Contrats d'asurance vie et PEA France par RNH portugais

Collot dherbois a écrit:

En statut RNH depuis 2015  je paie des impots en France et au Portugal   . Quel est la doctrine fiscale de l'AT portugaise au regard des  revenus annuels des contrats d'assurance vie Français  même si on ne sort aucune somme des contrats.
Je ne trouve pas non plus  d'indication en ce qui concerne les PEA produit semble t-il inconnu au Portugal
aurais-je intérêt à "liquider " mes contrats Français et PEA en réglant bien sur les impositions  puis à réinvestir cela au Portugal ?
ou trouver la moindre  information notamment sur  les PEA
quelqu'un à t-il une piste Merci par avance

Bonjour,
pas de revenus et donc pas de déclaration à faire au Portugal....

Le PEA est un "produit français" et quand vous le solderez il y aura une taxation CSG sur la plus value...
mais il n'y aura rien à déclarer au Portugal....(c'est juste mon avis....)
Idem pour l'assurance vie...

Cdlt
Serge

Tous les revenus des produits mobiliers (intérêts, dividendes,...) sont imposables au Portugal au regard de la convention fiscale franco- portugaise, si vous êtes résident fiscal portugais.
Bien évidemment, si vous bénéficiez du régime de RNH, ces sommes à déclarer ne seront pas imposées, mais n'oublier de les déclarer pour éviter de gros ennuis.
Par contre si vous liquidiez vos assurances vie & PEA, la +value réalisée serait imposable au Portugal au taux de 28%, le RNH ne s'appliquant pas aux +values.
A titre d'exemple, cela servira peut être à d'autres, avant de devenir résident fiscal portugais, j'ai liquidé tous les produits mobiliers ou parties de produits mobiliers qui pouvaient l'être en franchise de +values en France, mais pas au Portugal
(plan d'épargne actions entreprises, part des intérêts d'assurances vie,...)

Bonjour,

Concernant le PEA, si vous en sortez et que vous êtes résident fiscal portugais et non inscrit à la sécurité sociale française, de mon point de vue et celui du département fiscalité de mon courtier (bourse direct) vous ne payez pas les contributions sociales (CSG, CRDS) sur les plus values de votre PEA.

Cordialement.
Laurent

soule64 a écrit:

Bonjour,

Concernant le PEA, si vous en sortez et que vous êtes résident fiscal portugais et non inscrit à la sécurité sociale française, de mon point de vue et celui du département fiscalité de mon courtier (bourse direct) vous ne payez pas les contributions sociales (CSG, CRDS) sur les plus values de votre PEA.

Cordialement.
Laurent

Bonjour, à mon avis tout le monde (pour les retraités) garde la sécurité sociale en France....et de plus c'est l'organisme qui fera la retenue à la source lors de la liquidation.....car lui ne sait pas si vous êtes à la sécu ou pas....
donc prévoir la CSG à 17.2%.....si tout n'a pas été liquidé avant....
Cdlt
Serge

scisdt31 a écrit:

soule64 a écrit:

Bonjour,

Concernant le PEA, si vous en sortez et que vous êtes résident fiscal portugais et non inscrit à la sécurité sociale française, de mon point de vue et celui du département fiscalité de mon courtier (bourse direct) vous ne payez pas les contributions sociales (CSG, CRDS) sur les plus values de votre PEA.

Cordialement.
Laurent

Bonjour, à mon avis tout le monde (pour les retraités) garde la sécurité sociale en France....et de plus c'est l'organisme qui fera la retenue à la source lors de la liquidation.....car lui ne sait pas si vous êtes à la sécu ou pas....
donc prévoir la CSG à 17.2%.....si tout n'a pas été liquidé avant....
Cdlt
Serge

D'autant plus qu'un retraité français du régime général expatrié ne peut pas , même s'il le voulait se dés inscrire et ne plus adhérer à l'assurance maladie  ( cotas directement prélevée à la source sur la pension). Bercy ayant contourné l'arrêt de Ruyter en ne supprimant les cotisations sociales que sur les revenus mobiliers ou immobiliers des français expatriés non cotisants à l'assurance maladie française et , comme cela est impossible pour les retraités français expatriés, cqfd... et cotisations sociales sur les revenus mobiliers et immobiliers.
Bien à tous

