Menu
Expat.com

OBLIGATIONS DE DECLARATIONS AVOIRS BANCAIRES

Nouvelle discussion

jeanpierrehonda1

Reforço de poderes do Fisco

RENFORT DU POUVOIR DE L'ADMINISTRATION FISCALE

Actualmente, as entidades financeiras que liquidam rendimentos sujeitos a taxas liberatórias (como juros e dividendos) já têm de enviar anualmente ao Fisco os montantes que os clientes recebem. Com a alteração legislativa prevista no OE/16, o sistema bancário passará, já em 2017, também transmitir dados não só sobre os rendimentos das contas, mas também sobre os respectivos saldos e movimentos. Em causa estão os saldos das contas bancárias e os rendimentos não só das contas tradicionais como das contas com características de investimento – tais como contas ‘unit link’ (seguros ligados a fundos de investimento) ou contas de custódia. A regra estende-se a contas de fundações e fundos fiduciários (’trusts’).

O objectivo do Executivo é que os bancos passem a fornecer à AT o mesmo tipo de informação sobre os clientes residentes em Portugal, que já é enviada para autoridades fiscais estrangeiras relativamente às aplicações financeiras dos clientes não residentes fiscalmente em Portugal. Objectivo: controlar melhor o património dos contribuintes, facilitando a detecção de manifestações de fortuna desfasadas dos rendimentos.


DORENAVENT LES AVOIRS BANCAIRES FONDS D'INVESTISTEMT, ASSURANCES,FONDATIONS, FONDS FIDUCIERES SERONT A DECLARER AU FISC PORTUGAIS MEME DE SOURCE ETRANGERE


http://economico.sapo.pt/noticias/fisco … 46443.html

lascaux2462

DORENAVENT LES AVOIRS BANCAIRES FONDS D'INVESTISTEMT, ASSURANCES,FONDATIONS, FONDS FIDUCIERES SERONT A DECLARER AU FISC PORTUGAIS MEME DE SOURCE ETRANGERE


Cela veut il dire que pour les années précédentes on  pouvait les omettre?? 

Il y en a qui vont regretter d'avoir suivi les conseils du sympathique belge d'Aveiro résidant depuis plus de 20 ans dans le pays natal de son épouse, celui qui avait, à l'époque comme avatar un avion et  qui disait qu'il fallait, à juste titre, déjà tout déclarer .

jeanpierrehonda1

lascaux2462 a écrit:

DORENAVENT LES AVOIRS BANCAIRES FONDS D'INVESTISTEMT, ASSURANCES,FONDATIONS, FONDS FIDUCIERES SERONT A DECLARER AU FISC PORTUGAIS MEME DE SOURCE ETRANGERE


Cela veut il dire que pour les années précédentes on  pouvait ne pas les déclarer?? 
Il y en a qui vont regretter d'avoir suivi les conseils du sympathique belge d'Aveiro possédant comme avatar un avion (à l'époque) qui disait qu'il fallait, à juste titre, tout déclarer .


Ce qui CHANGE est en plus de l'OBLIGATION DE COMMUNIQUER LES REVENUS DES CAPITAUX PLACES TANT AU PORTUGAL Qu'A L'ETRANGER comme c'est DEJÀ le cas depuis l'échange automatique d'informations sur les versements D'INTERETS est qu'il faudra déclarer AUSSI LES SOLDES DES PLACEMENTS

VOIR CI DESSOUS

"""" Directive Epargne de l’Union Européenne, l’échange  automatique d’informations concerne les versements d’intérêts que des agents débiteurs effectuent en faveur de personnes physiques ayant leur résidence dans un autre Etat membre de l’Union Européenne """""


Les organismes financiers CITES EN RUBRIQUE devront DORENAVENT AUSSI  communiquer LES SOLDES DE TOUS LES PLACEMENTS  PLACES  CHEZ EUX


Le belge sympathique qui possède un avion à toujours dit QU?IL FALLAIT DECLARER AU PORTUGAL TOUS LES REVENUS  MOBILIERS ET IMMOBILIERS provenant de Tous les placements MONDIAUX et ceux qui ne l'ont pas fait auront des surprises bien désagréábles.

