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Reliquat du loyer annuel-clauses de Résiliation du contrat de location

Dernière activité 05 Décembre 2018 par alessi ted

Nouvelle discussion

alessi ted

Bonjour communauté!   :)
J'espère que vous allez bien.

Concernant le reliquat du loyer annuel:

En cas de résiliation du contrat de location, est-ce que dans tous les cas le locataire demeure astreint du reliquat du loyer annuel même si cette clause n'est pas écrite explicitement dans le contrat ?

Merci d'avance :)

Aliboron

Bonsoir,
quelles sont les clauses du bail ? Si aucune clause particulière n'est indiquée,
le bail est conclu pour 1 an,pendant cette période vous ne pouvez pas rompre
le bail,et le propriétaire peut vous demandez de payer le reliquat pour l'année...
Ou,vous devez trouver un locataire remplaçant...
Si un préavis de résiliation est mentionné,il est généralement de 3 mois.

didier2222

a bon jamais eu ce probleme

Aliboron

didier2222 a écrit:

a bon jamais eu ce probleme


Bonjour Didier,
nous attendons vos lumières....

alessi ted

Aliboron a écrit:

Bonsoir,
quelles sont les clauses du bail ? Si aucune clause particulière n'est indiquée,
le bail est conclu pour 1 an,pendant cette période vous ne pouvez pas rompre
le bail,et le propriétaire peut vous demandez de payer le reliquat pour l'année...
Ou,vous devez trouver un locataire remplaçant...
Si un préavis de résiliation est mentionné,il est généralement de 3 mois.


Bonjour Ali.
Je n'ai pas encore écrit le contrat et justement c'est pour ça que je me renseigne, parce que je veux un contrat d'un an avec tacite reconduction mais qui est ouvert. c.a.d je peux le résilier quand je veux avant la fin de la durée "un an" sans payement du reliquat. Donc S.V.P qu'est-ce que je dois mettre comme clause"s" pour ça ?

Aliboron

Bonsoir,
"normalement" le bail est conclu pour une année,si vous voulez y apporter
des changements,il faut vous mettre d'accord avec le propriétaire...
Dans un contrat,il y a généralement 2 parties,et dans ce cas,vous et votre
éventuel propriétaire...C'est donc a vous 2 de trouver un accord !
Si cet accord est trouvé,a vous et a votre propriétaire d'ajouter une clause
résolutoire manuscrite a définir entre vous,et qui ne soit pas abusive...
A mon avis c'est pas gagné....! Un contrat doit être équilibré...
(Le beurre et l'argent du beurre...)

noyale

alessi ted a écrit:
Aliboron a écrit:

Bonsoir,
quelles sont les clauses du bail ? Si aucune clause particulière n'est indiquée,
le bail est conclu pour 1 an,pendant cette période vous ne pouvez pas rompre
le bail,et le propriétaire peut vous demandez de payer le reliquat pour l'année...
Ou,vous devez trouver un locataire remplaçant...
Si un préavis de résiliation est mentionné,il est généralement de 3 mois.


Bonjour Ali.
Je n'ai pas encore écrit le contrat et justement c'est pour ça que je me renseigne, parce que je veux un contrat d'un an avec tacite reconduction mais qui est ouvert. c.a.d je peux le résilier quand je veux avant la fin de la durée "un an" sans payement du reliquat. Donc S.V.P qu'est-ce que je dois mettre comme clause"s" pour ça ?