Bonjour,

En effet, il n'existe pas ce type d'Epargne au Portugal, PEA ou Assurance vie. Si vous les soldez en France ou alors faites un rachat partiel, vous devrez remplir des documents pour le fisc français, vous serez assujetti aux prélèvements sociaux en remplissant les CERFA adéquates, mais vous paierez 15% au fisc français. D'ailleurs, vous pouvez être informé directement par votre conseiller patrimoine à la banque. Pour justement éviter, le cas échéant une double imposition. Mais les portugais n'ont pas connaissance de ce type de produits.

Bien entendu mais il n'y a pas que des expatriés retraités au Portugal...

tout à fait, c'est mon cas, je ne suis pas retraitée, c'est pour cela que je vous réponds

Bonjour,

Voir recherche google la liste des produits autorisés et non autorisés pour un non résident fiscal français
https://www.google.fr/search?q=produit+ … p;ie=UTF-8

PEA non autorisé pour un non résident fiscal français idem LEP, LDD, ...
Donc vous auriez dû le clôturer avant de partir de France !
Maintenant pour la fiscalité si vous le clôturez vous risquez de vous faire rattraper par la patrouille, ouille ou ouille ! A moins que la banque ne vous tire les oreilles mais comme ça leur fait de l'épargne !
Donc garder le jusqu'à votre retour !

Merci beaucoup Cidt Serge de votre réponse  mais il faut savoir qu'en France le retrait de fonds partiel ou total a deux conséquences : la première est que vous ne pouvez plus abonder votre PEA pour le remettre au plafond . Vous n'y pouvez  pas remettre un centime.
la seconde question est de savoir une fois que vous avez réglé l'impôt sur les plus values en France que deviennent ces plus values au regard de la doctrine fiscale portugaise?
Avez vous  une information à ce sujet .
Le même problème se pose en ce qui concerne les assurances vie , si votre contrat a plus de 8 ans vous êtes imposé à 7,5% en France ...y a t-il ensuite  une nouvelle imposition complémentaire au Portugal  ? une etude de "Patriméea" faisait bien la différence entre un RNH Français au Portugal et un portugais  ayant travaillé en France et retournant passer sa retraite au Portugal  avec des avoirs financiers Français acquis par son travail en France ...Ou trouver une certitude éclairée  face à toutes ces nuances?
Merci de votre réflexion

merci Valentre
votre demontration est claire mais dois-je comprendre que si on ne touche pas aux contratrats d'assurance vie maintenus en France  il faut seulement en déclarer dans la déclaration d'IRS  l'existence et qu'ils ne seront pas taxés?
Si en revanche   on a besoin d'une partie de cet argent la plus value correspondante (cas de contrats de plus de 8 ans )sera déja taxée à 7,5% plus 28%au Portugal .? J'avais eu après une etude de Patriméa une autre vue du problème précisément en raison de la situation particulière des RNH. Comment aborder les textes officiels  croisés Franco portugais à l'aune de la convention de 1971. ?

Soule 64
merci de ce renseignement  mais comment si l'on perçoit des pensions d la retraite solidaire française et aue l'on est donc forcémént inscrit à la SS Francaise  peut on echapper au reglement de la CSG CRDS?
merci de votre reflexion

La réponse est simple transférer vos avoir au Luxembourg en toute transparence vis à vis du fisc français & portugais & après vous pourrez gérer ces fonds à votre guise, les récupérer les abonder au Luxembourg en toute exo d'impôts dans chacun des 3 pays.
seul problème, il faut que votre banque ait une succursale au Luxembourg pour pouvoir le faire, si non dans une 1ère étape, il faut vendre, donc + value, puis apporter vos fonds au Luxembourg
A titre personnel, comme expliqué dans un post précédent, j'ai réalisé tout ce qui pouvait l'être en exo de +value  en France en étant encore imposable en France et pour le reste ça dort en France, car ma banque n'a pas ou n'a plus de structure au Luxembourg suite à un scandale financier qui en son temps à défier la chronique

