Importation voiture et les 12 mois...

Bonjour et bienvenue sur le blog,

Avant votre départ définitif de France vous demanderez à votre Mairie française une attestation qui stipulera votre date de départ de France. C'est cette date qui, pour la douane portugaise sera le point de départ du décompte (à rebours) de 12 mois révolus, au jour près.
Je vous engage, si vous ne l'avez déjà fait, à lire la discussion "démarches obligatoires" à ses débuts dans laquelle vous trouverez de nombreuses informations.

Bons préparatifs. 

Merci pour l'information.

....

Amiroro voulait dire "erreur, ce fil de discussion à été annulé". Il y a 264 réponses dont au moins 100 bons conseils  passés à la trappe.

bonjour a tous

Nouveaux sur ce forum,mais vivant depiuis 5 ans au Portugal, je peux assurer qu'l n'est pas necessaire  d'obtenir une quelconqe attestation

La preuve d'achat de votre nouveau véhicule  suffit

@vileda
Oui, cela suffit si l'on ne demande pas l'exonération de l'ISV....

cela suffit  l'exoneration de l'ISV  est automatique

depuis 2015

Vileda, vous êtes entrain de pousser quelques uns de vos camarades à la faute.

Pas  du tout, contactez les" serviços adouaneiros "

Bonjour,

Merci pour vos réponses même si je ne m'attendais pas à des réponses différentes....

Videla, comment prouve-t-on la date où on a aménagé définitivement au Portugal dans ce cas ?

Pour ceux qui disent qu'il faut une attestation, quels papiers doit-on amener à la mairie pour obtenir le sésame ? J'ai bien compris qu'il faut une facture EDF mais je ne comprends pas en quoi elle m'aidera à prouver ma date de départ... Si j'y vais par exemple deux-trois semaines avant mon départ, j'amènerai ma dernière facture, qui remontera peut-être d'un voir deux mois....

En tout cas, merci pour le lien "Démarches obligatoires", j'en ai commencé la lecture.... Tout semble si complexe quand on commence.... J'espère que ça va s'éclairer au fur et à mesure de ma lecture.

@vileda
Nous avons fait immatriculer nos deux véhicules en février 2016, l'un avec exonération de l'ISV (nous étions propriétaire depuis plus de 12 mois et n'avons eu que la facture d'achat à fournir en justificatifs) l'autre sans exonération, nous étions propriétaires depuis 11 mois à dater de l'attestation de la mairie française qui nous a été formellement demandée.
Vous êtes au Portugal depuis 5 ans, les procédures ont peut être changées depuis ?

@cyrildasilva
Pas de panique, tout n'est pas si compliqué, vous allez y arriver. 

Entrecroiser, où peut-on faire la simulation pour savoir le montant de l'impôt ISV ? (pour la voiture de la femme, si jamais la date était trop juste....)

Bonjour,
voici le site internet pour l'impôt ISV :

http://impostosobreveiculos.info/tabela … -isv-2016/

et celui de l'UIC :
http://impostosobreveiculos.info/tabela … -iuc-2015/

Cdlt,
Serge

Merci !

Trajan Cartage a écrit:

Amiroro voulait dire "erreur, ce fil de discussion à été annulé". Il y a 264 réponses dont au moins 100 bons conseils  passés à la trappe.

En réponse @ Gerphin & Trajan pour ce "erreur" je vais tout vous dire :

J'étais parti dans une grande explication pour dire que de nombreuses communes en France refusent de délivrer l'attestation de sortie du territoire lorsqu'il s'agit d'une destination européenne ...
Et qu'l existe quand même des cas où cette attestation n'aurait pas de sens, par exemple quelqu'un quittant la France pour venir au Portugal, mais décidant - c'est un droit constitutionnel - de faire le tour de l'Europe, le Portugal étant la destination finale ... Ça peut lui prendre un an voire davantage ... Ce cas n'est pas si rare que ça : Demandez à ceux qui ont un camping car ... Ce n'est qu'un exemple ...

Donc, j'indiquais d'autres pistes : Les douanes demanderont dans ce cas le "Certificado de Registo de Cidadão da Union Europeia" ... Voire, s'il est plus favorable pour la date : La date du déménagement portée sur votre facture (de déménagement) ...

Et puis je me suis dit pour l'avoir constaté que sur ce forum, les gens aimaient bien avoir une vérité une seule, ça leur simplifie les choses, même si ce qu'on leur indique est impossible !!!!!
Car je vous affirme haut et fort que dans ma commune, il était impossible ( certains mettraient ça en majuscules et caractères gras), je disais impossible d'avoir ce certificat pour une destination européenne ...

