Remise en cause du RNH par le fisc français.

Ceci semble concerner une quarantaine de personnes - "des retraités français au Portugal disposant d’une exonération institutionnelle" pas l'ensemble des retraites RNH

Neanmoins pour les RNH il me semble que payer des impôts au Portuagl sur de la location d'appartements ou sur de Plues-values de placements mobiliers (vente d'actions ou obligations, etfs etc)  taxées a 28% serait une réponse et protection partielle pour l'avenir ?

Valentre si je me rappelle bien l'avait déjà souligne

@intéressés
Si cela intéresse, analyse sur le sujet, qui vaut ce que valent les analyses, en MP, avec mail
Bien à vous

Il y a quelques décennies, il y avait un sujet récurrent, qui apparaissait selon l'humeur des journalistes dans les journaux, c'était le fameux "monstre du Loch Ness". A chaque fois, on trouvait une nouvelle info pour ressortir le sujet, qui d'ailleurs ne faisait jamais avancer la question Ô combien angoissante: existe-t-il un monstrueux serpent ou non dans ce pu... de lac écossais?

Eh bien, la fin du RNH est du même tonneau!

Bon Dimanche à tous, sous le soleil.

Blue blue, je crois que vous avez mal lu le mail de M. Benlahcen : il y a en fait deux sujets et je n'ai abordé que le second qui concerne bien la remise en cause du RNH.

Ce qui ne concerne "qu'une quarantaine de personnes " est le premier sujet que je n'ai pas évoqué ici et qui pourtant me concerne directement : l'imposition par les services fiscaux portugais des pensions de retraite versées par l'État français à ses anciens fonctionnaires résidents au Portugal mais disposant de la double nationalité française et portugaise. Il n'y aurait, selon M. Benlahcen qu'une quarantaine d'anciens fonctionnaires français double nationaux résidents au Portugal.

Je ne serais pas aussi optimiste que vous et je pense que ce soit-disant serpent de mer ne tardera pas à rejaillir pour de bon...

Effectivement, j'avais abordé ce point en 2016 sur mon blog retraite-au-Portugal et je pensais être tranquille sur ce point.

Suite à deux décisions de 2015 du conseil d'Etat, il y aurait un risque que les retraités qui ne payent aucun impôt au Portugal aient à en payer en France. Car le conseil d'état considère qu'un résident qui ne paye pas d'impôt ne peut se prévaloir de la convention fiscale.

J'en déduit, qu'il suffit de payer de l'impôt au Portugal (placement,location etc) pour échapper à ce risque.

Moraisj a écrit:

Effectivement, j'avais abordé ce point en 2016 sur mon blog retraite-au-Portugal et je pensais être tranquille sur ce point.

Suite à deux décisions de 2015 du conseil d'Etat, il y aurait un risque que les retraités qui ne payent aucun impôt au Portugal aient à en payer en France. Car le conseil d'état considère qu'un résident qui ne paye pas d'impôt ne peut se prévaloir de la convention fiscale.

J'en déduit, qu'il suffit de payer de l'impôt au Portugal (placement,location etc) pour échapper à ce risque.

Effectivement, cela pourrait être éventuellement une solution mais comment faire ? il faudrait placer de l'argent dans une banque portugaise (pas forcément très recommandé en ce moment) ou bien investir dans de l'immobilier locatif, ce qui n'est pas à la portée de toutes les bourses...
Je crains surtout que le fisc français fasse à peu près tout ce qui lui chante et sans beaucoup de préavis...

Non pas besoin de mettre de l'argent dans une banque portugaise.
Si on est RNH et qu'on a un portefeuille d'actions ou obligations ou spci ou etfs … on n'est pas imposable sur les dividendes ou intérêts MAIS on l'est sur les Plues-values au taux de 28%…
Donc suffirait d'en vendre un peu - quitte a racheter au meme prix - et de le déclarer au fisc portugais comme il se doit - et la on a un "revenu" imposable au Portugal…
Ex vous achetez Total a 47 euros et revendez a 48 dans la semaine ou le mois … les variations sont assez grandes sur ce titre a cause des fluctuations du prix du pétrole..