Il n'etait pas jusqu'a présent question de déclarer le SOLDE DES PLACEMENTS


DORENAVENT, il y faudra ajouter les SOLDE DES CAPITAUX INVESTIS dans les organismes visés par cette NOUVELLE DISPOSITION


Si  le sympatique LASCAUX 2462 veut de plus amples informations, il pourra lire le lien en PORTUGAIS que j'ai indiqué et le faire traduire s'il ne comprends pas

lascaux2462

Je vous remercie de votre complément d'information en français. A titre personnel , je comprends le portugais écrit mais c'est mieux quand sur ce forum l'info est dans la langue de Molière (Georges Simenon, Maurice Carême, Maeterlinck....pour les belges)

Mais m'autorisez vous de dire que cette obligation ne rentre en vigueur que pour l'année prochaine et que pour 2016 rien à changé depuis 2015, 2014, 2013, 2012 .....


Veuillez aussi noter que je n'ai pas écrit :"Le petit belge sympathique " car mes origines ch'ti m'interdisent d'insulter les belges avec ce genre d'adjectif, mais j'avoue, j'adore les histoires belges, la Gueuze.......autant que les belges adorent se moquer des français.

jeanpierrehonda1

lascaux2462 a écrit:

Je vous remercie de votre complément d'information en français. A titre personnel , je comprends le portugais écrit mais c'est mieux quand sur ce forum l'info est dans la langue de Molière (Georges Simenon, Maurice Carême, Maeterlinck)

Mais m'autorisez vous de dire que cette obligation ne rentre en vigueur que pour l'année prochaine et que pour 2016 rien à changé depuis 2015, 2014, 2013, 2012 .....


Il me semble que j'ai précisé DORENAVENT pour la déclaration des soldes des placements et donc il s'agit du prochain exercice fiscal 2017 revenus 2016.

Quand à la déclaration des intérêts de placements et revenus locatifs rien ne change ILS DOIVENT TOUJOURS ETRE DECLARES MEME SI EXONERES DANS LE PAYS d'ORIGINE,  au Portugal pour l'entièreté de ces revenus.

lascaux2462

Donc on est   d'accord c'est bien pour la déclaration qui sera faite l'année prochaine en 2017 et pas pour celle qui est à faire cette année en 2016

Vous allez donc être obligé de déclarer le solde de tous vos comptes que vous détenez  dans le plus grand paradis fiscal de monde: la Belgique??

Afonso Albuquerque

Bonsoir.
Cher Monsieur Lascaux 2462 je pense que les deux versions sont importantes pour avoir une meilleure perception...
D'ailleurs ce n'est pas un hasard qu' on ai recours à des articles presse qui simplifient énormément l’interprétation des lois.

Bien à vous,

Pierrepeinard

@Jeanpierrehonda1

Merci pour cette info très utile .

modafinil

@ tous, pour info financière
Voilà une information qui ne fait pas la “une” des journaux et qui pourtant, sans être alarmante, n’est pas anodine non plus.

Souvenez-vous : il y a quelques mois, on parlait des difficultés financières d’une banque autrichienne (pas la plus grosse) dont le sauvetage avait eu pour conséquence de venir réduire considérablement le budget de l’éducation nationale autrichienne de plusieurs milliards d’euros.

Je vais donc vous expliquer où nous en sommes et ce qu’il se passe puisque cette banque est en faillite, et aussi quelles sont évidemment les conséquences pour vous, bien que normalement, vous devriez être capable de les deviner tout seul si vous me suivez régulièrement.

Hypo Alpe Adria HETA : haircut de 54 %, la Carinthie retient son souffle

Un “haircut”, pour celles et ceux qui ne supportent pas tous ces anglicismes, c’est littéralement une “coupe de cheveux”, sauf que les cheveux coupés, en l’espèce, c’est votre pognon, ce qui est nettement moins drôle. Mais dans notre époque terrible de politiquement correct étouffant et oppressant, on ne dit pas “faillite”, ou “pertes” mais “haircut”. De la même manière que l’on ne dit pas défaut de paiement ou non remboursement des dettes, mais… “crédit event”, ou “événement de crédit” en bon français, ce qui inquiète nettement moins madame Michu lorsqu’elle regarde le JT du soir en tant que ménagère de moins de 50 ans !!