Voilà pourquoi, après m'être creusé la tête à écrire un post, sans heurter la sensibilité d'autres amis forumeurs (euses), qui ont fait l'effort de publier un mode d'emploi [Peut être avec une petite faiblesse dans la mesure où ce mode d'emploi se limite au récit de leur expérience propre ( L'expérience de chacun n'ayant rien d'universel )] ...je me suis dit que j'allais créer des complications et j'ai décidé de l'effacer (mon post) ... D'où le message :"erreur" ...

Amitiés à tous 

roro

Tout départ de France pour une installation à l'étranger nécessite l'établissement d'un "certificat de changement de domicile". C'est un document signé par le Maire qui doit être établi avant le départ pour l'étranger [b][b](articles 102-103-104 du code civil).[/b][/b]

Cf post #18

@ Gerphin & Pertinax dit Trajan

Voilà exactement une des variantes que je voulais éviter ...!

Bonne fin de w e les amis 

roro

Amiroro a surement raison. Il existe (au singulier car c'est une syllepse) plusieurs solutions à certaines démarches.
Mais il est bien de connaitre celles qui ont fait leur preuve. Il faut aussi tenir compte des réflexes de l'officier fonctionnaires qui ne connait pas obligatoirement toutes les subtilités de son art.

Dernier point : concernant son ego, Amiroro  serait plutôt assez humble par rapport à certains autres, inutile de chercher à le chatouiller sur ce point.

Sur ce, piscine et jus d'orange... avant le champagne pour ce soir.

Bonjour @Pertinax,
le Champagne avant le match....cela éviterait une sérieuse déconvenue....mais je peux me tromper, du moins je l'espère....et si demi finale.... contre l'Allemagne, vous savez bien qu'à la fin c'est toujours l'Allemagne qui gagne (du moins en foot à part en 1958, mais ça c'est très loin..., ..., en économie n'en parlons pas...)...à moins que les Français jouent un match "amical" et là, ils risquent de gagner....
On verra, d'abord ce soir et peut être jeudi....

Mais nous sommes loin de l'immatriculation de la voiture....un "petit détour" avant de reprendre le bon chemin.

Cdlt
Serge

et   comme prévu le clan des amiroro , monte au créneau

rien d'étonnant...

@dileda : jaloux ?
Venez avec nous, nous ne sommes pas méchants.

@scidt : oui, un petit détour... Pour les bulles, il vaut mieux attendre que le soleil soit plus bas. Mes amis portugais partagent votre version en complétant que même en passant l'obstacle des demies la victoire finale les fuirait.

Rions dirait Beaumarchais (lu sur ce site) car en humour trop n'est jamais assez.

Bonsoir,

Personne ne sait donc quels papiers demande la mairie pour ce fameux document afin de prouver notre date de départ SVP ?

Carte d'identité uniquement.
Ils notent la date et la future adresse que vous leur dites. Moi j'avais donné la date du jour auquel j'avais mon billet d'avion, mais personne ne vérifie quoi que ce soit.
D'ailleurs, pour le moment ce document mairie ne m'a servi que pour mon immatriculation véhicule.
Je serais intéressée aussi de savoir à quoi il sert, à part ça ? Merci d'avance.

CZAlgarve a écrit:

Bonsoir,

Personne ne sait donc quels papiers demande la mairie pour ce fameux document afin de prouver notre date de départ SVP ?

Aucun papier necessaire, cela a déjà été dit

@vidacrista
L'attestation de la mairie ne sert QUE à être exonéré de l'ISV pour l'importation d'un véhicule dont on est propriétaire depuis au minimum 12 mois à la date de l'attestation.

@ CZAlgarve, je vous envoie le modèle que nous a fait notre Mairie française, à condition que vous m'adressiez votre adresse mail en MP puisqu'il n'est pas possible de joindre des documents via le blog.

Merci Entrecroiser. Amitiés. Brigitte.

L' attestation est très importantes et est la preuve de votre départ de France.
C'est grâce à elle que les impôts français vont juger de votre présence sur le territoire de 184 jours (présence comme fiscalement résident) ou pas pour vous imposer ou pas.
Il est bien certain que c'est un peu plus compliqué si vous demandez le statut RNH mais ceci est un autre débat. Donc attention de bien obtenir ce document aussi important que le S1.
Tous deux doivent être demandés et obtenus  avant le départ.
L'attestation (voir code civil) est à garder précieusement et peut vous être réclamée des années après votre installation ici.

Tout départ de France pour une installation à l'étranger nécessite l'établissement d'un "certificat de changement de domicile". C'est un document signé par le Maire qui doit être établi avant le départ pour l'étranger (articles 102-103-104 du code civil).

