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formalités pour demande de rnh pour immigrée de retour au pays

Nouvelle discussion

h.odille

Bonjour a tous
Installés avec mon épouse au Portugal depuis juillet .Voilà ma question : mon épouse à la double nationalitée donc suite au changement d adresse elle a eu un cartao de cidadao puisque ici elle est portugaise .pour moi aucun problème pour demander le statut RNH étant français ça a l'air air plus simple .Mais pour ma femme quels documents lui seront nécessaires puisqu elle a maintenant ce fameux cartao de cidadao a la place du NIF
Merci de votre réponse

HUBERT

Verflor

Bonjour Hubert,

Bonjour,
Il n’y a pas de différence entre « Portugais » et « Français » pour la demande de statut RNH à condition de ne pas avoir été imposé au Portugal les 5 dernières années et introduire la demande jusqu’au 30 Mars de l’année qui a suivi votre arrivée au Portugal, dans votre cas, le 30 Mars 2019

h.odille

Merci Verflor pour votre réponse car certains disait qu étant portugaise elle ne pouvait pas avoir ce statut .En plus a 3ansde sa retraite elle a quitté son emploi pour me suivre cela a t il une influence?
Merci cordialement

scisdt31

h.odille a écrit:

Merci Verflor pour votre réponse car certains disait qu étant portugaise elle ne pouvait pas avoir ce statut .En plus a 3ansde sa retraite elle a quitté son emploi pour me suivre cela a t il une influence?
Merci cordialement


Bonjour,
je pense que la réponse est dans votre question ...
Si votre épouse n'est pas à la retraite où fera t'elle sa déclaration d'impôts ???
en France ou au Portugal ???
...et si elle fait sa déclaration d'impôt au Portugal avant sa retraite, quid du statut RNH dans 3 ans ???
et donc, je vous laisse répondre à cette question car pour être RNH il ne faut avoir été imposé au Portugal....durant les 5 années qui précèdent...
Cdlt,
Serge

Yoke57

h.odille a écrit:

Bonjour a tous
Installés avec mon épouse au Portugal depuis juillet .Voilà ma question : mon épouse à la double nationalitée donc suite au changement d adresse elle a eu un cartao de cidadao puisque ici elle est portugaise .pour moi aucun problème pour demander le statut RNH étant français ça a l'air air plus simple .Mais pour ma femme quels documents lui seront nécessaires puisqu elle a maintenant ce fameux cartao de cidadao a la place du NIF
Merci de votre réponse

HUBERT


puisqu elle a maintenant ce fameux cartao de cidadao a la place du NIF


pas à la place du NIF, puisque comme tous contribuables au Portugal est attribué un NIF

Pour votre épouse il se trouve inscrit sur le cartão de citadao, puisque de nationalié portugaise

h.odille

Merci pour vos réponses mais ce qui me tracasse c'est ( peut elle demander ce statut maintenant en même temps que moi )

scisdt31

h.odille a écrit:

Merci pour vos réponses mais ce qui me tracasse c'est ( peut elle demander ce statut maintenant en même temps que moi )


Bonjour,
posez vous la question : avec quel statut ???
retraitée = NON
Profession à haute valeur ajoutée = ???

Alors, elle sera obligée de faire une déclaration au Portugal, même si elle n'a pas de revenus et donc aura un impôt portugais (même à "Zéro")....et donc dans 3 ans, elle n'aura pas d'impôts français...à présenter et donc pas de statut RNH pour ses pensions de retraites du privé.... CQFD...
Cdlt,
Serge

mars60

Bonsoir,

En fait, votre situation est délicate.
Il faut que vous soyez considéré résident fiscal au Portugal, c'est à dire que vous devez passer plus de 183 jours au Portugal, et votre femme si elle veut bénéficier du régime RNH dans 3 ans, doit résider au Portugal moins de 183 jours.
Le RNH est individuel, et Madame pourra faire sa demande par la suite lorsqu'elle sera à la retraite (du privé), en restant pour le moment résidente fiscale française.
Je pense à cette solution, mais reste à confirmer.
Par contre comme le dit Serge, quid du RNH dans 3 ans?
Juste une précision, êtes-vous mariés en communauté ou séparation de biens ?

Cordialement,
Mars60

h.odille

Donc si je comprends pas la peine de demander le statut pour mon épouse ' il aurait fallu que je la laisse en France ' ou attendre sa retraite mais déjà que je me fais vieux ( huit ans d écart ) .
Je pensais qu on pouvait demander RNH même si on ne est pas en retraite

mars60

h.odille a écrit:

Donc si je comprends pas la peine de demander le statut pour mon épouse ' il aurait fallu que je la laisse en France ' ou attendre sa retraite mais déjà que je me fais vieux ( huit ans d écart ) .
Je pensais qu on pouvait demander RNH même si on ne est pas en retraite


Le RNH peut être obtenu, si votre femme a une profession à haute valeur ajoutée.

scisdt31

h.odille a écrit:

Donc si je comprends pas la peine de demander le statut pour mon épouse ' il aurait fallu que je la laisse en France ' ou attendre sa retraite mais déjà que je me fais vieux ( huit ans d écart ) .
Je pensais qu on pouvait demander RNH même si on ne est pas en retraite


Bonjour,
tout dépendra du montant de la retraite de votre épouse dans 3 ans...
impôts portugais...assez élevés.....mais tout se calcule.....

et 3 ans de "bonheur" en plus ....ça ne se refuse pas....