Attention, il faut que les revenus ou +values mobilieres ne fassent pas l'objet d'une imposition ou d'une retenue à la source  dans le pays d'origine pour être imposable au Portugal
Il peut être préférable de délocaliser son portefeuille pour d'une part déplacer son centre d'intérêt économique, d'autre part pour choisir un pays ou les + values ne sont pas imposables pour qu'elles le deviennent au Portugal, exemple la suisse ou le Luxembourg,
Je fais confiance à Blublue pour vous aider en message privé dans ce domaine

Attendez donc les élections avant de pérorer une fois de plus sur ce sujet

ce serait sympa d'afficher les conclusions de cette réunion sur le blog pour ceux qui ne pourront pas  y assister le 07/04/2017

bonjour quelqu un sait il ou a lieu cette réunon du 7 avil  merci

estrabuc a écrit:

bonjour quelqu un sait il ou a lieu cette réunon du 7 avil  merci

Bonjour
Lieu exact pas encore connu à ce jour, mais surement à Lisbonne. Je le mettrai sur le blog des que j'en saurai plus.
Bien à vous
En passant, y a t'il des membres de l'ADFE en Algarve?
Merci

modafinil a écrit:

estrabuc a écrit:

bonjour quelqu un sait il ou a lieu cette réunon du 7 avil  merci

Bonjour
Lieu exact pas encore connu à ce jour, mais surement à Lisbonne. Je le mettrai sur le blog des que j'en saurai plus.
Bien à vous
En passant, y a t'il des membres de l'ADFE en Algarve?
Merci

Bonjour
La réunion se déroulera au Charivari Lab : Travessa Pereira, 35-A, 1170-312 Lisbonne

C'est à Graça (quartier Est de Lisbonne à parti de 18h30. Les avocats de l'IAFC (Fiscalistes Internationaux) seront présents par audio conférence.
Pour participer, contactez  Mr BENLAHCEN  :medhibenlahcen@hotmail.fr
Bien à vous

Bonjour,

Beaucoup de sous-entendus et d’arrière-pensée derrière ces échanges. Un peu de sang-froid n'est pas inutile. Un peu de droit international aussi. L’explication technique juridique serait un peu longue donc barbante.

Retenons ceci : s'il y a renégociation de la convention, ça prendra nécessairement du temps et l'issue n'est pas garantie pour l'Etat Français. De plus la demande des français est mal fondée sur le plan juridique. Or une convention a pour nature de régler les situations fiscales nées des déplacements des personnes physiques ou morales entre deux Etats concernant leurs revenus de toute nature et d’éviter en principe les phénomènes de double imposition ; elle n’a donc pas à se baser sur des points de fiscalité propres aux Etats parties de la convention, qui restent souverains en ce domaine.

Si l’Etat Portugais maintient l’avantage pour les retraités, l’Etat Français peut alors menacer de dénoncer la convention, menace importante mais peu crédible car touchant les intérêts économiques, industriels et commerciaux de la France, qui sont au Portugal réellement importants. Rappelons de plus que le statut RNH ne concerne pas seulement les retraités mais les activités à haute valeur ajoutée et les postes de direction qui bénéficient de la flat tax ; le même raisonnement exclurait donc à la fois les bénéficiaires de l’exonération de l’IRS et de la flat tax.

Sur les sous-entendus et les arrière-pensée maintenant. De quoi parle-t-on ? de qui parle-t-on ? Du statut des RNH appliqué aux retraités. Et de moi… qui me connait moi-même mieux que les autres… Ce qui m’amène à repenser aux motivations qui m’ont fait venir au Portugal : 1/3 de raison et 2/3 de cœur. Dans le 1/3 de raison, il y bien-sûr le statut RNH – limité à 10 ans, mais aussi un pays moderne et dynamique sur lequel on peut compter pour y faire sa vie. Dans les 2/3 de cœur, il y a bien-sûr le soleil et la beauté du pays mais aussi la culture, cousine de la culture française, la langue et l’histoire de ce pays, qui m’intéressent et que je veux apprendre. Je vois ça comme une belle aventure. Alors si le gouvernement français arrivait à faire exclure les retraités du privé de la convention, je paierais l’IRPP français de bon cœur. Si le gouvernement portugais décidait, pour couper l’herbe sous les pieds du gouvernement français de ne plus exonérer les ressortissants étrangers, je paierais l’IRS portugais avec joie ! Je le paierai de toute manière dans 10 ans. Mais dans tous les cas de resterais au Portugal, car c'est mon choix de vie. Je ferai les efforts nécessaires, même si je ne suis pas riche. Je paie déjà assez cher à la sécurité sociale française et à la CFE pour pouvoir accéder à un bon service médical au Portugal ; donc j’assume.

