Succession au portugal

La ligne de succession est:

1)Conjoint et descendants;
2) Conjoint et parents;
3) Les frères et leurs les descendants;
4) Cousins jusq'au 4eme degré de parenté;
5) État

Bonjour,

Je profite de ce post ouvert pour avoir un complément d'information sur la succession :
- comment cela se passe
- les frais sont'ils conséquents.

Merci de partager vos savoir, bonne fin de journée
Michel 

bonsoir
pour ma part j’ai une maison contemporaine en Algarve
j’ai fait un testament portugais
(200€) qui précise que mes enfants sont mes héritiers ( classique ) ,
Les frais de succession sont de 0 .
l’achat d’un bien ainsi qu’un testament sur ce bien peuvent se faire en même temps chez le notaire accompagné d’un traducteur .
bonne soirée

je suis étonné par votre réponse : absence de droits. Il y a des conditions de résidence pour les enfants pour être exonéré je crois.
Daniel Régis

Effectivement .

Si vos enfants résident en France c'est le droit français qui prévôt .

A moins que de nouvelles dispositions aient été prises par Bercy , mais je ne voie pas le gouvernement français renoncer à ses droits de succession.

Du reste Macron est jusqu'à maintenant muet sur le sujet.

Cordialement

Le droit Français prime sauf s'il y'a un testament portugais .

millesdavis a écrit:

Effectivement .

Si vos enfants résident en France c'est le droit français qui prévôt .

A moins que de nouvelles dispositions aient été prises par Bercy , mais je ne voie pas le gouvernement français renoncer à ses droits de succession.

Du reste Macron est jusqu'à maintenant muet sur le sujet.

Cordialement

Bonsoir
Exact. Si vous avez des enfants ou autres héritiers résidents fiscaux français , vous aurez eu beau faire un testament choisissant que  la Loi Portugaise  s'applique  à votre succession, comme cela est possible depuis Aout 2015 ,, vous aurez beau décéder au Portugal et les biens auront beau être situés au Portugal, c'est la fiscalité française sur les successions et les droits qui vont avec qui s'appliqueront.
Interrogez votre notaire, il pourra vous le confirmer.
Bien à vous et longue vie

Dunesme a écrit:

Le droit Français prime sauf s'il y'a un testament portugais .

Si les héritiers sont résidents fiscaux français , le testament ne change rien , cf post 8
Bien à vous

millesdavis a écrit:

Effectivement .

Si vos enfants résident en France c'est le droit français qui prévôt .

A moins que de nouvelles dispositions aient été prises par Bercy , mais je ne voie pas le gouvernement français renoncer à ses droits de succession.

Du reste Macron est jusqu'à maintenant muet sur le sujet.

Cordialement

Bonsoir millesdavis,

Que vous arrive-t-il ?

C'est bien le droit français qui prévaut, vous avez raison !
Mais je ne vois pas le gouvernement français renoncer à ses droits de succession.

Désolé de vous embêter, pour si peu...   

Bonne soirée à vous.
Mars60

Oupss vous avez raison

La belle faute  😀😀

Bonne soirée

Bonjour
Il faut alors voir un notaire  français  pour epargner nos enfants et faire comme en france  regler la succession  avant de partir ?
Annie

Dans une succession il y a l'aspect juridique et l'aspect fiscal.  Et sur ce dernier, ce que ne prend pas le fisc portugais,  le fisc français s'empressera de le réclamer,  au moins la quotité residuelle. 
Petite finesse, la plus value du bien est exonérée si elle est investie au Portugal (ou dans l'UE disent certains). Ce problème est donc assez compliqué,  parfois les notaires savent y répondre.

Mais valias imóveis: tudo o que precisa de saber

Isenção de IRS

Há no entanto situações em que as mais valias pela venda de imóveis estão isentas do pagamento de IRS:
•Caso o imóvel vendido tenha sido comprado antes de 1 de janeiro de 1989 (data do Código do IRS) – neste caso a mais valia não será sujeita a IRS
•Caso o valor da venda de habitação própria permanente seja reinvestido na aquisição, construção ou obras em nova habitação própria permanente – neste caso o reinvestimento terá que ter sido realizado nos 36 meses seguintes à venda (ou nos 24 meses anteriores à compra). Para este efeito deve ser utilizada a totalidade do valor da venda, caso contrário as mais valias serão tributadas de forma proporcional.


https://www.economias.pt/mais-valias-im … -de-saber/

Bonjour,

Si les enfants ont la nationalité Française/Portugaise (puisque mon mari est de nationalité portugaise et moi française) et résident en France :

Ma question est la suivante : Nous vivons maintenant au Portugal, nous n'avons plus de bien immobiliers en france, est-ce le droit français ou portugais qui s'impose en cas de décès ? Merci de votre réponse.

Michèle ferreira a écrit:

Bonjour,

Si les enfants ont la nationalité Française/Portugaise (puisque mon mari est de nationalité portugaise et moi française) et résident en France :

Ma question est la suivante : Nous vivons maintenant au Portugal, nous n'avons plus de bien immobiliers en france, est-ce le droit français ou portugais qui s'impose en cas de décès ? Merci de votre réponse.

vérifiez auprès de votre notaire mais je crains que ce ne soit pas la double nationalité qui prévale mais la résidence fiscale de vos enfants . Mais faites vous conseiller en dehors du forum, sauf si des participants ont vécu réellement et clairement cette situation( je perle en l'occurence des enfants puisque la situation ne peut être réelle que si les parents sont décédés.
Bien à vous

je reviens sur notre discussion droits d’heritage
je viens de m’entretenir avec mon avocate fiscaliste franco portugaise basée en France :
«  en cas de succession , l’exoneration sera sur les immeubles et les meubles ( comptes bancaires etc ..) existants au portugal et en cas de dernier domicile du défunt au portugal «
«  c’est la loi portugaise qui l’emporte et qui s’applique , le notaire et le fisc français sont incompétents sur cette situation «
sans polémiquer je trouvais intéressant que quelqu’un dont c’est le métier puisse se prononcer
si cela peut vous servir
bonne soirée
philippe

Bonsoir Dunesme

Avez vous précisez que les enfants étaient résidents Français ?

C'est le point que défini tout dans l 'application du droit Français ou Portugais.

C'est ce que m'ont expliquez mon notaire et mon avocat .

Bonne soirée

absolument
elle m’a précisé qu’en revanche les biens français seront eux et eux seuls soumis au droit français ...
elle m’a écrit tout cela

Dunesme a écrit:

absolument
elle m’a précisé qu’en revanche les biens français seront eux et eux seuls soumis au droit français ...
elle m’a écrit tout cela

bonsoir

Elle a peut être raison mais, à votre place, je demanderai à mon notaire de confirmer cela, avec une référence de la Chambre des notaires.
Bien à vous