Bref, il y a environ un an, la bad bank HETA, zombie de la banque en faillite Hypo Alpe Adria, assombrissait le paysage bancaire européen lorsqu’on découvrait un nouveau trou financier à combler. Aujourd’hui, le régulateur autrichien vient de décider d’un haircut de 54 % pour les créditeurs seniors. L’Autriche devient ainsi le premier pays européen à appliquer les nouvelles règles de renflouement interne de l’Union, ou bail-in.

Cependant, les créditeurs et la Carinthie n’ont pas encore dit leur dernier mot. S’ils exigeaient d’être remboursés jusqu’au dernier centime, certains acteurs du dossier, comme les assureurs, pourraient désormais tenter d’obtenir un remboursement à 92 % via un accord à l’amiable. D’autres resteraient intransigeants, n’étant prêts à discuter que de l’extension de l’échéance des obligations.

Pour la Carinthie, province autrichienne qui était la propriétaire jusqu’en 2007 de Hypo Alpe Adria, l’enjeu est de taille : les créditeurs pourraient se retourner contre elle en ce qui concerne les obligations émises avant 2007.

D’après Bloomberg, la résolution judiciaire de ce dossier prendra probablement des années. Néanmoins, le précédent existant, HETA pourrait bien avoir ouvert la boîte de Pandore en demandant à ses créditeurs de contribuer à son renflouement. Et si cela ne devait pas s’avérer suffisant, les épargnants seraient les prochains à être sollicités pour combler les trous.

Pour le moment, ce sont les détenteurs d’obligations qui sont concernés !

Oui, vous savez les bonnes obligations qui remplissent votre contrat d’assurance vie fonds euros… Eh bien les détenteurs d’obligations de cette banque viennent de se voir “tarter” de 54 % ! Ils ont en une seconde perdu 54 % de leur investissement initial… Et comme dit la pub, ce n’est pas fini !!

Et qui sont ces détenteurs d’obligations de cette banque autrichienne ? Eh bien vous trouverez en particulier la Commerbank, qui est toujours dans les coups avec la Deutsche Bank, et PIMCO qui n’est rien d’autre que le plus gros fonds obligataire de la planète et qui a été récemment racheté par… Allianz, le plus gros assureur allemand…

Quelles conséquences pour vous ?

Pour le moment, strictement aucunes ! Normalement, vous ne serez pas impacté par cette faillite ; en revanche, cette banque n’est pas “sauvée”, elle est mise en faillite ordonnée.

Les détenteurs d’obligations perdent leur argent. Les clients risquent de perdre leurs dépôts et, dans tous les cas, les pertes sont prises par les actionnaires, les détenteurs d’obligations et enfin les clients, exactement comme c’est prévu par la nouvelle réglementation européenne sur la résolution des faillites bancaires.

Il n’y a donc aucune surprise

Il y a néanmoins un élément essentiel. Désormais, les banques ne sont plus trop grosses pour faire faillite, et parier sur le fait que votre banque sera sauvée quoi qu’il en coûte devient chaque jour un peu moins sérieux.
Bien à tous

Gerphin85

Merci de citer vos sources:

http://insolentiae.com/2016/04/12/en-au … es-sannat/:cheers:

jeanpierrehonda1

Faillite de banque au Portugal

BPP,Banco Popular Portuguesa  intervention du contribuable portugais

BPN  Banco POPULAR DOS NEGOCIOS  perte des actionnaires et intervention contribuable portugais

BES   BANCO ESPIRITO SANTO  ( 1ere BANQUE PORTUGAISE ) , perte des actionnaires, porteurs de papier commercial et intervention du contribuable portugais

BANIF  , perte des actionnaires , rachat de la part BONNE part, par la banque espagnole SANTANDER, intervention du contribuable portugais.

Afonso Albuquerque

Bonjour
Merci pour le récapitulatif très instructif Mr. JeanPierreHonda1

J'ajouterais quelques notes importantes sur l 'état actuel des choses/

-La Banque publique CGD accumule des pertes depuis 3 ans et à besoin d'être recapitalisé  et donc il y à présent une guerre entre l'état PT et Bruxelles par ce fait
-Danger de "hispanisation du système bancaire PT et guerre actuelle entre contrats Swaps entre l'état PT et la Santander
-Situation du "Novo Banco" a résoudre, soit nationaliser soit vendre (pas pour les espagnols)
-Création à l'étude  d'une banque d'actifs toxiques et crédits/emprunts impayés de telle sorte que elle soulagerait le système bancaire.

