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dureé d'un titre de propriété au maroc pour les étrangers ?

Dernière activité 23 Août 2017 par Fedala

Nouvelle discussion

GuestPoster27

bonjour j'ai une amie franco marocaine qui m'a annoncé d'un air moqueur que pour les étranger qui achète des bien immobiliers au Maroc (c'est mon cas) le titre de propriété aurai une durée déterminée....je lui ai répondu que ca m'étonnerai beaucoup et que j 'en aurai été informé par le notaire ou mes amis marocains ...maintenant j'ai un doute est ce que c'est possible que après 10 ou 20 ans il y a un risque d'expropriation ?  peut être que c'était le cas avant mais suite a une réforme ca ne l'est plus. avez vous déjà entendu parler de cela ? merci

Fedala

Votre amie est farceuse... Les certificats de propriété qui attestent que vous êtes bien propriétaire ont une durée de validité reconnue par les gens et les administration qui est en général de 3 mois. Mais le reste, c'est pour vous faire peur (ou pour se faire attribuer la propriété à titre de service... hhhhhh).

GuestPoster27

Bonjour


Les certificats de propriété qui attestent que vous êtes bien propriétaire ont une durée de validité reconnue par les gens et les administration qui est en général de
  3 mois ?????????
bizarre ! non

Fedala

Le certificat de propriété n'est pas le titre de propriété. C'est le document attestant que vous êtes bien propriétaire. Comme les extraits de naissance, on vous demandera d'en produire qui ont moins de 3 mois... D'où mon allusion à la durée de vie de 3 mois... Mais ça ne veut en aucun cas dire que vous perdez la propriété au-delà des 3 mois (tout comme vous gardez la vie et votre identité même si votre acte de naissance a plus de 3 mois...). C'est une question de confiance dans les documents fournis (en plus de 3 mois vous pouvez avoir vendu et le titre foncier peut être au nom d'une autre personne...).

Je précise (parce que c'était sous entendu mais que ça fait du bien de le dire clairement) que cette durée de 3 mois s'applique peu importe qui est le propriétaire, marocain ou étranger, société ou personne physique...

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