obtenir le RS sans agrément du local ?

bonjour
actuellement, il n'y a plus de règle stricte!
Personne ne sait vraiment..
Francis

bonsoir, je n'ai pas la réponse ; mais une question
pourriez vous m'expliquer ceci
"dont l'activité se passe à domicile et qui ne peut donc prétendre à un agrément du local en vue d'obtenir le fameux RS"
quel rapport entre l"agrément du local et l'obtention du RS ????

Pour avoir le RS via une société offshore il faut impérativement l'agrément du local

Bonjour,

J'ai un soucis similaire.
Mon container est bien arrivé à Tunis, mais pour le récupérer avec le privilège fiscal, j'ai besoin de ce fichu document.
Hors cet agrément est prévu pour les sociétés d'import / export.
Ma société ne faisant que de l'export, je suis dans une impasse.
Avez-vous une solution ?
Merci
Sébastien

Bonjour,
je ne sais pas si tu as pu trouver une solution à ton Pb d'agrément, mais si tu es dans le cadre d'une sté totalement exportricee, tu ne devrais pas avoir de PB. Pour mon cas j'ai une sté de service, je ne peux travailler qu'avec des sté totalement exportatrices (donc pas d'import ni export) et j'ai eu mon agrément sans pb. Par contre, il faut se méfier, il y a bcp de problème de compétences chez les fonctionnaires. j'en ai été victimes à de multipes reprises. Ils disent souvent n'importe quoi car il ne connaissent pas les textes (Qui changent souvent il est vrai) . On peux souvent te refuser qq chose ou te demander un document inutile. Tu reviens après avec un autre interlocuteur et c'est complémetement different... Bon courage

Bonjour Morale je suis dans le même cas que vous et j'en suis à la validation du local, est ce que vous pourriez me dire combien de temps vous avez mis a avoir votre RS aprés avoir récupéré l'agrément du local.
Merci

Bonjour Safita, Il a fallu retourner je crois 5 fois à la douane (On ne compte plus au bout d'un moment). A chaque fois le Douanier fait preuve d'un zèle insensé pour trouver un problème (Je sais ce qu'il voulait, mais je ne lui est rien donné..) Bref, je pense qu'une fois tous les documents réunis, il a faux un peu plus d'un mois. Il y a un contrôle des douanes du véhicule + une visite technique, la délivrance d'une nelle carte grise (payante) ...
Voilà, bon courage.

Merci Morale pour ces infos, ça décourage sachant que j'en suis déjà à 2 mois pour avoir les bonnes informations et mener à bien les bonnes démarches, comme dis YOUPIIIIIII.....
Je dois faire la visite du local demain matin, je vous tiendrez au courant de l'évolution.