Et donc, bonne retraite au Portugal...tout ce qui pris n'est plus à prendre....le reste....

Cdlt,
Serge

h.odille

Merci mars60
On est mariés en communauté des biens et je précise que pour me suivre elle s est mise en disponibilite étant fonctionnaire hospitalière ..je précise aussi que elle aura une retraite du privé et aussi de fonctionnaire
Cordialement

h.odille

Merci Serge
en effet c est un choix qu on a fait .de toute façon sur sa retraite de fonctionnaire elle sera imposée a la source ce ne sera que sa retraite du privé qui sera imposable au Portugal alors
Mais je suis si bien et j aime ce nouveaux pays alors sans regret
Cordialement

h.odille

Mars60
Qu entendez vous par profession à haute valeur ajoutée ?

mars60

h.odille a écrit:

Mars60
Qu entendez vous par profession à haute valeur ajoutée ?


Voici un lien : ici

h.odille

Merci je regarde et cordialement

Verflor

Bonsoir Hubert,

Je crois que les personnes qui ont si gentiment essayé de vous aider on zappé votre frase en début de discussion : En plus a 3ansde sa retraite elle a quitté son emploi pour me suivre

Si j’ai bien compris, du fait d’avoir quitté son emploi, elle n’a plus de revenus professionnels en France et si elle n’a plus de revenus en France, elle ne sera plus imposée ni en France ni au Portugal. (Lapalisse en aurait dit autant…………)

Dans ce cas, elle peut demander le statut RNH au même moment que vous et comme elle n’a pas de revenus ni en France ni au Portugal, il n’y a pas d’imposition, le seul inconvénient c’est qu’elle n’en profitera que de 7 ans d’exemption au lieu de 10

Il y a des centaines, voir des milliers de cas où la demande de statut RNH a été faite pour des couples dont un des  conjoints n’a pas de revenus…………..

De toute manière c’est la seule solution possible car si Monsieur demande son statut maintenant et Madame dans 3 ans, sa demande sera refusée car le texte de loi est très claire :

• Ne pas avoir été considéré résident sur le territoire portugais dans les cinq
années précédentes à la demande d’imposition comme résident non habituel

h.odille

Bonjour Verflor
Merci de votre réponse qui nous rassure et surtout mon épouse,sinon on aurait fait avec sans  . Mais pour un couple la demande est quand même  a faire individuellement sur internet  ? Chacun avec son NiF 
n est ce pas ?
Cordialement

scisdt31

h.odille a écrit:

Bonjour Verflor
Merci de votre réponse qui nous rassure et surtout mon épouse,sinon on aurait fait avec sans  . Mais pour un couple la demande est quand même  a faire individuellement sur internet  ? Chacun avec son NiF 
n est ce pas ?
Cordialement


Bonjour,
Rendez nous compte quand le statut sera approuvé pour l'un et l'autre de votre couple, ça fera avancer les différentes réflexions, et cela pourra servir à d'autres expatriés.
Bonne Retraite,
Cdlt,
Serge

Gerphin85

Bonjour à tous,

Je connais un couple qui est dans ce cas: tous les 2 ont chacuns un NIF, demandé le statut RNH en 2015 et obtenu chacun le sien, il n'y a qu'une retraite de Mr et Mme pas de revenus actuellement.
Ils font une déclaration commune avec les revenus de retraite de Mr et ne sont pas imposés.
Mme touchera une retraite en 2019 et viendra s'ajouter aux revenus du couple pour la déclaration en 2020.
Evidemment, Mme aura perdu quelques années de statut RNH, mais c'est toujours ça de pris.

:cheers:

h.odille

Merci de vos réponses
Oui .nous ferons partager cette expérience sur le forum dès que nos démarches auront aboutis  et nous allons donc demander chacun notre statut
Cordialement

mars60

Bonjour à tous,

Merci à Verflor pour son post, en effet, j'ai zappé le fait qu'Odille avait quitté son emploi. Mais j'avoue, que je ne pensais pas qu'on puisse demander le RNH, dans cette situation d'inactivité.
Merci à Gérard de confirmer également cette situation concrète d'un couple qu'il connaît.
Du coup, j'ai une question, supposons que Madame décide de reprendre une activité au Portugal après avoir obtenu son RNH, quid de son statut et celui du couple?
Merci.

