indicatif afin d'expliquer mon raisonnement en ce qui me concerne je pensais uniquement au droit du sang, quoi qu'il en soit je vais me diriger vers l'ambassade tunisienne.

"au moment de la formation du code de la nationalité tunisienne",
la nationalité s'obtenait par le père,aujourd'hui cela a changé puisque
la loi modifiée en 2010 le reconnait aussi pour la mère....
Je suppose qu'avec une copie intégrale de l'acte de naissance de votre
Mère,et une copie intégrale de votre acte de naissance,il a matière a
intenter une procédure judiciaire pour reconnaissance de nationalité....
Mais c'est pas gagné,les z'autorités tunisiennes n'étant pas trop branchées
téléologie !!