Impôt à la source : quelles incidences sur l'exonération fiscale ?

Bonjour,

Ainsi que certains éminents participants du Forum EXPAT.COM l'ont rappelé, la retenue à la source n'est à ce jour qu'une annonce du gouvernement en place, dont l'application a été annoncée pour une date et qui est actuellement en cours d'étude.

En conséquence, nous ne savons pas comment elle va s'appliquer, quand en réalité elle s'appliquera (vous savez comme moi ce que vaut de nos jours la parole d'un politique, aussi élevé dans la hiérarchie, qu'il soit....  Peut-être encore pire en haut de l'échelle......) et à l’ instant où nous écrivons ces lignes, comme il n'y a encore aucun texte voté quant  à son application, les règles etc....  il nous sera impossible de répondre. 

D'autre part, certains prétendants au poste suprêmes de « Président de la République » ont déjà annoncés qu'ils ne la mettraient pas en application. Avec de telles incertitudes, vu que nous ne sommes pas des " politiques" il est préférable de ne rien annoncer.....

Si je vous dis que ce sera  applicable de cette façon précise,  ce sera totalement gratuit  et n'engagera que ceux qui voudront y croire car  je ne pourrai m’appuyer sur aucun texte !  Vu sous cet angle, parole de politique, oui si vous êtes non résident l’année précédente, au premier janvier de l’année suivante, vous ne devriez pas avoir de retenue à la source…..  Mais c’est sans garantie, aucun texte ne le dit, en deux mots je l’invente……

Laissons nos spécialistes travailler sur cette annonce, cette idée, croyez-moi, vu les délais, je pense que beaucoup d'entre eux n'auront plus un cheveu sur la tête dans quelques mois ! Effectivement, vu  tout ce que nos technocrates ont ajouté au fil des décennies à notre code fiscal, un vrai " foutoir" avec ses milliers de particularités, ses centaines de niches fiscales, ce " prélèvement " à la source risque de ne pas nous simplifier la vie !  En deux mots, personnellement je ne voudrais pas être chargé d’un tel projet, en si peu de temps……  les problèmes qui vont être engendrés dans les services informatiques des sociétés sont innombrables, quant à la formation du Personnel, pensez-vous pouvoir former les centaines de milliers d’acteurs dans ce domaines en quelques mois……… bonjour, les erreurs …..  et l’administration fiscale elle-même qui doit repenser tout de A à Z, se former elle aussi, s’adapter à de nouvelles procédures et aux  nouvelles règles qui seront, n’en doutons pas, compliquées au maximum, ainsi que savent le faire les hauts décideurs de notre pays après une formations en ce sens dans nos grandes écoles d’administrations !!  C’est un projet qui se met en place sur au moins 5 ans, il faut l’expérimenter, grandeur nature…..  S’il se met en place, je crains vraiment un engorgement tel des services fiscaux que la réparation des erreurs innombrables s’étalera sur des années……

Dans les pays ou cette formule est appliquée, l’impôt sur les revenus est  beaucoup plus simple à mettre en œuvre. J’ai eu l’occasion de le faire, dans le cadre de ma carrière professionnelle, cela ne posait pas de problème particulier vu sa simplicité.

Nous sommes au Portugal et là, aucuns soucis de ce côté-là, les règles sont connues. 

Cordialement,

Bravo mr le bat pour vos exposés.
Précision :l la retenue à la source ,pratiquée danns tous les pays sauf la France sera mis en vigueur en 2018, c'est annoncé aujourd'hui.
Les règles fiscales au Portugal sont tellement bien connue qu'il suffit de voir les modifications de l' IRS, IRC, IMI  qui après avoir connu le changement orientaion, qualité vue .
Vient s.ajouter a cela un noubel impôts sur la fortune qui s'applique sur le patrimoine a partir de 500.000 euros mais qui devra baisser pour des rendements inférieurs dans les mois a venir.

Les fiscalistes et analystent de tout bord denonce l'instabilité fiscale au Portugal depuis des décennies.
Récemment cette instabilité a progressé sur le nouveau gouvernement au point de faire fuir les investisseurs etrangers et notamment les visas gold en baisse de 30%.
L'investissement immobilier au Portugal tombe en flèche.
Il serait bon que vous puisez suivre et comprendre les debats télévisé qui font rzge actuellement sur toutes les chaînes TV Portugaise.
Deux debats sur la nouvelle fiscalité ce soir
22heures TVI 24
23 heures Sic noticias

Bonjour,

Pour le moment ce ne sont toujours que des annonces. 

La volonté du gouvernement est bien réelle,  je n’en doute pas et le projet de loi des finances qui a été présenté hier 28 septembre 2016 au conseil des ministres mentionne bien la mise en place effective du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2018 ;

D’ailleurs je vous invite à lire   ce que nous réserve le gouvernement, dans ce « projet de loi des finances pour 2017 », vous ne serez certainement pas sans réagir….

https://www.service-public.fr/particuli … tes/A10973

Attention, il ne s’agit que du projet de loi, il doit passer entre les mains des diverses chambres et comme à l’habitude, bien des articles seront amendés. Ce n’est pas du définitif, mais cela donne une idée de ce qui se prépare. Il en est de même pour ce projet de loi concernant le prélèvement à la Source, mais je ne doute pas qu’il soit ratifié.

Restera bien évidemment par la suite, à établir et publier les règles quant à son fonctionnement……. et à former le personnel, le mettre en pratique......

Et enfin,  si le futur gouvernement le décide, d’abandonner tout cela !!!!

Cordialement et bonne lecture du projet de loi des finances pour 2017 ;

Dans une loi fiscale il est de coutume d'envisager toutes les situations, y compris celle des personnes exonérées.  La retenue à la source est la règle dans les pays anglo-saxons, une règle qui prévoit que ce qui est prélevé à tort est remboursé.
L'instabilité fiscale n'est pas seulement un principe portugais, c'est également vrai pour la France,  au motif que l'État dépense d'abord et tente par la suite de trouver les recettes comme un enfant égaré devant une pâtisserie.
On pourrait se rappeler le pamphlet à l'adresse du Président Lebrun lors de la débâcle de 1940 : pour être un vrai chef d'état il lui manquait deux choses. Qu'il fût un chef et qu'il y eût un État.