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Succession

Nouvelle discussion

CLARET DOMINIQUE

Mon beau-frère,  de nationalité française,  était résident en République Dominicaine,  et décédé ce mois d'août.
La famille doit ouvrir la succession.  Comme il n'avait plus de bien immobilier en France, cette formalité doit être faîte en RD.
Doit-on faire appel à un notaire sur place ? Cette profession existe-t-elle ou bien est-ce du ressort d'une administration ?
Cordialement,
Dominique Claret

cathysuite

il n y a pas de notaire comme nous connaissons en France, mais des avocats spécialisés.

coco-cacao

Collège Dominicain des notaires , contacts :
https://www.colegiodominicanodenotarios

Guineo Verde

@ coco-cacao

Malheureusement :

"Ce site est inaccessible Impossible de trouver l'adresse IP du serveur de www.colegiodominicanodenotarios.
DNS_PROBE_FINISHED_NXDOMAIN"

Guineo Verde

@ Claret Dominique

Voici les infos sur le site suivant :

https://morillosurielabogados.com/como- … ominicana/

!! il faut faire un acte notarié de désignation des héritiers dans les 30 jours suivant le décès ET payer les impôts correspondants à la DGII.

Le notaire dominicain n'ayant aucune base pour déterminer quels sont les héritiers, je pense que cette formalité doit être faite en France, traduite par un traducteur juré, apostillée, légalisée par un consulat dominicain et acheminée en RD pour la suite des formalités.

Renseignez-vous d'abord auprès d'un notaire français.

CLARET DOMINIQUE

Ces avocats sont ils répertoriés quelque part?
Comment les trouver?
Cordialement

CLARET DOMINIQUE

Le notaire français ne peut rien faire car il n'y a pas de bien immobilier en France et le succession doit donc être ouverte en RD.

Pierre Rep Dom

Bonjour Dominique.
Vous êtes vous renseigné à l'Ambassade ?
Cordialement

cathysuite

Oui, Pierre a raison, il faut se tourner vers l'ambassade de France qui doit déjà avoir été confrontée à des décès de ses ressortissants en RD.

CLARET DOMINIQUE

Oui. J'attends la réponse...

Pierre Rep Dom

Bonjour Dominique.
Dans quelle ville habitait votre beau frère ?
Cordialement

CLARET DOMINIQUE

Monte Plata

Pierre Rep Dom

Bonjour Dominique.
Que faisait il a Monté Plata ?
Savez vous s'il avait investi ou non ?
Parfois, ces affaires de succession se terminent mal, a savoir que l'on hérite plus de dettes qu'autre chose.
Si vous nous donniez le nom de votre beau frère, peut être que des connaissances pourraient vous informer d'avantage ?
Cordialement

Pierre Rep Dom

Bonjour Dominique.
Peut être je m'égare. Peut être n'y a t'il pas corrélation entre succession et héritage ?
Cordialement

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