:cheers:

Bonne journée,
Mars60

Maverick01

Bonjour,

C'est une bonne nouvelle que de revenir au pays !
Pour votre question, c'est vraiment très technique, et il vaut mieux consulter un avocat spécialisé. Car j'ai parmi mes amis des gens qui ont mal ficelé leur dossier, et qui ont été refusés. Il n'y a pas d'appel possible, si vous êtes rejeté ce sera définitif. Et c'est vraiment compliqué. Pour éviter les cases de nerf, prenez un conseil avisé.

amicalement,

Maverick

h.odille

Bonjour
Nous revenons vers vous avec mon épouse pour vous faire part de notre démarche pour le obtention du statut de RNH pour mon épouse sans emploi .
Suite à notre demande nous avons obtenu une réponse chacun : Deferido jusque 2027 ( ce qui veut dire approuvé ) nous avions fait la demande chacun hier avec notre NIF et déjà la réponse aujourd'hui ..C est très simple et pas besoin d avoir fait Saint Cyr .merci a Mr Lebat pour ses explications détaillées sur le site .. ça nous a bien aidé
Donc pour un couple avec une seule retraite pas de soucis
Mon épouse perd 3 ans de RNH .il lui restera 7ans
Bonne journée
Hubert et Maria

scisdt31

h.odille a écrit:

Bonjour
Nous revenons vers vous avec mon épouse pour vous faire part de notre démarche pour le obtention du statut de RNH pour mon épouse sans emploi .
Suite à notre demande nous avons obtenu une réponse chacun : Deferido jusque 2027 ( ce qui veut dire approuvé ) nous avions fait la demande chacun hier avec notre NIF et déjà la réponse aujourd'hui ..C est très simple et pas besoin d avoir fait Saint Cyr .merci a Mr Lebat pour ses explications détaillées sur le site .. ça nous a bien aidé
Donc pour un couple avec une seule retraite pas de soucis
Mon épouse perd 3 ans de RNH .il lui restera 7ans
Bonne journée
Hubert et Maria


Bonjour,
merci pour votre retour.
Vous voyez bien qu'avec les conseils avisés de certains (beaucoup de personnes peuvent avoir les bons renseignements...dont G. Lebat, qui a fait un travail vraiment très utile pour les "nouveaux"...),
vous arrivez à faire les formalités obligatoires et tout ça "gratuitement", contrairement à d'autres qui veulent "aider" mais pécuniairement...
Cdlt,
Serge

mars60

Boa tarde,

C'est parfait, merci Hubert et Maria pour ce retour d'information, et aux intervenants de cette discussion.  :top:
En résumé, le fait de quitter son emploi en France et ne plus avoir de revenus professionnels là-bas, n'empêchent pas l'acceptation de la demande de RNH.
Du coup pas d'imposition en France ni au Portugal.  :)

Cordialement,
Mars60

sophie.magneney

Bonjour à tous,
Savez vous si il y a un intérêt à demander le statut RNH au 1er janvier plutôt qu'en fin d'année. De oui dire, toute année commencée, même si quelques mois seulement, vaux 1 année de RNH. Ça ne fonctionne pas par trimestre?
Merci de vos réponses.
Sophie

mars60

Bonsoir,

Vous devez être résident fiscal au Portugal, vous pouvez demander le Statut RNH, si vous respectez bien les conditions à savoir nouveau résident portugais. Il faut demander ce statut de Résident non Habituel « RNH » aux services fiscaux portugais ici, et ce au plus tard le 31 mars de l’année qui suit l’emménagement au Portugal.
http://commechezsoi.pt/formalites/resid … ituel-rnh/

Cordialement,
Mars60

sophie.magneney

Bonjour,
Merci pour ces infos. En plus clair, est ce que si je décide de démarrer mon statut rnh au 1er janvier 2019 alors que nous sommes arrivés avant (septembre2018) cela nous permet de ne pas entamer 1 année d'avantage fiscaux pour seulement 3 mois passer au Portugal.
Sophie

mars60

Bonjour,

Effectivement, si vous êtes résident au Portugal depuis septembre 2018, je vous conseille de demander le statut à partir de janvier 2019 et au plus tard au 31 mars 2019 !
Si le statut est accepté, alors vous serez RNH pour 10 ans, de 2019 à 2028.
Vous gagnez ainsi un an.

Cordialement,
Mars60

scisdt31

mars60 a écrit:

Bonjour,

Effectivement, si vous êtes résident au Portugal depuis septembre 2018, je vous conseille de demander le statut à partir de janvier 2019 et au plus tard au 31 mars 2019 !
Si le statut est accepté, alors vous serez RNH pour 10 ans, de 2019 à 2028.
Vous gagnez ainsi un an.

Cordialement,
Mars60


Bonjour,
je pense (mais je peux me tromper...) que la demande pour " RNH en 2019 ",
peut être faite jusqu'au 31 mars 2020...mais ça peut se faire avant...
Cdlt,
Serge

jeanmichelleban

Bonjour Hubert et Maria
Mon épouse et moi sommes dans le même cas que vos.
En effet je suis en retraite et mon épouse quittera son travail début de l année prochaine,mais étant plus jeune n aura pas de revenus pendant 5 ans,nous sommes tous les deux français.
Ma question est,devons nous faire tout de mémé chacun une demande de rnh,et quels documents présenter pour madame.
cordialement
Jean

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