Visa et domiciliation d'entreprise : le casse-tête ?

Dernière activité 10 Juin 2016 par officer consulaire

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6 réponses

Nouvelle discussion

Marion la correctriceNouveau membre09 Juin 2016 09:03:50

Bonjour à tous,
Mon mari a une proposition d'embauche à Boston, Massachussetts. Son entreprise lui fournirait un visa de travail (de type H1B, je pense), et à nous - nos trois enfants et moi-même - un visa qui nous permettrait simplement d'être présents sur le sol américain.
Je travaille comme correctrice et rédactrice en libéral et à distance, sous le statut d'entreprise individuelle. Techniquement, je pourrais donc poursuivre mon activité avec mes clients français depuis les Etats-Unis.
Mais je me pose les deux questions suivantes :
1. pourrais-je domicilier mon entreprise en France si je ne suis plus résidente française ?
2. pourrais-je travailler sur le sol américain, exclusivement pour mon entreprise française, sans visa de travail ?
J'ai tenté de trouver des réponses auprès de l'ambassade, de l'Union des Français à l'étranger, de l'Agence France entreprise, de ma comptable, de mon gestionnaire de patrimoine... mais personne ne semble pouvoir me donner ces informations. Les avocats que j'ai contactés, quant à eux, n'ont pas daigné revenir vers moi.
L'un(e) d'entre vous aurait-il (ou elle) une piste pour moi ? Par avance, un grand merci !

PescaraplaceViP09 Juin 2016 15:45:57

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En étant aux USA, sans visa tu n'auras pas le droit de travailler pour un employeur Américain.
Ça ne veut pas dire que tu n'as pas le droit de travailler du tout.

Si ton entreprise est une personne morale Française basée en France, il n'y a pas de raison pour laquelle tu ne puisses pas travailler pour elle.

Marion la correctriceNouveau membre09 Juin 2016 16:50:16

Merci Pescaraplace ! Enfin une réponse claire...

Stephane LagrangeViP09 Juin 2016 16:55:56

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Bonjour, le mieux est d'expliquer ton cas au service des impôts au centre dont tu dépends par mail (pas en personne). Il sont réactifs et si ils te donnent une mauvaise réponse, tu ne sera pas responsable. Tu auras suivi leurs conseils. Pour ta société en France, à mon avis, il faut prendre en compte la structure juridique de ta société pour obtenir une réponse plus précise.

BenNY04Animateur NY09 Juin 2016 18:51:45

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Mon mari a une proposition d'embauche à Boston, Massachussetts. Son entreprise lui fournirait un visa de travail (de type H1B, je pense)

bienvenue sur le forum!
avant meme de tout commencer, vous devez mieux vous renseigner sur le visa de travail; car il n'y a plus de H1b disponibles pour cette annee; Il faut faire un dossier a presenter en avril 2017, etre chanceux a la loterie (trop de demandes de H1b) et commencer a travailler en octbore 2017.

oliv71260Expat en série10 Juin 2016 07:44:02

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Marion c'est le RSI ton problème...
il te limitera a deux ans ,ensuite tu seras radiée sauf dérogation exceptionnelle , tu dois remplir leur formulaire SE 404-02
oui tu peux travailler des etats unis pour la france ,aucun probleme je l'ai fait .
oui tu peux ne pas etre résident fiscal français et avoir une entreprise française ou société française .

officer consulaireExpat en série10 Juin 2016 18:07:35

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Bonjour. ll n existe aucune reglementation sur ce sujet dans la loi americaine. Il est simplement prescrit de travailler pour un employeur aux EU sans visa de travail. Il est aussi prescrit de generer un revenu de source americaine sans visa de travail. Votre cas represente une nouvelle generation technologique qui n a pas de reglementation etablie. Donc techniquement rien ne vous empeche de faire du service a distance et de vous faire payer en France sur un compte francais. Se faire payer sur un compte americain serait evidement suspect etant donne que vous n avez pas la possiblite de travailler legalement sans visa de travail. Je pense que la est le seul probleme que vous pourriez rencontrer dans cette situation.

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