csg assurance maladie expatrié

Ils protestaient contre la décision prise sans les consulter de répercuter la hausse de la CSG de 1,7 point sur les expatriés via une augmentation identique de leur cotisation maladie, y compris les retraités, afin de faire contribuer les Français résidant hors du pays au même titre que les résidents de métropole et d’outre-mer. « L'étude d'impact fait état d'une consultation étalée sur six jours en décembre dernier », notent les députés dans leur courrier, mais, ajoutent-ils, « aucun parlementaire n'a été consulté ni aucune institution représentative des Français de l'étranger ». Trêve des confiseurs oblige, la mesure était passée inaperçue lors de sa publication au JO. Mais elle n’a pas échappé aux intéressés lorsqu’ils ont constaté que leur pension de retraite se retrouvait écornée par la hausse de cotisations.

Concrètement, le décret désormais en suspens relevait la cotisation d'assurance-maladie prélevée sur les pensions des retraités non-résidents et sur les revenus d'activités des personnes affiliées à la Sécurité sociale française mais établis et ayant leur résidence fiscale à l'étranger. Ceux-ci l'ont découvert fin janvier... comme leurs élus, interpellés par des administrés mécontents. Sur le fond, les critiques des parlementaires se concentrent en particulier sur le problème des petites retraites. « L'effort national doit concerner tout le monde, mais il n'y a pas de raison que les petites retraites, qui sont nombreuses chez les Français de l'étranger, ne soient pas épargnées », a expliqué Roland Lescure, député de la 1ère circonscription des Français établis hors de France.

Une affaire sensible

Gérald Darmanin a fini par demander à Anne Genetet, la députée représentant les Français d'Asie et d'Europe de l'Est très remontée contre la mesure, de proposer une solution alternative dans le cadre de la mission sur la fiscalité et la protection sociale des Français de l'étranger, dont il l'a chargée par ailleurs. « Il y a 1 500 personnes en Thaïlande qui touchent une pension entre 800 et 1 500 €. Pour certains, la hausse de cotisation est insupportable », s’était-elle offusquée. De même, les résidents hors des frontières ne bénéficiaient pas des mesures destinées à adoucir la note de la CSG, baisse de cotisation ou réduction de taxe d’habitation. « Cela aboutissait à une inégalité inacceptable », déplore encore la députée.

Toute la difficulté réside dans le fait que c'est le montant du revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour l'application du seuil d'exonération de la CSG, un indicateur qui n'est pas disponible pour les résidents français à l'étranger. L'affaire est d'autant plus sensible que la majorité présidentielle a fait un véritable carton hors de France, y trustant la quasi-totalité des sièges