Immatriculation véhicule Portugais en france

Bonjour, j'habite au Portugal et j'ai acheté ma voiture neuve au mois de décembre 2016. Je déménage en France, comment je dois procéder pour faire immatriculer ma voiture en France et est ce que je dois m'acquitter d'un impôt ou taxe ou autre ?
Merci à tous.


A quelle date redevenez vous Français fiscalement parlant et combien de km avez vous au compteur. La réponse dépend de ces 2 éléments.

Sans être indiscret, cher voisin puis je savoir vos raisons pour repartir en France et depuis combien de temps étiez vous au Portugal?

Cordialement

Bonjour lascaux nous seront fiscalement français à compter de début juin. La voiture pour le moment à 4000km.
Nous étions ici depuis 3ans. Nous avons décidé de repartir nous installer sur les Antilles, le Portugal est très beau, les Portugais adorables et le coût de la vie vraiment peu cher... mais voilà ma santé a besoin de retrouver notre climat antillais, et nous voulons retrouver notre rythme de vie sous la douceur des Alizés. Certes la vie y est plus chère, mais qu'importe....

Pour ne pas payer  la TVA et les taxes en France sur les  véhicules neufs (sauf carte grise ) il faut que  votre voiture ne soit plus considérée comme telle mais comme un véhicule d'occasion.
En droit européen  un véhicule  d'occasion doit avoir + de 6 mois ou 10 000Kms
En pratique il arrive souvent que l'administration transforme le "ou" en "et" ce qui nécessite de faire une procédure après avoir acquitté les sommes demandées

Bonjour
Ma question est différente. Est ce qu'une personne connait la réponse.
Lorsque je me suis installé au Portugal en 2010  j'ai immatriculé mon véhicule au Portugal sans soucis, dans le délai des 6 mois car à cette époque je n'avais pas de résidence en France, j'étais donc fiscalement résident portugais n'ayant aucune résidence en France. En 2012 j'ai acquis une résidence en France et j'ai de nouveau payer mes impôts en France. J'ai signalé aux finances Portugaise ma nouvelle adresse française en leur signalant que je gardais ma location Portugaise. Aujourd'hui je souhaite mettre mon véhicule Portugais Français. Savez-vous quelles démarches je dois faire au Portugal.
Merci d'avance pour vos réponses

boomker a écrit:

Bonjour
Ma question est différente. Est ce qu'une personne connait la réponse.
Lorsque je me suis installé au Portugal en 2010  j'ai immatriculé mon véhicule au Portugal sans soucis, dans le délai des 6 mois car à cette époque je n'avais pas de résidence en France, j'étais donc fiscalement résident portugais n'ayant aucune résidence en France. En 2012 j'ai acquis une résidence en France et j'ai de nouveau payer mes impôts en France. J'ai signalé aux finances Portugaise ma nouvelle adresse française en leur signalant que je gardais ma location Portugaise. Aujourd'hui je souhaite mettre mon véhicule Portugais Français. Savez-vous quelles démarches je dois faire au Portugal.
Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,
en principe c'est en France que vous allez faire immatriculer votre véhicule et à mon avis,, il n'y a rien à faire vis à vis du Portugal qui sera averti par les autorités françaises lors de l'obtention de la carte grise.
C'est un peu comme l'échange du permis français en permis portugais...là, c'est le Portugal qui doit renvoyer le permis français aux autorités françaises.
Tenez nous au courant de la suite SVP....
Le délai de 5 ans étant largement dépassé, il n'y aura rien au niveau de l'ISV.....
Cdlt,
Serge

[i] Bonjour,
en principe c'est en France que vous allez faire immatriculer votre véhicule et à mon avis,, il n'y a rien à faire vis à vis du Portugal qui sera averti par les autorités françaises lors de l'obtention de la carte grise.
C'est un peu comme l'échange du permis français en permis portugais...là, c'est le Portugal qui doit renvoyer le permis français aux autorités françaises.
Tenez nous au courant de la suite SVP....
Le délai de 5 ans étant largement dépassé, il n'y aura rien au niveau de l'ISV.....i]

C'est Exact, il n'y a rien à faire au Portugal

Mais c'était en 2012 que vous auriez dû faire ce changement. Vous avez eu de la chance de ne pas avoir un accident grave, cela vous aurait coûté très cher
Vous avez aussi de la chance que l'administration française soit (en général) plus tolérante que la portugaise. sauf  si un fonctionnaire zélé (au service des douanes , pas à la préfecture), considère votre véhicule comme une voiture d'importation. Dans ce cas, vous allez être obligé de payer des taxes (TVA...)  suite à ce retard.

lascaux2462 a écrit:

[i] Bonjour,
en principe c'est en France que vous allez faire immatriculer votre véhicule et à mon avis,, il n'y a rien à faire vis à vis du Portugal qui sera averti par les autorités françaises lors de l'obtention de la carte grise.
C'est un peu comme l'échange du permis français en permis portugais...là, c'est le Portugal qui doit renvoyer le permis français aux autorités françaises.
Tenez nous au courant de la suite SVP....
Le délai de 5 ans étant largement dépassé, il n'y aura rien au niveau de l'ISV.....i]

C'est Exact, il n'y a rien à faire au Portugal

Mais c'était en 2012 que vous auriez dû faire ce changement. Vous avez eu de la chance de ne pas avoir un accident grave, cela vous aurait coûté très cher
Vous avez aussi de la chance que l'administration française soit (en général) plus tolérante que la portugaise. sauf  si un fonctionnaire zélé (au service des douanes , pas à la préfecture), considère votre véhicule comme une voiture d'importation. Dans ce cas, vous allez être obligé de payer des taxes (TVA...)  suite à ce retard.

