Cumul emploi-retraite : R.N.H. possible ?

michel_m a écrit:

Bonjour,

A vos avis éclairés, est-il possible de cumuler un emploi (en télétravail depuis le Portugal, employeur français donc paiement des impôts et autres escroqueries en France) et une retraite privée avec le statut R.N.H. ?

Merci d'avance - j'accepte éventuellement comme réponse l'adresse d'un fiscaliste connaissant la question sur Paris...

Bonjour,
Consultez ce lien , d'abord en Portugais; 2e clic  passer à l'Anglais puis 3e ,au français
http://info.portaldasfinancas.gov.pt/pt … RNH_EN.pdf

Aussi, ceci, tiré de ce même lien;

B – REVENUS ÉTRANGERS/REVENUS OBTENUS À L’ÉTRANGER
Elimination de la double imposition juridique internationale para la méthode
de l’exonération.
1 - Revenus de la catégorie A (travail dépendant) – point 4 de l’art. 81 du CIRS
Aux résidents non habituels en territoire portugais qui obtiennent, à l’étranger, des
revenus de la catégorie A, on applique la méthode d’exonération. Pour cela, il suffit
que soient remplies les conditions suivantes:
a) Qu’ils soient imposés dans l’autre État concerné conformément à la convention
pour éliminer la double imposition célébrée entre le Portugal et cet État; ou
b) Qu’ils soient imposés dans l’autre pays, territoire ou région, dans les cas où
il n’existe pas de convention pour éliminer la double imposition célébrée avec le
Portugal, dès lorsque les revenus, ne soient pas considérés obtenus en territoire
portugais, selon les critères du point 1 de l’article 18 du CIRS.

2 - Revenus des catégories B (travail indépendant), E (revenus de capitaux), F
(revenus immobiliers) et G (revenus dérivés de plus-value) – point 5 de l’art.
81 du CIRS
Aux résidents non habituels sur le territoire portugais qui obtiennent, à l’étranger, des
revenus de la catégorie B, obtenus du fait de l’exercice des activités mentionnées
comme étant de haute valeur ajoutée ou qui proviennent de propriété intellectuelle
ou industrielle, ou encore de la prestation d’informations concernant une expérience
acquise dans le secteur industriel, commercial ou scientifique, bien comme des
catégories E, F et G, s’applique la méthode d’exonération. Pour cela, il suffit que
soit remplie l’une des conditions suivantes:
a) Puissent être imposés dans l’autre État concerné, conformément à la convention
pour éliminer la double imposition célébrée entre le Portugal et cet État; ou
b) Puissent être imposés dans l’autre pays, territoire ou région, conformément au
modèle de convention fiscale sur le revenu et le patrimoine de l’OCDE, interprété
suivant les observations et réserves formulées par le Portugal, dans les cas où
il n’existe pas de convention pour éliminer la double imposition célébrée par le
Portugal, dès lors que ceux là ne soient pas sur la liste approuvée par le Ministre
de l’État et des Finances (Portaria nº 345-A/2016 du 30 Décembre) relative aux
régimes de imposition privilégiés clairement plus favorables mais aussi dès lors
que les revenus, du fait des critères prévus dans le point 1 de l’art. 18 du CIRS, ne
soient pas considérés obtenus sur le territoire portugais.

Bonne lecture

Merci,
Il y a de la lecture à faire (et refaire)... mais je devrais trouver une solution.

michel_m a écrit:

Bonjour,

A vos avis éclairés, est-il possible de cumuler un emploi (en télétravail depuis le Portugal, employeur français donc paiement des impôts et autres escroqueries en France) et une retraite privée avec le statut R.N.H. ?

Merci d'avance - j'accepte éventuellement comme réponse l'adresse d'un fiscaliste connaissant la question sur Paris...

Bonjour,
tout dépend où sont versées les cotisations sociales de vos salires d'une part et surtout le montant "retraites du privé" est il supérieur à vos salaires ???
y a t'il d'autres revenus (fonciers, etc...taxés en France) ?

car les intérêts économiques "peuvent jouer" dans ce cas...

si le montant de vos retraites est supérieur aux autres revenus, pourquoi pas....mais dans le cas contraire....c'est le fisc français qui vous attendra au tournant...

Cdlt
Serge