voiture - Controle et immatriculation? Acheter ici ou faire venir?

Merci Gerphin pour ces précisions, c'est nettement plus clair, je ne possédais pas cet élément

Bonsoir,  la règle est elle la même pour un véhicule neuf ou d'occasion ? Sachant que j'ai acheté un véhicule de plus de 10 ans au mois de juin 2016,  est ce que je dois payer cette taxe sachant que je désire m'installer en février 2017 au Portugal ? La règle des 1 an prendra effet au mois de juin 2017 soit 4 mois après mon installation. Merci de votre réponse. ( désolé pour ce petit calcul mental)

Bonjour @titielise,
lisez le post de @gerphin juste avant...et vous verrez que ce n'est pas simple de faire le choix...quant à votre calcul, il pourrait être bon, mais je ne sais pas si le véhicule doit faire un an à l'installation au Portugal...et là ça change les choses pour vous....
Cdlt,
Serge

PS : regardez la discussion ouverte par la personne qui doit payer la taxe, parce que non propriétaire depuis moins d'un an à la date de son installation au POrtugal.....donc vous devriez être dans le même cas....et donc = taxe à payer ...

titielise a écrit:

Bonsoir,  la règle est elle la même pour un véhicule neuf ou d'occasion ? Sachant que j'ai acheté un véhicule de plus de 10 ans au mois de juin 2016,  est ce que je dois payer cette taxe sachant que je désire m'installer en février 2017 au Portugal ? La règle des 1 an prendra effet au mois de juin 2017 soit 4 mois après mon installation. Merci de votre réponse. ( désolé pour ce petit calcul mental)

La règle est valable tant pour les véhicules neufs que pour les occcasions.
D'ailleurs vous pouvez consulter le simulateur ISV  qui prend en compte tant les véhicules neufs que les véhicules usagés.
C'est lz date d'acquisition qui est primordiale

Qu est ce que le certificat de un an de logement en France à présenter ?

Bonsoir la douanes ma dit que c était un an au moment où vous avez le numéro de contribution et pas à la date de logement qui pour moi était 3mois après

Pour ma part il a fallu que je présente 1 an de facture EDF de France (au nom du propriétaire de la cg).

Pouf ma part ma date était avec mon justificatif de la junta de freguesia.  Cette date d installation doit être en coreligionnaires avec le justificatif d un an de facture EDF française  (ou autre ) fournir aussi un justificatif de votre mairie comme quoi vous avez quitté la France

Je suis propriétaire d'une PRIUS Toyota hybride depuis 5 ans. Je vais m'installer en Algarve début 2017. Est ce que je devrais payer la taxe ?

Bonjour à tous ceux qui sont intéressé par ce sujet.
J’ai dédouané avec succès un 806 diesel de 2001 que je possédais en France depuis 4 ans.
La procédure est la suivante :
1-    demander avant votre départ un certificat de votre mairie attestant votre départ de la commune mais en indiquant l’adresse au Portugal (j’ai du faire une nouvelle demande en catastrophe car il n’y avait pas l’adresse du Portugal)
2-    demander les papiers de dédouanement à l’IMTT
3-    Passer la visite technique dans un centre homologué (Loulé pour moi). J’ai été refusé 2 fois : j’ai du arraché le film solaire sur les vitres car non homologué au Portugal, et j’ai du obtenir un mail de Peugeot France pour attesté que mon véhicule pouvait avoir de 5 à 8 places, car je n’avais que 6 sièges dont 4 amovibles, alors que le COC et la carte grise indiquait 8 places.
4-    Retourner à l’IMTT pour valider le contrôle technique, et préparer les papiers pour la douane.
5-    Transmettre le dossier à la douane avant les 6 mois après la date de départ de la mairie. Joindre cette attestation de la mairie, et un justificatif de résidence en France depuis 1 an. J’habitais chez des amis et l’attestation EDF a été refusée, je n’avais pas mes relevés de compte bancaire, mais ils ont accepté mes relevés de remboursements CPAM que j’ai eu sur internet. (montant économisé : 9688 €. Si le dossier est incomplet ou refusé 3 possibilités : payer l’ISV de 9688 €, retour en France, ou donner la voiture pour 1 € symbolique)
6-    Retourner à l’IMTT déposer le dossier de la douane et payer 45 €. Ensuite on ressort avec le numéro d’immatriculation et un certificat provisoire.
7-    Urgent : changer de suite les plaques et s’assurer immédiatement au Portugal.
8-    Aller au conservatoire du registre civil et des automobiles (Olhão pour moi) et payer 55 € pour la carte grise
9-    Aller aux finances avec la carte grise et payer l’impôt unique de circulation annuel et là j’ai du payer 367 € car ma voiture a un débit de CO2 de 184g/km.
Pour ceux qui sont dans l’Algarve de l’est, je peux vous envoyer toutes les adresses par MP.
Autre détail qui a son importance : il n’y a que mon épouse et moi qui pouvons conduire le véhicule (peut-être les enfants) et vous ne pouvez pas le revendre avant 5 ans.
Les démarches risques d’être longues donc ne perdez pas de temps, pour ma part j’avais un peu tardé, et j’ai été à la douane à 5mois ½ (stress inutile)
Bonnes démarches à tous ceux qui sont dans ce cas.
Très cordialement.
Jacques