Bonjour,
Tu dis vouloir signer un bail d'un an avec tacite reconduction, alors là ... guère facile car tu rentreras dans la "catégorie : location temporaire" ; le minimum pour une location "normale" est 2 ans ou plus .... et là en effet il est possible de rajouter un article concernant la rupture du bail du fait du locataire avec un préavis en général de  3 mois.

tu dis : "je n'ai pas encore écrit le contrat"; mais ce n'est pas à toi d'écrire le contrat,

il faut avoir du "doigté" :
tu laisses ton futur proprio  te proposer un contrat, surtout ne pas le signer comme ça, tu demandes un délai même si le contrat te semble correct, il faut que tu manifestes une attitude de réflexion (même si ce n'est pas le cas) ensuite tu commentes, tu peux demander des rajouts, des modifications.
Ici tout se discute, et si tu veux être considéré, je pense qu'il faut en passer par là, nous ne sommes plus en Europe, et nous "avons le temps pour palabrer",
si tu ne veux pas être pris  pour "un rigolo", ou pour un "type rigide" , tu dois manifester de l'intérêt mais avoir une réserve et ne jamais signer quoique ce soit dans la précipitation.

Concrètement : tu comptes vivre en Tunisie ?
- à demeure avec carte de séjour,
- louer à l'année en tant que touriste, (sans faire la démarche de la carte de séjour),
- appartement meublé en résidence gardée entre occidentaux,
- louer en direct ou passer par une agence
....
Parce que ta démarche de signature d'un contrat de location, même si dans les grandes lignes est kif-kif, il y a des variantes.

maryvoyages2

Tous mes baux étaient de 1 an renouvelable.
C'est moi qui ai fourni à chaque fois le modèle en français, avec les clauses les plus sûres pour moi (sans lėser pour autant le proprio).
Une location d'un an renouvelable est considérée comme location temporaire ??? :unsure

didier2222

Bonjour

j ai toujours eu une entente avec le propriétaire et quand nous sommes repartie pas de reglement en plus

alessi ted

noyale a écrit:
alessi ted a écrit:
Aliboron a écrit:

Bonsoir,
quelles sont les clauses du bail ? Si aucune clause particulière n'est indiquée,
le bail est conclu pour 1 an,pendant cette période vous ne pouvez pas rompre
le bail,et le propriétaire peut vous demandez de payer le reliquat pour l'année...
Ou,vous devez trouver un locataire remplaçant...
Si un préavis de résiliation est mentionné,il est généralement de 3 mois.


Bonjour Ali.
Je n'ai pas encore écrit le contrat et justement c'est pour ça que je me renseigne, parce que je veux un contrat d'un an avec tacite reconduction mais qui est ouvert. c.a.d je peux le résilier quand je veux avant la fin de la durée "un an" sans payement du reliquat. Donc S.V.P qu'est-ce que je dois mettre comme clause"s" pour ça ?


Bonjour,
Tu dis vouloir signer un bail d'un an avec tacite reconduction, alors là ... guère facile car tu rentreras dans la "catégorie : location temporaire" ; le minimum pour une location "normale" est 2 ans ou plus .... et là en effet il est possible de rajouter un article concernant la rupture du bail du fait du locataire avec un préavis en général de  3 mois.

tu dis : "je n'ai pas encore écrit le contrat"; mais ce n'est pas à toi d'écrire le contrat,

il faut avoir du "doigté" :
tu laisses ton futur proprio  te proposer un contrat, surtout ne pas le signer comme ça, tu demandes un délai même si le contrat te semble correct, il faut que tu manifestes une attitude de réflexion (même si ce n'est pas le cas) ensuite tu commentes, tu peux demander des rajouts, des modifications.
Ici tout se discute, et si tu veux être considéré, je pense qu'il faut en passer par là, nous ne sommes plus en Europe, et nous "avons le temps pour palabrer",
si tu ne veux pas être pris  pour "un rigolo", ou pour un "type rigide" , tu dois manifester de l'intérêt mais avoir une réserve et ne jamais signer quoique ce soit dans la précipitation.

Concrètement : tu comptes vivre en Tunisie ?
- à demeure avec carte de séjour,
- louer à l'année en tant que touriste, (sans faire la démarche de la carte de séjour),
- appartement meublé en résidence gardée entre occidentaux,
- louer en direct ou passer par une agence
....
Parce que ta démarche de signature d'un contrat de location, même si dans les grandes lignes est kif-kif, il y a des variantes.


Merci noyale pour ces éclaircissements. en fait, pour mon cas c'est à demeure avec carte séjour.

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