carte orange

Les procédures peuvent être longues et parfois très longues.

En attendant une décision de regroupement familial, de reconnaissance du statut de réfugié ou du statut de protection subsidiaire ou encore une décision de régularisation médicale, les étrangers reçoivent le plus souvent une attestation d’immatriculation.

C’est un document papier orange, valable 3 mois et renouvelable, suivant le cas, par période de 3 mois ou de mois en mois.

Le séjour de ces personnes en Belgique est extrêmement précaire et leurs droits sont également peu étendus : en principe, pas de possibilité de travailler (sauf pour les candidats réfugiés qui peuvent accéder au marché du travail sous certaines conditions), aide du CPAS limitée etc…).

Dans certains cas, lorsqu'un étranger s'est vu refuser une autorisation de séjour et introduit un recours  auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers, il reçoit un document spécial de séjour, l’annexe 35, pendant toute la durée de la procédure devant cette juridiction.