Vous êtes génial merci donc je peux peut-être encore avoir une chance de ne pas la régler

Bonjour à tous,  merci de toutes vos précisions. La valeur marchande de mon véhicule étant de 2500 euros,  je pense que je vais la vendre en France et racheter un véhicule au Portugal. 😞😞😞😞.suite de nos aventures d'installation dans quelques semaines.

Autre question :
Si le vehicule est sous LOA donc nous ne sommes pas propriétaires mais locataires , pas de taxe ISV ?
Autre question :
Il y a t'il des taxes similaires pour les bateaux ?

@jacques,

Votre parcours trés bien relaté montre que ce n'est pas facile, mais qu'on y arrive.

Pour la taxe ISV à payer, vous ne recevez rien par courrier, mais n'oubliez pas de consulter votre dossier sur le site des Finanças, y est indiqué le montant à payer dans le mois qui suit l'immatriculation.

Par ailleurs, si vous avez un véhicule de puis plus d'un an, qui commence à être un peu agé et/ou beaucoup de km, il faut se poser la question de l'intérêt de se faire exempter de taxe. Car si vous devez vendre votre véhicule agé au Portugal => taxe á payer plein pot dans les 12 mois. Et voir si le prix de revente est + ou - élevé que la taxe... Bons calculs!

Bonjour @unile,
pour un véhicule en LOA....ce véhicule n'est pas à vous et donc, il faudrait le racheter à l'organisme et avoir une carte grise de 1 an à votre nom avant la demande d'exonération....donc pas possible si vous êtes déjà au Portugal.
J'ai un ami qui était dans la même situation qui a renvoyé son véhicule en France et qui en a acheté un ici....
Cdlt,
Serge

Si on fait immatriculer son vehicule français au Portugal il faut le garder 5 ans. Interdit de le vendre.

Ce n'est pas interdit de vendre son véhicule, mais il faut alors payer la taxe dont on a été exonéré.

Bonjour @gerphin85,

pour compléter, la 1ère année, "remboursement" total de la taxe ISV, ensuite pour les 4 années suivantes, c'est "prorata temporis" en fonction de la date de vente du véhicule....
Cdlt,
Serge

Tout à fait...

bonjour,

Nous avons un Camping-car intégral  de 2011 et un scooter 250cc.

Comment serons nous taxés sachant que nous avons  un N°fiscal depuis mars 2016,
que notre résidence principale en France sera officiellement vendu le 4 novembre et qu'à  partir de  cette date notre résidence principale sera notre maison au Portuga.
Nous n'avons plus de voiture,nous avons l'intention d'en acheter une au Portugal

Derrec

Bonjour Derrec,

Le numéro fiscal n'est pas la date de demande de RNH...
Vous avez 6 mois max apres la date de demande RNH pour les véhicules… je crois
Vous avez droit d'importer 1 véhicule par personne il me semble

Bien le bonjour a votre Douce moitié!

#50   c'est désespérant, tout y est, pourquoi ne pas lire calmement, complètement et éviter les questions précipitées ?

Bonjour,
Merci de bien vouloir me préciser en quoi le permis de conduire format carte de crédit est un atout ?
C'est une démarche que je dois faire ces prochains jours !
Meilleurs messages.
Caromida/Michèle M.

Bonjour @caromida,
la réponse a déjà été donnée sur ce blog, et (de mémoire" je pense que lors de l'enregistrement de votre permis à l'IMTT (dans les 60 jours de votre arrivée), le document vous sera délivré pour 15 ans, durée du permis carte de crédit....
je dis bien "de mémoire", mais celles et ceux qui ont fait la démarche pourront confirmer...
Sinon, permis "3 volets" sera valable 2 ans et ensuite devrait être renouvelé....

Pour ma part, j'ai fait cette démarche le 8 aout et à ce jour je n'ai toujours pas reçu mon "nouveau permis portugais"....donc il faut attendre, mais ce qui est plus "grave" c'est que je ne peux louer de voiture en France "sans ce permis"....