Voilà pour l'essentiel

Bien à vous,

Trajan Cartage

Eh bien dites donc ! Vous êtes des adeptes d'Alain Greenspan ("si vous avez compris tout ce que j'ai dit c'est que je me suis mal exprimé").
Ce que j'en retire c'est qu'il y a parmi ces adeptes des fanatiques de la ponction publique, présentée ici comme une chose naturelle. Or l'argent est  la contrepartie de nos efforts, il est à nous.
En vérité ce ne sont pas 200 ou 2000 € sur un compte qui intéressent le fisc, c'est la traque à la fraude et au trafic. Alors inutile de faire peur aux honnêtes gens.

jeanpierrehonda1

Trajan Cartage a écrit:

Eh bien dites donc ! Vous êtes des adeptes d'Alain Greenspan ("si vous avez compris tout ce que j'ai dit c'est que je me suis mal exprimé").
Ce que j'en retire c'est qu'il y a parmi ces adeptes des fanatiques de la ponction publique, présentée ici comme une chose naturelle. Or l'argent est  la contrepartie de nos efforts, il est à nous.
En vérité ce ne sont pas 200 ou 2000 € sur un compte qui intéressent le fisc, c'est la traque à la fraude et au trafic. Alors inutile de faire peur aux honnêtes gens.


Il n'est pas question de faire peur aux honnêtes gens, il n'est décrit que la REALITE que contribuable au Portugal subit TOUS LES JOURS dans la comunicaçao social, les débats parlementaires et les manisfestations des lésés du BES et du BANIF qui même vivant à l'étranger, surtout en France, se rendent au Portugal ayant perdus la majorité des leurs économies par des procédés pas toujours corrects.

Par exemple des comptes à terme transformés en papier commercial sans que le client en soit conscient.

Sans parler de la fraude fiscale même à petite échelle.

Que nous soyons d'accord ou pas, l'administration fiscale portugaise exigera en 2017, que TOUS LES SUJETS PASSIFS résidents fiscalement au Portugal, présentent les intérêts payés dans le cadre de placements cités plus haut, mais également le SOLDE des AVOIRS , qu'ils soient de 1 euros ou 100.000 euros aucune distinction.

IL NE S'AGIT PAS d'UNE MESURE PRISE PAR UN MEMBRE d'EXPAT.COM.

Mais d'une mesure prise par les autorités PORTUGAISES

jeanpierrehonda1

Afonso Albuquerque a écrit:

Bonjour
Merci pour le récapitulatif très instructif Mr. JeanPierreHonda1

J'ajouterais quelques notes importantes sur l 'état actuel des choses/

-La Banque publique CGD accumule des pertes depuis 3 ans et à besoin d'être recapitalisé  et donc il y à présent une guerre entre l'état PT et Bruxelles par ce fait
-Danger de "hispanisation du système bancaire PT et guerre actuelle entre contrats Swaps entre l'état PT et la Santander
-Situation du "Novo Banco" a résoudre, soit nationaliser soit vendre (pas pour les espagnols)
-Création à l'étude  d'une banque d'actifs toxiques et crédits/emprunts impayés de telle sorte que elle soulagerait le système bancaire.

Voilà pour l'essentiel

Bien à vous,


Monsieur Albuquerque, merci pour ce complément , mais je ne voulais pas plus noircir le tableau.
Voyez déjà les réactions sur cette réalité

Richard 1954

Il est fort probable qu un jour prochain les contribuables Francais soient cordialement invités a sauver nos avoirs dans les banques Portugaises afin de sauvegarder l Europe mais en attendant c est pas la peine de maintenir des dépots importants  .
De tres longues queues devant les banques j ai connu et c est stressant .
Les amis grecques , ukrainiens ou venezueliens pourront en temoigner
Notre retraite arrive à la banque mais impossible de la sortir ..... c est de la pure fiction mais le risque existe .

Articles pour préparer votre expatriation au Portugal

Tous les articles du guide Portugal