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Expat.com

L'après RNH

Nouvelle discussion

cathou33

Bonjour à toutes et à tous,

Il semblerait que tous les articles soient favorables à la mise en place du RNH pour les expats, ceci notamment dans un cadre fiscal.

Toujours selon cette lecture, au terme des 10 ans, la loi portugaise s'applique avec sa propre fiscalité (laquelle est lourde)

La question est la suivante ;

Peut-on au terme des 10 ans revenir sur la fiscalité française plus favorable (impôt sur le revenu)  tout en gardant notre bien immobilier au portugal ?

En vous remerciant par avance

stendal

C'est un risque à prendre,

C'war vrai que la fiscalité au Portugal comme en Espagne est três lourde
Attention de ne pas résider plus de 183 jours au Portugal.
Pour le reste les administrations fiscales restent souverraines  pour déterminer votre domicilie fiscal

cathou33

Merci pour votre réponse. Mais existe t'il un texte officiel là dessus ?

Si je suis le raisonnement, il faudrait disposer d'un bien en France pour le passer en résidence principale et laisser celui acquis au portugal en simple résidence secondaire ?

Gérard 64

Bonjour,

N'étant ni juriste, ni fiscaliste, je me contente de raisonner logiquement et simplement.
Sachant :
- que l'on ne peut être résident dans 2 pays
- que pour être résident au Portugal il faut satisfaire à des conditions très précises

J'en arrive à la conclusion qu'il suffit de ne plus respecter les conditions et de résider en France...que l'on soit propriétaire ou locataire.

Du coup et en toute logique, votre habitation au Portugal devient une résidence secondaire

C'est juste mon avis.

Cordialement

Gérard

cathou33

Merci Gérard pour votre réponse.

C'est aussi l'analyse que j'en ai faite, mais personne ne s'est trouvé encore dans cette situation et je ne trouve pas de texte officiel pour avoir une réponse claire.

Gérard 64

Bonjour Cathou33,

Voici un élément de réflexion :

http://droit-finances.commentcamarche.n … u-etranger

Cordialement

Gérard

cathou33

Merci Gérard pour cette nouvelle réponse. Vu votre article complémentaire que je viens de lire et qui conforte notre analyse commune.
De votre côté, êtes vous déjà expatrié ?

Cdt

stendal

Il faut vous référer aux conventions bilatérales pour éviter la double imposition

Mais attention, il faut impérativement résider au Portugal, avec toutes les démarches qui vont avec
Légalisation du véhicule, permis de conduire, autorisation de résidence, Sécurité sociale, systeme de santé, etc....

Il faudra faire le contraire lorsque vous retournerez en France concernant certaines des démarches que vous aurez faites au Portugal ( pas toutes)

Le statut Rnh étant un statut fiscal avantageux, il faudra donc que vous suivez les règles à la lettre.

Gérard 64

@ Cathou 33

Bonjour,

Voici bientôt 2 ans que je suis installé au Portugal ,plus précisément à Tavira.
La vie y est douce.

Très bonne journée.

Gérard

cathou33

Merci Stendhal

Vous nous signalez qu'il faudra faire le contraire lorsque nous rentrerons en France. D'où tenez vous cette information ?   

Cdt

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