Assurance vie

la non imposition (statut RNH) au Portugal ne concerne que les pensions du secteur privé et n'exonère pas les revenus mobiliers ni immobiliers.
Si vous soldez votre assurance vie vous paierez des impôts en France dessus. Tous les placements en France sont imposés (en France) et s'ils ne sont pas imposables (livret a, PEL,CEL...), dans ce cas ils le seront au Portugal où il faudra déclarer les intérêts.
Vous pouvez garder votre assurance vie en France sans problème (sauf si 1/ gros contrat qui vous soumet à l'ISF 2/ qui vous rapporte plus que vos retraites)

lascaux2462 a écrit:

la non imposition (statut RNH) au Portugal ne concerne que les pensions du secteur privé et n'exonère pas les revenus mobiliers ni immobiliers.
Si vous soldez votre assurance vie vous paierez des impôts en France dessus. Tous les placements en France sont imposés (en France) et s'ils ne sont pas imposables (livret a, PEL,CEL...), dans ce cas ils le seront au Portugal où il faudra déclarer les intérêts.
Vous pouvez garder votre assurance vie en France sans problème (sauf si 1/ gros contrat qui vous soumet à l'ISF 2/ qui vous rapporte plus que vos retraites)

Bonjour
L'assurance vie restée en France est un bien mobilier. N'est il pas exclu de l'assiette de l'ISF pour les expatriés? Par ailleurs , les comptables et avocats fiscalistes portugais  que j'ai rencontrés sont incapables de dire s'il faut ou non déclarer les intérêts des livrets d'épargne cumulés sur les livrets et non transférés sur des comptes bancaires . Idem pour les intérêts des Avie en dehors de tout retrait ( que l'AVie soit en France ou ailleurs ,d'ailleurs...
Difficile de savoir...Personnellement, mon comptable a  jusque la déclaré les éléments transmis par les différentes sociétés ou il était précisé qu'ils devaient faire l'objet d'une déclaration dans le pays de résidence et les éventuelles plus values de ventes immobilières. Il a également indiqué les comptes courants non portugais, sans leurs soldes.
bien à vous

Pas d'ISF sur l'assurance vie pour les expatriés?
en théorie selon l'Article 885 L du CGI  ==> oui il y a exonération (encore que..)
en pratique, le fisc utilise souvent la notion de "l'abus de droit" pour la soumettre à L'ISF quand il juge ces contrats  disproportionnés.

Si un avocat fiscaliste ou un comptable ne sait pas si un revenu est imposable ou non dans son pays, changez de boutique.
Le principe général repris par le fisc (portugais , français, belge..) selon les conventions est:
a/ déclaration des revenus dans le pays où le compte ou le bien se situe
b/ paiement de l'impôt dans ce pays
c/ si le revenu est non imposable, il le devient dans le pays de résidence
d/même si l'impôt n'est pas dû dans le pays de résidence, le revenu doit être déclaré pour information

Sachez que  chaque année le fisc portugais redresse les français résidents portugais qui ont omis de déclarer leurs revenus de leur PEL, CEL, Livret A.....  peu importe que les intérêts soient cumulés sur les livrets ou transférés sur des comptes courants

Le principe général repris par le fisc (portugais , français, belge..) selon les conventions est:
a/ déclaration des revenus dans le pays où le compte ou le bien se situe
b/ paiement de l'impôt dans ce pays


Pour les comptes  sis en Belgique, déclaration facultative en fonction du taux du précompte mobilier payé ( 27 %) et le taux d'imposition

Donc si je résume.
Je réside au Portugal : je déclare mes revenus au Portugal qui normalement sont éxonérés.
Mon assurance vie reste en France : je déclare les intérets en France et je paye les impots sur ces interets en France.
Est-ce que j'ai bon ?

lascaux2462 a écrit:

Pas d'ISF sur l'assurance vie pour les expatriés?
en théorie selon l'Article 885 L du CGI  ==> oui il y a exonération (encore que..)
en pratique, le fisc utilise souvent la notion de "l'abus de droit" pour la soumettre à L'ISF quand il juge ces contrats  disproportionnés.

Si un avocat fiscaliste ou un comptable ne sait pas si un revenu est imposable ou non dans son pays, changez de boutique.
Le principe général repris par le fisc (portugais , français, belge..) selon les conventions est:
a/ déclaration des revenus dans le pays où le compte ou le bien se situe
b/ paiement de l'impôt dans ce pays
c/ si le revenu est non imposable, il le devient dans le pays de résidence
d/même si l'impôt n'est pas dû dans le pays de résidence, le revenu doit être déclaré pour information

Sachez que  chaque année le fisc portugais redresse les français résidents portugais qui ont omis de déclarer leurs revenus de leur PEL, CEL, Livret A.....  peu importe que les intérêts soient cumulés sur les livrets ou transférés sur des comptes courants

Bonsoir
Sans polémique, nous sommes plusieurs sur le blog a avoir consulté des comptables ou avocats et à ne pas avoir eu les mêmes réponses.
Au moins, sur l'ISF et le "mobilier", c'est clair. Cela dit, en fonction des montants, il vaut mieux qu'il ne soit pas en France.
Bien à vous