Bonjour,
je pense que le véhicule était français à l'origine (2010) et donc pas de soucis de ce côté là....(+ de 2 ans et + de 6000 kms...en 2012)
Cdlt
Serge

Merci pour votre réponse je pars en France au mois de mars 2018. Je vous dirais si je n'ai pas eu de problème.

je suis surpris par votre réponse. Récemment je me suis fait arrêter à un contrôle routier. Le GNR m' a demandé mon permis de conduire, ma carte d'identité, les papiers du véhicule. Après avoir fait le tour du véhicule et vérifier le contrôle technique il m'a dit de circuler "rien a voir"

pour scisdt
C'est juste à  l'origine le véhicule était français.
J'ai du mal à comprendre pourquoi en étant fiscalement français et résidant au Portugal je ne peux pas avoir un véhicule à l'année immatriculé portugais

...

boomker a écrit:

pour scisdt
C'est juste à  l'origine le véhicule était français.
J'ai du mal à comprendre pourquoi en étant fiscalement français et résidant au Portugal je ne peux pas avoir un véhicule à l'année immatriculé portugais

Bonjour,
il y a une petite confusion, car je réponds à @lascaux sur le fait de faire immatriculer un véhicule portugais en France...et les conséquences fiscales....au cas où....
Merci de nous dire comment se passera votre future immatriculation française....il ne devrait y avoir aucun souci de ce côté là....
Cdlt
Serge

boomker a écrit:

pour scisdt
C'est juste à  l'origine le véhicule était français.
J'ai du mal à comprendre pourquoi en étant fiscalement français et résidant au Portugal je ne peux pas avoir un véhicule à l'année immatriculé portugais

Vous ne résidez pas au Portugal mais en France. Au Portugal vous n'avez qu'une résidence secondaire donc vous n'êtes pas un français résidant au Portugal  même si vous y résidez moins de 6 mois dans l'année.
Je ne joue pas avec les mots  car dans le  langage juridique et fiscal : --Résider = RP ==> résidence fiscale

Vous êtes fiscalement résident français  donc TOUS vos véhicules doivent êtres immatriculés en France dans les 3 mois qui suivent votre retour fiscal
Vous êtes fiscalement portugais  donc TOUS vos véhicules doivent êtres immatriculés au Portugal....
Vous êtes fiscalement  belge  donc TOUS vos véhicules doivent êtres immatriculés en Belgique
...
C'est une directive européenne qui reprend une convention internationale

Tant que vous n'avez pas un accident grave vous n'aurez trop pas de problèmes . La GNR vous pénalisera seulement si vous êtes fiscalement portugais  avec une voiture immatriculée à l'étranger. Par contre en cas d' accident grave, votre assureur se retournera contre vous pour se faire rembourser (et cela peut se chiffrer en millions d'euros) et ne vous indemnisera pas pour votre véhicule ( si assurance tous risques). Et la vous verrez les services fiscaux (français) venir vous réclamer sur une période rétroactive de 10 ans les taxes + pénalités + les amendes...  car vous êtes (juridiquement)  un fraudeur fiscal (selon l'adage: nul n'est censé ignorer la loi) ....et une fraude fiscale peut engendrer des poursuites pénales  ....vous pourrez toujours dire : "je ne suis pas le seul à être dans cette situation....ce qui est vrai...

Je ne suis pas alarmiste mais réaliste je m'appuie sur des cas concrets. En 2016 un franco-portugais résident fiscal français qui possède des biens au Portugal y avait laissé une voiture immatriculée P pour ses vacances. Il a renversé un cycliste qui est resté paralysé. Aujourd'hui il est ruiné et poursuivi de toutes parts (Faits déjà relatés sur ce forum)


Priez donc  pour ne pas avoir un accident grave avant mars 2018, date de votre retour (physique et non fiscal  car il a eu lieu en 2012)
où régularisez dès maintenant


l'origine le véhicule était français.
oui mais un douanier zélé peut légalement considérer  que c'est un véhicule d'importation  car vous êtes hors-délais (seulement 5 ans de retard). En général, les fonctionnaires français sont assez "cool" avec les vieilles voitures mais une amende douanière reste toujours possible

scisdt31 a écrit:

lascaux2462 a écrit:

