Si nous parlions permis de construire

Maintenant que vous avez acheté votre terrain ou que vous envisagez  de construire un second étage sur une maison existante   :|
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MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME                                        ………. GUICHET UNIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
       REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE                Union- Discipline- Travail                                          …………

PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE

CLASSE III : Bâtiments de type habitation de niveau R+2 et R+3 maximum, ne comportant de sous-sol
 Un titre de propriété (un A.C.D, une attestation domaniale, un Certificat de Propriété, une Lettre d'Attribution, un Acte Administratif de vente, ou un bail amphithéotique)

N.B : Un état foncier  avec historique pour le certificat de propriété ;
 1 Extrait topographique visé par la CIE, la SODECI, le Domaine Urbain et la Direction de l'Assainissement ;
 Une demande de permis de construire (formulaire au GUPC et en ligne) ;  Photocopie CNI  Un Certificat d'Urbanisme (CU) ; 
 Une vue en plan du bâtiment et les façades ;
 Une coupe du bâtiment ;
 Un plan de masse ;     Un devis descriptif ;
 Un devis estimatif ; 
 Un plan de masse en y figurant l'assainissement d'Eaux Usées et le drainage des Eaux Pluviales) ;
 Un plan d'assainissement  (Assainissement de Eaux Usées  et  Drainage des Eaux Pluviales) ;
 Faire viser les plans d'Assainissement par la Direction de l'Assainissement et du Drainage ;
 Un plan de fosse septique (en cas d'absence de réseau d'assainissement) ;
 Notice de sécurité incendie ;     
 Prescriptions sécuritaires (Avis technique) de l'Office National de la Protection Civile (ONPC) ;
 Plans de structures du bâtiment ;
 Soumission au contrôle technique (contrôleur technique) ;

Montant :
                       Visa Extrait Topographique (Direction du domaine urbain   6.000 FCFA)                       Visa Extrait Topographique (Direction Assainissement et du Drainage  6.000 FCFA)                       Certificat d'urbanisme (Direction Assainissement et du Drainage  6.000 FCFA)

  Tous les plans doivent être visés par un architecte agréé et inscrit au Conseil            National de  l'Ordre des Architectes  (Dossier à fournir en 01 exemplaire)  NB : Tous les VISAS (CIE, SODECI, etc….) sont délivrés au GUPC.


Attention les amis (es)

Tous agrandissement doit être déclaré au Centre des Impôts, votre foncier augmentera au nombre de pièce ( de mémoire 9000 CFA annuel par pièce.


;) Eugénie, animatrice CI


Des questions ????????  ;)


Attention un troisième étage est interdit dans les zones dites lotissement

Merci eugenie pour votre partage de connaissance.. me femme et moi avons obtenu un permis de construire a GB mockeyville  et avons debuté la construction.. la zone aurait du etre viabilisée, les rues goudronnées, electrifiees par la mairie qui a vendu les terrains, mais depuis 10 ans rien n a été fait.. les règlements d urbanisme sont peu réspectés y compris par les propriétaires.. j ai l impression que si les règles sont bien écrites, il en va tout autrement pour leur respect ... a part ca tout va bien ! :-)

ah oui , les regles donnent le vertige, combien d heures a passer dans les bureaux  pour apres faire face avec le systeme D .......

PERMIS DE CONSTRUIRE : LE GOUVERNEMENT ANNONCE LA CREATION D'UN GUICHET UNIQUE



Abidjan, le 13 mars 2019 - A l'issue du Conseil des ministres, le 13 mars 2019 à Abidjan, le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré, a annoncé la création d'un guichet unique du permis de construire.
« Le Conseil a adopté un décret portant création, attribution, composition et fonctionnement du Guichet Unique du Permis de Construire (GUPC) », a déclaré Sidi Tiémoko Touré.

Ce décret vise, selon le porte-parole du gouvernement, à mettre l'organisation et le fonctionnement du GUPC en cohérence avec les meilleures pratiques favorables à l'environnement des affaires. Ajoutant qu'il permettra de regrouper tous les acteurs intervenant dans le contrôle du permis de construire dans une même structure administrative.

Sidi Tiémoko Touré a indiqué que ce décret met en place une cellule unique de contrôle des constructions regroupant le ministère en charge de la Construction et de l'Urbanisme, le district d'Abidjan et les communes du District d'Abidjan, en vue de mettre fin aux contrôles multiples.

Cet organe spécialisé dénommé « Commission du Permis de Construire » est seul chargé de l'instruction des dossiers et des inspections obligatoires de terrains. 

Source gouvernementale

De la même source
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Abidjan, le 08 mars 2019 – A l'occasion de "Les Rendez-vous du Gouvernement", le 08 mars 2019 à Abidjan, le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a affirmé que plus de 2 000 Arrêtés de Concession Définitive (ACD) ont été signés de novembre 2018 à ce jour.

« Depuis novembre 2018, 50 à 100 Arrêtés de Concession Définitive (ACD) sont signés par jour, soit plus de 2 000 ACD signés à ce jour. », a révélé Bruno Nabagné Koné.

Le ministre en charge de la construction a indiqué, par ailleurs, que la réglementation du foncier urbain a connu plusieurs réformes, spécialement en ce qui concerne les procédures d'obtention du titre de propriété. Dans la procédure actuelle simplifiée, en vigueur depuis 2013, la Lettre d'Attribution (LA) ou l'Attestation Villageoise (AV) ne sont acquises que sur des lotissements approuvés par le ministère, et permettent d'engager directement la demande d'ACD. De 1971 à 2013, ces documents ne permettaient d'obtenir qu'un Arrêté de Concession Provisoire (ACP), suivi d'un constat de mise en valeur, avant d'aboutir à l'étape de l'ACD.

Bonjour eugenie
J'ai plusieurs questions concernant ton sujet sur le permis de construire...
Quels est le coût exact du permis de construire? Combien de temps pour l'obtenir?
Célà fait maintenant plus d'un an que j'essaie d'obtenir mon ACD.. J'ai la lettre d'attribution villageoise j'ai fait des démarches mais depuis plus de 1 an et demi aucune nouvelle.
Pouvez vous me conseiller ou me guider en ce sujet?
Merci

Bonjour,

La logique est, qu'en tris mois c'est bouclé, votre dossier ne doit pas être complet, renseignez vous au GUPC (Cocody, Bd Latrille)   :)
Les prix du permis de construire communiqué par le GUPC:
Ouvrir ce lien
http://ministere-construction.ci/Media/ … DELAIS.pdf