183 jours

[i][u][large]184 jours


Une personne physique est réputée avoir son séjour principal en France lorsqu’elle y a séjourné [b]plus de 183 jours au cours d’une année donnée.

https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9si … _en_France

Le lieu de votre séjour principal

A défaut de pouvoir déterminer le lieu de votre foyer, votre domicile fiscal est constitué par le lieu de votre séjour principal. A titre de règle pratique, ce critère est satisfait lorsque, au cours de l'année d'imposition, vous avez personnellement et effectivement été présent en France pendant plus de 183 jours.

http://www.droitissimo.com/etranger/dro … ile-fiscal

Essayez de donner de bonnes infos ***
Pour moi plus de 183 = 184 jours ou plus, il n'y a pas photo.
Vous êtes membre depuis le 02 juillet; laissez les anciens jouer dans la cour des grands et apprenez...

183 jours plus1  seconde


plus de183 jours ne veut pas dire 184 jours:


Pour rappel et pour votre information

1 jour : 24 heures
1 heure : 60  minutes

1 minute :60 secondes



Evitez  d'être  désagréable même quand vous vous  trompez et que vous dites des âneries

La France est en  demi finale, voyons

@ CZ : entendu dans la cour des moyens-grands :
Le document obtenu à la Mairie française ne sert que pour l'immatriculation.  La Mairie ne se préoccupe pas de votre installation au Portugal, ce n'est pas son rôle. En général on se déclare à la Mairie lorsqu'on a déménagé.  Mais jusqu'à cette date il faut justifier (en particulier à la douane portugaise) avoir habité dans cette ville (factures EDF par exemple).
Bien avant cette attestation il faut obtenir un certificat de domiciliation établi par la même mairie. Le certificat de domiciliation et la pièce d'identité servent à prouver que vous êtes ou étiez citoyen français domicilié en France, pour toutes les formalités y compris le dédouanement.
Deux documents essentiels,  mais non suffisants (certificat de conformité,  certificat de citoyen européen établi par la Mairie au Portugal, etc viendront s'y ajouter)
Et comme l'a dit Alain Greenspan,  si vous avez tout compris c'est que je me suis mal exprimé.   

Bonjour tout le monde

Je vous informe que nous avons dû modéré / enlevé quelques posts de cette discussion.

Se serait mieux si nous pouvions éviter de nous prendre la tête sil vous plaît.

Merci,

Priscilla

Je ne parlais pas du Portugal.


J'ai insisté sur l'importance de l'attestation de la Mairie (France) pour les formalité de départ  en France et pour éviter des ennuis plus tard en France afin de prouver votre départ face aux services des impôts en France.

@ Priscilla
Bah, ce sont des Gaulois, ce n'est pas grave. A graviter à la vitesse de 30 km à la seconde autour du soleil on peut comprendre qu'il y ait des cahots.

Nordfr a écrit:

Je ne parlais pas du Portugal.


J'ai insisté sur l'importance de l'attestation de la Mairie (France) pour les formalité de départ  en France et pour éviter des ennuis plus tard en France afin de prouver votre départ face aux services des impôts en France.

A votre sens il suffirait d'obtenir une telle attestation, rédigée à la demande de l impétrant selon ses propres indications,  pour être exonéré en France ?

je crois plutot que la date de prise en compte pour la voiture est celle donnee par lors de l'obtention du certificat de ciudadao europeo. c'est cette meme date qui est prise en compte pour votre declaration fiscale.

papa thierry a écrit:

je crois plutot que la date de prise en compte pour la voiture est celle donnee par lors de l'obtention du certificat de ciudadao europeo. c'est cette meme date qui est prise en compte pour votre declaration fiscale.

Non, c'est faux pour la voiture c'est l'attestation en question.

papa thierry a écrit:

je crois plutot que la date de prise en compte pour la voiture est celle donnee par lors de l'obtention du certificat de ciudadao europeo. c'est cette meme date qui est prise en compte pour votre declaration fiscale.

Bonjour Thierry,
Pas facile cette histoire de date. Je me permets donc, juste, de dire ce que m'a demandé l'intermédiaire, qui s'occupe de mon immatriculation (par rapport à cette fameuse date) :
- mon attestation récupérée à la mairie en France (date de départ : 15/01/2016)
- mes justificatifs domicile en France : du 15/01/2015 au 15/01/2016 (soit les 12 derniers mois de ma présence en France)
NB : Mon "Certificado de registo de cidadao da uniao europeia" (le document avec les étoiles en cercle au milieu) n'est, lui, daté que du 01/03/2016. Il faut le fournir aussi, mais ce n'est pas pour la date).
Voilà ce que j'ai compris en tout cas...