droits de succession

Bonjour,
vous avez écrit  ....."....,je viens de décéder...."....et vous vous portez bien au moins ???

Voyez peut être un avocat qui vous expliquera les moindres détails....

Cdlt,

Serge

oui,oui, je me porte bien... je me suis probablement mal exprimé...mais je voulais mettre ma demande en situation... je me suis déjà rendu chez mon notaire, mais pour cause de congés ils sont débordés et ne peuvent me donner du temps à une consultation...c'est pour cette raison que je pose la question sur ce forum...

Cdlt,

Ttteex

De ce qui m'en a été dit il résulte qu'il n'y a pas de droit de succession au Portugal. Néanmoins si le bien a bénéficié d'une plus value depuis son achat, il faudra payer l’impôt sur la plus value (en plus de l'imi annuel bien sûr).
Les héritages sont pour les enfants de riches ou les enfants riches.

Bonjour,

Il ne faut pas oublier que même si votre bien n'est pas taxable au Portugal ou il n'y a pas de droit de succession (sauf à payer l'impôt sur la plus-value du bien) si  vos héritiers résident en France, ils devront réintégrer le bien que vous avez au Portugal dans la succession en France et payer les droits  Français.

Je précise, règle pour la France, je ne sais pas si en Belgique c'est de même.

Extrait du texte publié à ce sujet par la chambre des notaires de Paris - Ile de France :

"Mais, s’il n’existe pas d’impôt de succession dans le pays étranger et qu’aucune convention n’a été signée entre la France et ce pays, aucune déduction ne sera opérée. En conséquence, les biens situés à l’étranger seront taxés en France mais uniquement en France, alors même qu’ils ne le sont pas à l’étranger (exemple : Portugal)".

Je vous recommande, toujours pour la France à ce niveau de lire le document énoncé ci-dessus sur le site de la chambre des notaires de Paris -IDF :

http://www.notaires.paris-idf.fr/intern … frontieres

D'autre part, tous les retraités  et d'ailleurs pour tout expatriés, (excepté bien évidemment pour ceux qui pensent être immortels !.....) il est fortement conseillé de faire un testament explicite quant à la loi du pays qui sera appliquée lors de notre décès.  Je pense que ce point est à mettre en pratique, c'est simple et gratuit.

Extrait du texte :
"Le lieu de la dernière résidence peut être incertain dans la mesure où de plus en plus de gens bougent en dehors de leurs frontières nationales. Aussi, pour éviter l’incertitude de la loi qui sera applicable à sa succession, le futur défunt peut choisir, par un testament, que sa succession obéisse à sa loi nationale plutôt qu'à la loi de sa résidence. Ce choix présente notamment l'avantage de la stabilité puisque le changement de résidence ne le remettra pas en cause. À défaut, à chaque changement de résidence, il conviendra de se renseigner sur les règles successorales locales."

Le lien pour le texte complet est identique à celui mentionné ci-dessus.

La réglementation européenne harmonise les règles de succession, je pense donc que pour la Belgique, cette faculté est également offerte. C'est à vérifier.

La succession est un point souvent difficile à aborder avec les enfants. Toutefois, il est nécessaire et conseillé de la préparer. Donner un bien aux enfants (ou autres héritiers) après notre mort sans se soucier de la façon dont les enfants acquitteront les droits est à notre époque de l’inconscience. Les temps ont changés, de nos jours les sommes en jeux peuvent vite être importantes et les droits de successions, inexistants ou vraiment minimes autrefois, sont aujourd’hui importants. Laisser la succession sans prévoir, c’est réduire à néant bien souvent l’œuvre d’une vie car outre le souci des désaccords entre les héritiers, il y aura l’ardoise finale à payer, ce qui ne se fera pas sans vendre votre bien, quelquefois à un prix bradé. Ils existent plusieurs solutions pour éviter cela, je vous recommande à ce niveau de voir votre notaire et de choisir celle qui convient, mais il faut savoir qu’une succession bien préparée, dont on a acquittée les droits de son vivant (donc moins d’impôts à payer puisque vous aurez réduit de fait le montant de la succession en vous appauvrissant…) vous donne plus d’espoir quant à ce que votre bien reste bien dans la famille. Et c'est aussi au niveau imposition, plus intéressant.