Cdlt,
Serge

Merci Serge.
Bonne soirée.
MM

scisdt31 a écrit:

Bonjour @caromida,
la réponse a déjà été donnée sur ce blog, et (de mémoire" je pense que lors de l'enregistrement de votre permis à l'IMTT (dans les 60 jours de votre arrivée), le document vous sera délivré pour 15 ans, durée du permis carte de crédit....
je dis bien "de mémoire", mais celles et ceux qui ont fait la démarche pourront confirmer...
Sinon, permis "3 volets" sera valable 2 ans et ensuite devrait être renouvelé....

Pour ma part, j'ai fait cette démarche le 8 aout et à ce jour je n'ai toujours pas reçu mon "nouveau permis portugais"....donc il faut attendre, mais ce qui est plus "grave" c'est que je ne peux louer de voiture en France "sans ce permis"....

Cdlt,
Serge

Bonjour,

suite aux différentes informations sur l'échange du permis de conduire, voilà la dernière en date :

ce jour à l'IMTT (dossier déposé le 9/08/2016....), puis une "anomalie administrative française" (qui date de 1981 !!!....), je reviens avec la phrase suivante :
"votre permis a un prénom, et sur vos documents d'identité et autres documents officiels portugais, il y a vos 2 prénoms" !!
Donc, il nous faut une attestation de 2 témoins pour certifier que votre permis avec 1 prénom et la même personne que sur le passeport avec 2 prénoms.... et sur le NI avec les 2 prénoms...

Et voilà, qu'il faut attendre de trouver 2 témoins, de passer à la fréguésia, pour revenir à l'IMTT avec cette fameuse attestation....

J'ai demandé à "récupérer" mon permis français pour pouvoir louer un véhicule en France dans quelques jours....
réponse : OK, mais il faut nous rendre le document original qui permet de conduire au Portugal en attente du permis portugais..... et là, je suis susceptible de prendre une amende de la part de la GNR en cas de contrôle routier....puisque je n'aurai plus d'autorisation de conduire un véhicule portugais avec un permis français (dépourvu d'autorisation de l'IMTT....)

En un mot :  Vive l'Europe !!  Il est vrai que ce qui était vrai en France en 70 (1 seul prénom sur le permis ainsi que sur la carte grise du véhicule), n'est pas vrai dans un autre pays européen....puisque c'est la législation en vigueur qui s'applique....c'est normal !
J'avais eu, la même chose à faire lors de l'immatriculation du véhicule (puisque 1 seul prénom sur la carte grise....)

Il serait dommage après presque 3 ans d'avoir enfin terminé les obligations administratives et de devoir repartir.....ce qui n'est pas le cas !

Mais le fil rouge continue.....pour avoir enfin le permis, et en plus je dois passer une visite médicale, puisque je vais être dans la période de renouvellement....

A bientôt pour la suite....

Serge

Bonjour, ce sujet est très intéressant, merci pour ces informations. Combien de temps peut-on passer au Portugal avec des plaques françaises si l'on a une résidence au Portugal et une résidence en France et l'on reste résident français, juste de longues vacances au Portugal?

Tevisbuckle a écrit:

Bonjour, ce sujet est très intéressant, merci pour ces informations. Combien de temps peut-on passer au Portugal avec des plaques françaises si l'on a une résidence au Portugal et une résidence en France et l'on reste résident français, juste de longues vacances au Portugal?

Bonjour,
séjour inférieur à 90 jours maxi chaque fois, car votre assurance ne couvre pas (en principe) au delà de 3 mois à l'étranger.....  donc 2 séjours de 90 jours maxi ou plusieurs séjours de moins de temps sans excéder 182 jours....dans l'année.
Cdlt,
Serge

Bonjour et merci pour cette réponse rapide. Sans tampon sur le passeport, comment la compagnie d'assurance sait le nombre de jours que l'on passe au Portugal?

Tevisbuckle a écrit:

Bonjour et merci pour cette réponse rapide. Sans tampon sur le passeport, comment la compagnie d'assurance sait le nombre de jours que l'on passe au Portugal?

Bonjour,
je suppose que s'il y a un accident grave (avec blessés graves ou plus...) votre compagnie fera tout pour savoir si vous êtes ou non "dans les clous"....et là c'est vous qui serez "mal"....
S'il n'arrive rien....tant mieux....ce que je souhaite à tous.
Cdlt,
Serge

PS : et gare à la GNR si vous travaillez avec un véhicule "étranger"....