[i] Bonjour,
en principe c'est en France que vous allez faire immatriculer votre véhicule et à mon avis,, il n'y a rien à faire vis à vis du Portugal qui sera averti par les autorités françaises lors de l'obtention de la carte grise.
C'est un peu comme l'échange du permis français en permis portugais...là, c'est le Portugal qui doit renvoyer le permis français aux autorités françaises.
Tenez nous au courant de la suite SVP....
Le délai de 5 ans étant largement dépassé, il n'y aura rien au niveau de l'ISV.....i]

C'est Exact, il n'y a rien à faire au Portugal

Mais c'était en 2012 que vous auriez dû faire ce changement. Vous avez eu de la chance de ne pas avoir un accident grave, cela vous aurait coûté très cher
Vous avez aussi de la chance que l'administration française soit (en général) plus tolérante que la portugaise. sauf  si un fonctionnaire zélé (au service des douanes , pas à la préfecture), considère votre véhicule comme une voiture d'importation. Dans ce cas, vous allez être obligé de payer des taxes (TVA...)  suite à ce retard.

Bonjour,
je pense que le véhicule était français à l'origine (2010) et donc pas de soucis de ce côté là....(+ de 2 ans et + de 6000 kms...en 2012)
Cdlt
Serge

Exact  pas de soucis même si ce véhicule avait été acheté au Portugal

mais à condition que les démarches de changement d'immatriculation aient été faites en 2012 ce qui n'est pas le cas
5 après ce n'est plus pareil. Mais heureusement, l'Administration française est moins "tatillon" que la portugaise.....

Je souhaite m'installer au Portugal et demander le statut RNH.
Dans ce cadre je souhaiterais connaitre les frais (carte grise et vignette) que je dois prévoir pour 2 véhicules et une moto sachant que je viens seul. Auriez vous la grille des barèmes applicables ou un site qui nous permette de faire une simulation?

Bonjour,

Si vous etes propriétaires de vos vehicules depuis plus d'un an et que vous pouvez justifier de votre statut Français ( factures edf, eau...) vous aurez uniquement des demarches administratives à faire et un controle technique. des vehicules.
La taxe annuelle  par vehicule est fonction du vehicule , comptez entre 250 et 400 €.
je n'ai pas la grille.
Par contre attention, le controle technique au Portugal est valable 1 an mais attention la première fois, c'est un an date de la 1iere immatriculation du vehicule.
Exemple, la 1iere mise en circulation est 1 juin 2016, vous faite un controle technique en decembre 2017, vous aurez a le refeaire pour le 1 juin 2018
Bon courage

Merci de votre réponse.
J'ai lu de ci de là que le prix des cartes grise pouvait être énorme selon le véhicule, qu'en est il ?

Bonjour,

vus avez des simulateurs pour calculer votre taxe pour les véhicules si celui ci a moins d'1 an . la taxe est peu élevée car les nouveaux véhicule sont moins polluants et à condition que ce soit des petites cylindrée. pers j'ai une Clio 6CV acheté au mis de mars et j'ai une taxe de 770 euros. Le contrôle technique est valable 4 ans.
Vous avez des sites qui peuvent vous aider

Bonjour,

Aie, 770€ pour 6cv de moins d'un an ? je crains le pire concernant mes véhicules...........
Avez vous les références des sites en question, je n'ai rien trouvé.....

Motutapu a écrit:

Je souhaite m'installer au Portugal et demander le statut RNH.
Dans ce cadre je souhaiterais connaitre les frais (carte grise et vignette) que je dois prévoir pour 2 véhicules et une moto sachant que je viens seul. Auriez vous la grille des barèmes applicables ou un site qui nous permette de faire une simulation?

Bonjour,
attention, un seul véhicule pourra être exonéré de la taxe ISV et non les 2 ....
Voici les liens qui vous permettrons de calculer la taxe éventuelle à payer :
ISV taxe sur l'immatriculation :
https://impostosobreveiculos.info/tabel … -isv-2016/
IUC = la vignette à payer tous les ans (mois de l'immatriculation véhicule)
https://impostosobreveiculos.info/tabel … -iuc-2015/

Cdlt,
Serge

issandre02 a écrit:

Bonjour,

Si vous etes propriétaires de vos vehicules depuis plus d'un an et que vous pouvez justifier de votre statut Français ( factures edf, eau...) vous aurez uniquement des demarches administratives à faire et un controle technique. des vehicules.
La taxe annuelle  par vehicule est fonction du vehicule , comptez entre 250 et 400 €.
je n'ai pas la grille.
Par contre attention, le controle technique au Portugal est valable 1 an mais attention la première fois, c'est un an date de la 1iere immatriculation du vehicule.
Exemple, la 1iere mise en circulation est 1 juin 2016, vous faite un controle technique en decembre 2017, vous aurez a le refeaire pour le 1 juin 2018
Bon courage

Bonjour,
pour les dates du contrôle technique c'est 4 ans après l'achat d'un véhicule neuf, puis 2 fois 2 ans et 1 an au-delà de la 8ème année...
et donc c'est 4 ans, 6 ans, 8 ans, 9 ans, 10 ans... et tous les ans après 8 ans....
Cdlt,
Serge

Merci Serge pour votre réponse et les liens.
Cordialement.
Christian