IMMATRICULATION VEHICULE ESPAGNE

Bonjour,

Je vous conseille cet article qui m'a beaucoup aidé, tout est détaillé suivant votre situation : https://www.inovexpat.com/fr/changer-le … -vehicule/

Bon courage,

Caroline

super caroline :
merci pour cette info
je vois que ce n'est pas facile
je ferais cette démarche quand j'habiterais en Espagne car je peux rouler pendant 3 mois

PERAjp a écrit:

super caroline :
merci pour cette info
je vois que ce n'est pas facile
je ferais cette démarche quand j'habiterais en Espagne car je peux rouler pendant 3 mois

Bonjour

Vous avez en théorie jusqu'à six mois pour changer vos plaques mais si vous faites ça dans les 60 jours après votre arrivée, vous serez exonéré de l'impuesto especial sobre determinados medios de transporte (IEDMT) ou taxe d'importation qui peut plomber sévèrement le budget suivant le modèle de votre voiture.
Pour vous aider dans vos démarches, je vous recommande la lecture de cet article :
https://installation-en-andalousie.blog … la-voiture

Cdt,
Chrystel

Héhé, c'est d'ailleurs l'une des incohérences ici: 90 jours pour ses papiers, mais 60 jours pour le véhicule... Je serais curieux de voir le DR (Décret Royal) qui spécifie ou autorise cela ?

Par ailleurs, sachez que certaines formalités peuvent prendre... du temps. Par exemple, pour la simple demande du CUE, posée le 6 septembre (Alicante), premier RDV disponible le... 8 novembre 

Pour les véhicules, il y a aussi des temps assez longs.

Sur le plan légal, c'est normalement la date de dépôt de la demande (ou plus exactement, de paiement de la taxe correspondante) qui fait foi, le demandeur ou son représentant ne pouvant être tenu pour responsable des délais administratifs.

Par contre, l'exemption de taxe d'importation n'est pas vraiment garantie selon la situation: En général, il faut avoir le CUE avant de pouvoir déposer sa demande d'exemption pour le véhicule (puisqu'avant cela, on n'est toujours pas résident)... sauf que, dans ce cas précis, on dépasse 60 jours !

Donc... soyez attentifs aux délais 

merci chrystel
je prends note de vos infos et je me le marque dans mon agenda

peu être en catalogne c'est différent

PERAjp a écrit:

peu être en catalogne c'est différent

Non pas du tout, il y'a peut être quelques variations régionales mais pas sur le temps imparti pour faire la démarche

AlainL a écrit:

Héhé, c'est d'ailleurs l'une des incohérences ici: 90 jours pour ses papiers, mais 60 jours pour le véhicule... Je serais curieux de voir le DR (Décret Royal) qui spécifie ou autorise cela ?

Par ailleurs, sachez que certaines formalités peuvent prendre... du temps. Par exemple, pour la simple demande du CUE, posée le 6 septembre (Alicante), premier RDV disponible le... 8 novembre 

Pour les véhicules, il y a aussi des temps assez longs.

Sur le plan légal, c'est normalement la date de dépôt de la demande (ou plus exactement, de paiement de la taxe correspondante) qui fait foi, le demandeur ou son représentant ne pouvant être tenu pour responsable des délais administratifs.

Par contre, l'exemption de taxe d'importation n'est pas vraiment garantie selon la situation: En général, il faut avoir le CUE avant de pouvoir déposer sa demande d'exemption pour le véhicule (puisqu'avant cela, on n'est toujours pas résident)... sauf que, dans ce cas précis, on dépasse 60 jours !

Donc... soyez attentifs aux délais 

Hola

Pas de Decret royal mais c'est une loi et c'est sur la page de l'AEAT:
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … ulos.shtml
Voir à la fin du tableau: traslado de la residencia habitual de su titular desde el extranjero al territorio español (5):exento
et dans le (5) requisitos, on lit "La matriculación deberá solicitarse en el plazo previsto en el artículo 65.1.d) de la Ley 38/1992 (60 días)"

A noter aussi que cet impôt saute aussi si les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 120 gr/km CO2

Ah, merci Chrystel, je ne l'avais pas encore vu, celui-là.

Pour le décompte des 60 jours, c'est normalement la date d'inscription dans la commune qui est prise en compte. Cependant, certains belges ont écrit sur le forum que certaines Hanciendas prenaient la date indiquée sur le certificat de radiation (« modèle 8 »).

Serge54 a écrit:

Pour le décompte des 60 jours, c'est normalement la date d'inscription dans la commune qui est prise en compte. Cependant, certains belges ont écrit sur le forum que certaines Hanciendas prenaient la date indiquée sur le certificat de radiation (« modèle 8 »).

Normalement le consulat fait une attestation comme quoi votre voiture fait partie du déménagement...
Dans mon cas ils ont pris la date du certificado de registro de la unión

Chrystel a écrit:

Serge54 a écrit:

Pour le décompte des 60 jours, c'est normalement la date d'inscription dans la commune qui est prise en compte. Cependant, certains belges ont écrit sur le forum que certaines Hanciendas prenaient la date indiquée sur le certificat de radiation (« modèle 8 »).

Normalement le consulat fait une attestation comme quoi votre voiture fait partie du déménagement...
Dans mon cas ils ont pris la date du certificado de registro de la unión

Tout le monde ne passe pas par le consulat !

Serge54 a écrit:

Chrystel a écrit:

Serge54 a écrit:

Pour le décompte des 60 jours, c'est normalement la date d'inscription dans la commune qui est prise en compte. Cependant, certains belges ont écrit sur le forum que certaines Hanciendas prenaient la date indiquée sur le certificat de radiation (« modèle 8 »).

Normalement le consulat fait une attestation comme quoi votre voiture fait partie du déménagement...
Dans mon cas ils ont pris la date du certificado de registro de la unión

Tout le monde ne passe pas par le consulat !

Effectivement les non-résidents ne peuvent utiliser cette voie mais c'est une solution qui fonctionne plutôt bien et que les résidents auraient bien tort de négliger.
D'autre part, ce n'est toujours pas clair pour ma part si un non-résident peut immatriculer une voiture étrangère en Espagne car en théorie sa voiture doit être immatriculée dans son pays de résidence. Il a par contre parfaitement le droit d'acheter une voiture espagnole (donc déjà immatriculée) qu'il pourra laisser sur place.

Pour les résidents inscrits au consulat, le document à demander au consulat c'est un certificat de résidence hors du territoire espagnol pendant au moins 12 mois consécutifs (certificado de residencia fuera del territorio español al menos doce meses consecutivos).
Voir tout en bas du doc de la DGT concernant les instructions pour remplir le formuaire de l'IEDMT:
https://www.agenciatributaria.es/static … _es_es.pdf