Impots

bonjour si vous etes imposable en france vous devrez payer vos impots en france. ce que vous ne payez plus c'est la CSG RDS

La regle, c'est l'imposition a la source de vos revenus.
Si vos revenus sont francais, vous payez les impots francais.

Bonjour à vous
Je n suis pas sûr
En effet je ne suis plus résident Français,je ne possséde plus rien en France, je suis théoriquement imposable en Bulgarie
Il ne peut y avoir double imposition comte tenue de la convention signée

Ci joint infos  et j'ai une retraite du privé
Les pensions et rentes viagères dont le débiteur est établi en France, perçus par les personnes fiscalement domiciliées hors de France sont soumis à une retenue à la source, en partie libératoire de l'impôt sur le revenu.

Cependant certaines conventions fiscales peuvent indiquer un traitement fiscal différent avec soit une imposition exclusive dans votre nouveau pays de résidence fiscale, doit avec une taxation en France de la totalité et/ou seulement de la part de sécurité sociale.

En cas de convention, ce qui est le cas ici, il convient alors de distinguer les pensions issues d’un emploi dans le secteur privé et dans le secteur public (pour ces derniers, c’est généralement imposé en France).

Que je sache, les revenus des retraites et/ou pensions ne sont pas imposés en Bulgarie.

Les retraités ont donc tout avantage à déclarer vouloir être soumis au régime fiscal bulgare, c'est à dire 0.-- Roros / 0.-- Levas.

Quant à la procédure, elle varie évidemment selon le pays d'origine de chaque personne

Merci à vous
Cdlt

perso je n'y crois pas mais je ne veux pas etre lourd donc j'attends que dobrich confirmera sa version quand il aura eu une reponse offficielle.
parce que je n'ai rien trouvé confirmant ses dires. il faut faire la difference entre personne physique  et personne morale et ensuite cela est effectivement vrai pour un francais a condition que celui ci ait la nationalité bulgare.
ensuite je ne comprends pas pourquoi les retraités du privés seraient favorisés par rapport aux retraités du public qui eux ne seraient pas concernés. deux poids deux mesures??
donc sans vouloir affirmer ou dire que c'est faux je suis comme st thomas. Ne serait ce que pour mon information personnelle

Effectivement j'attends une réponse d'un juriste et des impots
Mais une chose est sûre
Les retraités du public régle la CSG /RDS et impots en France
Les retraités du privé ne régle pas la CSG , ni RDS ce qui represente un mois de salaire annuel tout de même
Ce que j'aie actuellement
Le juriste m'a confirmé que je devrais régler mes impots en France suivant la convention de 1977
Mais le centre des impots de Noisy me dit le contraire .......alors je suis obligé d'attendre
Attention ce que je peux affirmer à 100%
Il faut être résident Bulgare
Il faut ne plus rien avoir en France , ni maison; ni action , rien du tout
Si vous êtes à la retraite , vous devez avoir une retraite du privé et pas public
Donc dans ce cas pas de CSG et pas de RDS
Quoi qu'il en soit il y a un bug au niveau de la déclarion en ligne
Pour le moment j'ai un taux de prélèvement à la source de 0% et pourtant je touche bien ma retraite de France depuis 1 an
J'ai essayé de modifier ...............impossible cela reste avec un prélèvement à 0% car résident Bulgare

tout a fait. si ca bug c'est parce que on ne peut pas renseigner les coordonnées bancaires bulgares c'est du au CETA.
la csg et la rds aucun retraité ne la paye s'il reside a l'etranger. ce qui fait une belle economie.
pour etre exonere d'impot il faut etre resident bulgare mais etre de nationalité bulgare. c'est a dire que si un contribuable a travaillé toute sa vie en france et qu'il passe sa retraite en bulgarie il ne paiera pas d'impots s'il obtient ou qu'il a la nationalite bulgare. c'est le subtilité du truc.

par contre vous etes obligé de cotiser sur votre retraite a la securité sociale francaise a un taux preferentiel certes qui est de l'ordre d'environ 3%. ce qui vous permet de vous enregistrer a la securité sociale bulgare. pourcela il vous faut demander a votre caisse de retraite l'imprimé adequat (S 1 ou S2 je me souviens pas).

ce n'est pas la convention de 1977 mais de 1987 (14/03/87)

https://www.impots.gouv.fr/portail/file … d_1800.pdf

oui pardon 1987

mefiez vous avec cette histoire de CETA en faisant votre declaration en ligne! je ne pouvais pas finaliser ma declaration a cause de cela et au final j'ai ete assujetti forfaitairement de plus de 2600 euros d'impots alors que je ne suis pas imposable. ca m'a pris plus de 6 mois pour faire entendre raison. y a un con qui a decidé de me taxer de 2600 euros sans verifier. ca a du le prendre comme une envie de ch..r.

merci