Cachée derrière les interrogations et quelques insinuations, on voit bien que la dernière question reste finalement celle du droit à s’installer où l’on veut en Europe. Cela fait maintenant 60 ans qu’on nous parle des acquis de l’Union Européenne, des bienfaits de la liberté de circulation des biens, des capitaux et des personnes physiques sur l’économie et la liberté en général, de principes généreux comme le droit d’asile sur notre beau continent. Et ce qui est permis aux entreprises ou à des personnes d’origine non européennes ne devrait pas l’être aux citoyens de l’Union ? Vouloir choisir son pays de résidence au sein de l’Union serait une faute ? Si on n’adhère pas aux thèses nationalistes et qu’on a une vision démocratique et non élitiste de l’Europe, alors on laisse la liberté de s’installer aux individus. Et la fausse morale servie par certain n’est que le masque de la jalousie de personnes en manque d’imagination ou trop velléitaires pour assumer leur liberté.

Mon cœur est européen et français. J'ai fait un choix. A ceux qui réfléchissent encore à s’expatrier, je leur dis : réfléchissez bien et faites le choix de votre cœur. C’est le plus important.

Inscrit il y a 2 jours, 1er message, bel exposé: bienvenue au Portugal et à Parchal!

Les biens et les capitaux ?c est pas gagné je suis en plein dedans!Mais c est vrai que pour un premier message ,vous avez tout dit ou presque!Mais le rnh est un sujet qui revient épisodiquement comme un virus sur un ordi!

A TER33FR: merci pour ce beau message qui résume parfaitement ce que nous pensons. Impôts ou pas, RNH ou pas, nous resterons au Portugal où nous sommes heureux, intégrés,bien accueillis.

Article à lire concernant le RNH :
http://visao.sapo.pt/opiniao/silnciodaf … se-seguem-

anniki a écrit:

Article à lire concernant le RNH :
http://visao.sapo.pt/opiniao/silnciodaf … se-seguem-

Bonsoir et merci pour l'info. cela a eu lieu en Octobre 2016 pour les Finlandais.Pour le reste,personne n'est capable de dire aujourd'hui ce qui va (ou pas ) se passer. Une réunion  eu lieu avec des fiscalistes, à l'initiative de l'ADFE, le 7 Avril dernier ou tout a été réalité dans tous les sens , comme cela l'a été sur ce sujet sur le blog.
carpe diem et boa noite

Eh bien moi qui partage votre vue sur le Portugal, pays accueillant, dynamique et pas ecocentrique comme la France, si le RNH est supprimé je paierai l'IRS, même pus cher et demanderai au bout de 6 ans la nationalité Portugaise, tellement je considère que la France a maltraité ses Vieux, continuera de le faire car nous ne brulons pas les abri bus, les devantures des magasins et donc n'avons aucun moyen physique de pression; on s'essuie les pieds sur les retraités Français depuis plus de 40 ans par réformes successives qui n'aboutissent à rien tellement ce pays est dans la panade financière, fiscale et surtout sociale.
Donc mon ancien pays ne mérite aucune considération de ma part.

Il y a aussi la Belgique qui acceuille pas mal de Français qui ne sont pas du tout dans le besoin.......

c'est quand même étonnant que Miradoro n'ait pas donné son point de vue, le titre et les développements étant une matière dans laquelle elle excelle... à suivre.
Cela dit il vaut mieux ne pas diluer l'attractivité du Portugal avec les histoires d’impôts. Le post #16 était bien rédigé dans sa première partie mais on a l'impression que le soleil et la plage viennent en lot de consolation par rapport à la perte fiscale. Or il existe un élément important non signalé, le RNH a été imposé par la TRoika pour sortir le Portugal de l'impasse budgétaire. En sus la pression fiscale en France est juste du pillage.
Bossuet avait raison de dire qu'il ne faut pas pleurer les effets dont on chérit les causes.

Trajan Cartage a écrit:

c'est quand même étonnant que Miradoro n'ait pas donné son point de vue, le titre et les développements étant une matière dans laquelle elle excelle... à suivre.
Cela dit il vaut mieux ne pas diluer l'attractivité du Portugal avec les histoires d’impôts. Le post #16 était bien rédigé dans sa première partie mais on a l'impression que le soleil et la plage viennent en lot de consolation par rapport à la perte fiscale. Or il existe un élément important non signalé, le RNH a été imposé par la TRoika pour sortir le Portugal de l'impasse budgétaire. En sus la pression fiscale en France est juste du pillage.
Bossuet avait raison de dire qu'il ne faut pas pleurer les effets dont on chérit les causes.

Marrant certaines affirmations sur ce fórum

Le RNH existe depuis 2009 , bien avant la crise et l'intervention de la Troika

C'est le parti socialiste qui a inventé ce système .

Le gouvernement PSD et CDS PP avait été sommé d'y mettre fin par le FMI , mais finalement c'est le ministre des affaires étrangères de l'époque qui a convaincu les partenaires de l'UE de le maintenir le temps de la récupération financière du Portugal .