Bonsoir
merci pour toutes ces informations , donc si je place 100 000e au Luxembourg en étant RNH au Portugal je suis exonérée de CSG , plue value , etc   sur les intérêts , une convention luxembourg /Portugal a dû être conclue entre ces 2 pays !   c'est ce que je pense
bonne soirée

CHARLOTTE 62

77-Rodolphe a écrit:

Bonjour,

Voir recherche google la liste des produits autorisés et non autorisés pour un non résident fiscal français
https://www.google.fr/search?q=produit+ … p;ie=UTF-8

PEA non autorisé pour un non résident fiscal français idem LEP, LDD, ...
Donc vous auriez dû le clôturer avant de partir de France !
Maintenant pour la fiscalité si vous le clôturez vous risquez de vous faire rattraper par la patrouille, ouille ou ouille ! A moins que la banque ne vous tire les oreilles mais comme ça leur fait de l'épargne !
Donc garder le jusqu'à votre retour !

En fait ce n'est plus vrai : le PEA vous pouvez le garder en vous expatriant mais vous ne pouvez plus y ajouter un centime. Mais attention : pas partout - faut peut-être le trnsferer chez un courtier qui accepte les expats.

Le Luxembourg est neutre fiscalement : il ne preleve rien, ne retient rien …
C'est la fiscalité de votre résidence fiscale qui s'applique.
Si vous virez 100k au Lux, les intérêts ou dividendes que vous y toucherez ne seront aucunement imposes si vous n'êtes pas résident au Lux et si vous etes RNH
Mais les Plues-Values seront taxées a 28% au Portugal - a moins que vous n'ayez des pertes a en déduire apres votre arrivée (reportables 5 ans aux dernières nouvelles).

Valentre vous écrivez "seul problème, il faut que votre banque ait une succursale au Luxembourg pour pouvoir le faire, si non dans une 1ère étape, il faut vendre, donc + value, puis apporter vos fonds au Luxembourg"
En fait on peut trouver une banque qui paye les frais de transfert si le compte est assez gros pour les intéresser… ou décider de transférer a ses propres frais vers IB Interactive Brokers ou il n'y a aucun frais de garde ou frais de gestion ou frais sur perception de dividendes ou coupons.
Bien des solutions possibles si on cherche bien…. pour simplifier la gestion apres.

Blublue a écrit:

Si vous virez 100k au Lux, les intérêts ou dividendes que vous y toucherez ne seront aucunement imposes si vous n'êtes pas résident au Lux et si vous etes RNH
Mais les Plues-Values seront taxées a 28% au Portugal - a moins que vous n'ayez des pertes a en déduire apres votre arrivée (reportables 5 ans aux dernières nouvelles).

salut, selon patrimea il y a un impôt au portugal sur les assurances vie luxembourg :


Les intérêts issus des contrats d'assurance vie de droit luxembourgeois sont alors imposables selon la fiscalité applicable au Portugal. Tout résident portugais (y compris résident non habituel) aura la possibilité d'opter à l'impôt sur le revenu au taux progressif ou, sur option, à un taux forfaitaire selon la région dans laquelle il réside :

Taux à 28% dans le Portugal continental et la Région autonome de Madère
Taux à 22,4% dans la Région autonome des Açores


De plus, si la somme des primes versées durant la 1ère moitié du contrat représente au moins 35% de la totalité des primes du contrat (en fonction du temps couru entre la date d’effet du contrat et la date du rachat ou du terme), seule une partie des produits et revenus est soumise au taux forfaitaire selon les conditions suivantes :


Ancienneté du contrat

Part des produits imposables

Fiscalité finale*

Entre 5 et 8 ans    80%   
Taux forfaitaire pondéré de 22,4% dans le Portugal continental et la région de Madère
Taux forfaitaire pondéré de 17,92% dans la région des Açores

Supérieure à 8 ans    40%   
Taux forfaitaire pondéré de 11,2% dans le Portugal continental et la région de Madère
Taux forfaitaire pondéré de 8,96% dans la région des Açores