Bonjour à tous,
J'ai besoin de l'aide d'un "spécialiste" pour l'aspect légal à propos de mon contrat de location actuel.
Voici les faits : Avec mon mari nous avions signé un contrat de location pour une durée d'un an et nous souhaitons partir avant la date indiquée, idéalement fin octobre.
Le propriétaire a été averti oralement en juillet de notre souhait de quitter l'appartement et serait d'accord mais uniquement sous certaines conditions bien précises.
Le scénario idéal pour nous mais pas pour lui :
- Tout simplement quitter ce lieu fin octobre donc ne plus payer de loyer dès le 1er novembre et récupérer les 2 mois de caution si tout est en ordre.
Les scénarios exigés du propriétaire mais pas top top pour nous :
1. Retrouver des locataires qui correspondent parfaitement à ses critères (sans enfant, sans animaux, solvable, sérieux, et j'en passe !)
Et SURTOUT il ne nous laisse partir + nous rendre les 2 mois de caution QUE lorsque les suivants auront signé le nouveau contrat + déposé la caution de 2 mois de loyer (et que tout est en ordre dans l'appart. après nous)
2. Nous ne retrouvons personne qui lui convient avant la date de fin octobre et donc nous devrons payer les 5 mois de loyers restant (et peut être récupérer notre caution)
Plusieurs points sont à prendre en compte
- Aucun préavis n'est mentionné dans le contrat de location
- La durée du contrat de 12 mois est indiquée
- Le bien loué est noté en tant que "semi-meublé" sur le contrat (il est en réalité non meublé)
- En juillet il a été averti officiellement, mais que oralement et nous n'avons malheureusement pas pensé à faire une lettre de congé par recommandé etc.
- Le propriétaire affirme que son contrat est certifié par des notaires mauriciens etc... Nous l'avons eu au téléphone (il n'est pas à Maurice) et est intransigeant. Il ne nous laisse pas nous expliquer, il prend tout au quart de tour directement et nous menace de prendre cette affaire par voie juridique si nous ne faisons pas tout ce qu'il veut et comme il veut !
J'ai donc besoin d'aide de quelqu'un qui connaitrait bien le droit mauricien à ce sujet...
- Son contrat et dispositions sont-ils vraiment justes et/ou légal ?
- Qu'en pensez-vous ? Que devons-nous faire ?
En attendant nous avons mis des annonces et recherchons les fameux candidats parfaits à ses yeux... en espérant trouver et pouvoir partir sans (trop) d'accroc avec le propriétaire !
Merci beaucoup