Ce qui en 2017 est largement accompli et le Portugal sort enfin du deficit excessif.

En pratique le statut RNH n'aurait plus aucune raison d'être

Donc, chacun tirera ses conclusions

Voyons Stendal, lu dans la presse le 12/4/2011:
LISBONNE - Des experts de la Commission européenne, de la BCE et du FMI ont débuté mardi à Lisbonne une mission d'évaluation "technique", préalable aux négociations "politiques" qui définiront le montant et les conditions de l'aide internationale au Portugal.

Il s'agissait se "sauvetage" et, pour ceux qui ont de la mémoire, le premier ministre de l'époque s'appelait Socrates, un homme convaincu par la suite de malversations.
Alors non, pas de falsification de l'histoire, merci.

Trajan Cartage a écrit:

Voyons Stendal, lu dans la presse le 12/4/2011:
LISBONNE - Des experts de la Commission européenne, de la BCE et du FMI ont débuté mardi à Lisbonne une mission d'évaluation "technique", préalable aux négociations "politiques" qui définiront le montant et les conditions de l'aide internationale au Portugal.

Il s'agissait se "sauvetage" et, pour ceux qui ont de la mémoire, le premier ministre de l'époque s'appelait Socrates, un homme convaincu par la suite de malversations.
Alors non, pas de falsification de l'histoire, merci.

Quelle falsification ?

Vous parlez de la négociation de  l'aide internationale pour le Portugal menée par un ancien   ministre Catroga pour le PSD et le ministre Teixiro do Santo pour le PS en 2011

Je parle du statut RNH qui existe depuis 2009, bien avant le risque de banqueroute du Portugal et instaurée par Sócrates , bien avant la crise.

Cela n'a strictement rien à voir avec votre affirmation que le RNH aurait été créé sous imposition de la Troika.

Ce statut RNH existait bien avant cette date et justement la CE , le FMI, la BCE  dans le plan d'aide au Portugal, exigeait la suppression du statut RNH.

Cette exigeance , c'est transformée ,  auprès de la TROIKA en un argument  financier qui pouvait entre autres mesures fiscales et structurelles , favoriser l'aide de 80 milliards d'euros au Portugal afin d'éviter la banqueroute.

Le statut RNH qui , je rappelle existe depuis 2009 et bien avant la crise financière ,  les visas gold  qui ont suivis en 2012  , appliqués à partir de l'exercice d'imposition 2013 ont reçu feu vert en décembre 2012.

Avec l'accord de la TROIKA et l'instauration du statut VISA GOLD en plus du statut RNH déjà existant, depuis 2009 , le Portugal espérait attirer les "petits investisseurs, " les pensionnés étrangers avec un pouvoir d'achat raisonnable et les gros investisseurs HORS UE.

L'objectif  " sauvetage de la banqueroute " est accompli et tant mieux pour le Portugal.

Question :

Le statut RNH qui exonere pendant 10 ans les pensionnés du secteur prive et les professions à haute valeur ajoutée , résistera t'il à l'argument ,

Eviter une banqueroute portugaise ?

Evidemment que non, puisque la crise est passée pour le Portugal

Les pays de la zone euro vont ils tolérer un " paradis fiscal " portugais ?

Soyons sérieux,

Les pays de la Zone euro, ne vont certainement pas se priver de recette fiscale , à cause de l'attrait du paradis fiscal portugais


Conséquence

Tous les pays de l'UE appliquent des  mesures fiscales attractives ou aucun pays ne les applique à moins de circonstances exceptionnelles.

Comme le Portugal ne connait plus  de situation  exceptionnelle, il n'y a plus aucun motif d'exception comme le statut RNH,

Rassurez vous , je ne suis pas contre au contraire, malheureusement, je doute que le voisin espagnol, mais surtout français , tolèrent encore longtemps ce " paradis fiscal " européen.

Tant mieux , si je me trompe, mais si jamais , payer des impõts 2 ou 3 fois plus éléves au Portugal avec un service de santé déplorable, cela vaut t'il la peine  ?

Je me pose toujours la question


NB
Trajan Cartage
Lorsque vous citez et je cite vos écrits

Il s'agissait se "sauvetage" et, pour ceux qui ont de la mémoire, le premier ministre de l'époque s'appelait Socrates, un homme convaincu par la suite de malversations.



Ce premier ministre n'est toujours pas accusé de quoi que ce soit au contraire de ce que vous semblé insinuer , aucune conviction n'est valable pour une condamnation au Portugal.

.....et Pâques n'est pas la fête des crocodiles, plutôt des agneaux. Alors joyeuses Pâques