Menu
Expat.com

Reconnaissance de paternité thailandaise hors mariage

Nouvelle discussion

DarioCNX

Bonjour à tous !

Je m'appelle Dario et je n'ai que 22 années au compteur. J'ai souvent fais des descentes  à Chiang mai (TH)  pour y faire du sport et vivre une vie paisible durant de longs mois.


Ma situation est la suivante : Ma copine que je connais depuis 2  ans est tombée enceinte. Elle est à 7 mois bientôt.


J'habite en Suisse pour le moment et j'ai pour projet de la faire venir en Suisse sans me marier( oui c'est possible mais difficile !) Les autorités suisse me demandent cependant le document suivant :

"Certificat de reconnaissance de paternité (Khor ror 11) établi par les autorités
thaïlandaises compétentes (Amphoe) pour le lieu de séjour de l’enfant.

Mon enfant devrait naître début janvier, je m'y déplace le 2 janvier (pour question de travail je ne peux aller avant)

Donc voila mes deux cas de figures qui se présentent devant moi :

Petit A : Je vais en Thaïlande et l'enfant naît lorsque je suis sur place. Je signe les papiers d’hôpital avec mon nom dessus ( ce qui devrait aider l'Amphoe à accepter ma paternité) Et ensuite je me rend  au district thaï (Amphoe) y signer ce certificat pour pouvoir faire mes démarches

Question du petit A : Est-ce juste comme déroulement en étant hors mariage ? ou il faut aller voir un avocat pour prouver a l'amphoe ou attendre que l'enfant puisse parler pour y dire que je suis son père( c'est ce que ma copine m'as dit...) J'ai un peu de peine à croire,mais visiblement si nous ne sommes pas marié c'est la galère pour que l'Amphoe accepte que je figure sur le papier de reconnaissance.


Petit B : Je vais en thailande mais le bébé naît fin décembre, donc ma copine devra aller enregistré l'enfant seule, ce qui ne facilitterais pas les démarchent avec l'hopital et l'Amphoe pour plus tard.

Question petit B : Quelles sont les démarchent à effectuer pour prouver même si je ne suis pas la dans les 10 jours qui précèdent la naissance pour pouvoir reconnaître mon enfant facilement ?


Questions générales :
- Est- ce simple de reconnaître un enfant hors mariage en Thaïlande ou cela prend il beaucoup de temps et d'argent ?

-Si après avoir signé le certificats de reconnaissance de l'enfant je découvre après deux semaine les résultats d'un test ADN que celui ci n'est pas de mon sang, est-ce difficile de se tirer de se pétrin au niveau responsabilité/ financier ? Ou ma copine peut réclamer de l'argent automatiquement que j'ai signé celui-ci?

- Auriez vous des cabinets d'avocats ou des astuces à me conseiller pour me faire gagné du temps et pouvoir bien me renseigner ?

Si possible de me donner les sources de ce que vous avancés serait magnifique.

Je vous remercie d'avance pour votre temps et de vos réponses, je suis vraiment perdu avec toutes ces paperasse helvético-thaies!

Ps: et non je ne veux pas me  marier ! ;)

Bonne soirée à tous

edmond99

Faite d'abord un test ADN avant de reconnaître l'enfant.Ce n'est pas trés romantique mais eu égard â votre liaison en pointillé géographique ça me semble plus prudent.

En France on dit que si on faisait des test de paternité on serait assez surpris des résultats ( un enfant sur 10 ...gloup´s ...serait celui du facteur comme on dit )

D'aprés le corps médical ce serait un tiers des enfants .

DarioCNX

D'accord je te remercie pour cette réponse rapide, j'y veillerais !

Par contre, auriez vous des infos concernant la démarche de reconnaissance auprès des autorités thaï ?

Chodron

DarioCNX a écrit:

-Si après avoir signé le certificats de reconnaissance de l'enfant je découvre après deux semaine les résultats d'un test ADN que celui ci n'est pas de mon sang


Pourquoi après 2 semaines? Si vous êtes sûr de faire ce test ADN attendez avant de signer quoique ce soit mais ce test risque de prendre plus de temps non? Connaissez-vous la marche à suivre?

domi65

Bonjour,

Cet article est intéressant : http://www.thailawonline.com/fr/family/ … iland.html
Il faut descendre jusqu'au point 2. PARTICULARITÉS DE LA LOI THAÏLANDAISE

Farang Mart

Moi j'ai retenu cela:

-> Conformément à l'article 1546 du CCCT, quand un enfant est né et la mère n'est pas mariée avec le père, le père n'a aucun droit légal sur l'enfant. Seule la mère a des droits sur l'enfant.

-> Même avec un test d'ADN, il pourrait être le père sur le certificat de naissance, être le père biologique, mais il ne sera pas le père LÉGALEMENT (ou utilise l’expression « légaliser ses droits de père » en Thaïlande). Attention, il peut être le père légalement sous la Loi française sans être marié, mais nous parlons ici uniquement de la Loi thaïlandaise. L’expression « père légitime » est aussi utilisée à titre de synonyme pour « père légal ».

DarioCNX

Bonjour, je vous remercie de vos réponses !

Car pour la Suisse, il me faut le certificat de reconnaissance avec mon nom dessus.

Maintenant la question est-ce que je peux aller à l Amphoe et signer ce papier, malgrès que je ne bénéficierai pas des droits de paternité sur cet enfant sous la législation thaïlandaise mais avec l enregistrement en Suisse j aurais droit à cette autorité parentale.

Ou l Amphoe n acceptera pas que je signe ce papier car nous ne sommes pas marier, ou que je ne vais pas jusqu en cour suprême pour l' obtenir. Donc dans ce cas de figure je dois me marier.

Je vais appeler mon ambassade pour y voir plus clair à ce sujet.

Cependant je vous remercie encore de cos réponses si rapides et si vous avez d autres informations utiles à ce sujet, elles sont le bienvenues ;)

Articles pour préparer votre expatriation en Thailande

Tous les articles du guide Thailande