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concernant les impots sur le revenu en bulgarie

Dernière activité 25 Avril 2018 par Chrisbg

Nouvelle discussion

zicavo

bonjour   concernant  les  impots  sur  le  revenus  en  bulgarie ,  j  aimerai  que  vous  me  confirmiez ,  que  dans  la  mesure  ou  je  deviens  resident  bulgare  , je  me  dois  de  supporter  l  mpot  sur  le  revenue  bulgare ,  sachant  que  je  suis  resident  espagnol  a  l  heure  actuelle, mes  revenus  etant  issus  de  loyers  immobiliers  d  in  biens  situe en  France  et  qui  me permettent  de  vivre  sans  etre  employe  ou  employeur
Pourrirz  vous  donc  me  confirmer  que  je  reste  sujet  a  l impot sur le  revenue  sur  la  base  actuelle  de  10%  interne  national  bulgare

meci  de  votre  demarche..urgent
pierre

Cyril cressy

Je ne crois pas non.
Il me semble qu'on applique le taux d'imposition du pays ou se trouve la source de vos revenus.
Si vos revenus locatifs proviennent de France, vous devriez etre impose a la francaise.
Si vous avez un salaire bulgare, ou des revenus locatifs bulgares, vous ne serez alors impose que de 10%.

grandlion60

Bonjour, je n'ai pas directement la réponse, d'un pays à l'autre, les accords sont différents. En tant que citoyen belge les revenus locatifs ne sont pas taxés. Par contre, nous payons une taxe annuelle dite "revenu cadastral" correspondant à la valeur estimée de l'immeuble. Cette taxe est toujours due dans le pays (en ce qui nous concerne : la Belgique) même si vous êtes domicilié fiscalement à l'étranger. Donc même si j'étais légalement installé en Bulgarie, je devrais continuer à payer cette taxe à la Belgique. Par contre, j'ignore encore si les loyers que je percevrais de Belgique en étant installé fiscalement en Bulgarie seront taxés par la Bulgarie. J'espère que d'autres participants pourront nous éclairer à ce sujet.

zicavo

je  crois  que  vous  egare  dans  votre  reponse ,  car  il  y  a  une  convention  fiscal  entre  la  france  et  la  bulgarie  qui  existe  et  qui  evite  donc  le  double  imposition
j  ai  besoin  d  une  reponse  Claire  dans  ce  sens  je  ne  peux  me  contenter  que  d  in  semblant  comprenez  ma  demande  et  reponse
merci  de  revenir  vers  moi
pierre  bianchini

Cyril cressy

J'ai parfaitement compris votre reponse et je suis au courant de la double imposition. Mais si ma bonne volonte ne vous suffit pas, vous pouvez consulter un cabinet d'avocats fiscalistes dont la perspective de toucher des honoraires pourra faire oublier votre ton desobligeant.

MatMat86

Oui c'est écrit dans la convention. Revenu locatif en France = taxation en France.
Article 5
https://www.impots.gouv.fr/portail/file … d_1800.pdf

zicavo

MERCI  BEAUCOUP
A  BIENTOT

Chrisbg

Bonjour
Il y a effectivement un accord fiscal entre la Bulgarie et la France qui vous évite la double imposition.
Par contre, vous devez déclarer ces revenus à la Bulgarie et transmettre une attestation de paiement de l'impôt...
Par contre, je ne sais pas pour l'impôt sur la fortune si il en va de même.

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