Évidemment, chacun fait comme cela lui convient… 

Cordialement,

# 5  quoi ? Taxer un bien sur un territoire étranger ?  Ce sont des procédés de charognards !

Bonjour,

Eh oui, c'est bien le principe en France.....  nos enfants français et domiciliers en France vont payer lors de l'héritage pour nos biens à l'étranger, qui peuvent déjà être taxés dans le pays concerné ! ( sous dédiction tout de même de l'impôt déjà payé, s'il y a une convention) . 

Autrefois, les bien détenus à l'étranger n'étaient pas souvent connu du fisc, les oublies de la part des héritiers, alors n'étaient pas rare. Mais aujourd'hui, avec la coopération mise en place pour contrôler soit disant l'argent sale, les échanges entre pays d'informations fiscales, il n'est plus possible, sans prendre de risque, de ne rien déclarer.  Et en cas d'oublie, les amendes sont élevés.

Aujourd'hui toutes sommes importantes qui provient de l'étranger et qui arrive sur votre compte doit être justifiées par vos soins auprès des douanes.  ( preuve d'une vente, origine des fonds etc....) .  Je ne peux que confirmer, ayant vendu un bien à l'étranger et commencé à en réappatrier le produit, mon virement en France a été bloqué un mois, à moi de prouver l'origine de cet argent en communiquant une attestation notariée de la vente !!!  on ne peut que constater : la liberté s'en va.....)

C'est bien pourquoi, il faut vraiment aujourd'hui se préocuper de cette situation future, ( succession ) même si elle se produit après notre mort, car dans bien des cas, les héritiers auront des problèmes à payer ce qu'on leur donne, l'état n'oubliant pas de passer par là, même si l'argent a été gagné dans un autre pays  !

Cordialement

Mon cher Lebat, la liberté, c'est quoi ce mot profane ?
Mes amis qui, en janvier 2015 ont voulu m’entraîner à la marche  pour Charlie, je leur ai dit : mes amis, c'est la liberté que vous allez piétinez. La preuve aujourd'hui.

Bonsoir....
http://europa.eu/youreurope/citizens/fa … dex_fr.htmhttps://e-justice.europa.eu/content_suc … 6-pt-fr.do

Merci Aliboron. Nous sommes déjà d'accord sur le droit de succession. Restent à bien étudier "les droits" de sucession qui sont l'argent à verser au fisc. Lequel ?
Il parait bizarre qu'un bien situé aux USA soit soumis à des droits de mutation français, sinon la légende de "mon oncle d'Amérique" ne tient plus.

Bonjour Pertinax,
il me semble que pour l'instant,nous parlons ici d'Europe,et en particulier du Portugal...
Laissons l'oncle Sam pour le moment de côté. 

A lire...( 7 Janvier 2016 )

http://www.leblogpatrimoine.com/impot/q … rance.htmlhttp://www.successions-europe.eu/Home.aspx

Bientôt l'oncle Trump ou tante Hilary!.....

@ Aliboron non, nous ne parlons pas d'Europe, nous parlons de droits de succession, c'est le titre du fil.

Donc il en résulterait que c'est l'existence d'une convention fiscale qui règle la question, et dans tous les cas la France appliquera les taux correspondant au patrimoine mondial. Vu la tendance fiscale en France, Georges Town ou Nassau sont peut être les seuls recours pour ne pas être dépouillé.

Pertinax a écrit:

@ Aliboron non, nous ne parlons pas d'Europe, nous parlons de droits de succession, c'est le titre du fil.

Donc il en résulterait que c'est l'existence d'une convention fiscale qui règle la question, et dans tous les cas la France appliquera les taux correspondant au patrimoine mondial. Vu la tendance fiscale en France, Georges Town ou Nassau sont peut être les seuls recours pour ne pas être dépouillé.

Premier message de "tteex" :
"Je voudrais savoir si des droits de succession sont d'application au Portugal"
"mon bien en Belgique fera l'objet d'une taxation de droits de succession en Belgique..."

Le Portugal et la Belgique ne sont pas en Europe ? 

Bonjour,

voici un lien qui pourrait être utile :

http://www.lepetitjournal.com/internati … -expatries


Cdlt,
serge