Formalités douanières pour emmener ses affaires en Espagne

Le plus gros problème est que les douaniers espagnols... ne semblent pas connaître leur propre législation !!!

Notre exemple:

Bien que la législation nous donne 3 mois  (90 jours de l'entré sur le territoire) avant de devoir  faire le padrón (inscription officielle au régistre de la commune d'habitation).

La douane refusait de laisser passer nos affaires personnelles sans ce document ! Et bien entendu, il faussi le document de sortie de son ancienne commune, traduction jurée en espagnol 

Comme c'était une entreprise de déménagement, je ne vous dis pas le coût si il avait falu laisser le camion en douane pour des jours, voire des semaines    Respectivement, payer une "valeur administrative", plus que coûteuse, sans aucune garantie d'un délai de remboursement de ladite caution...

C'est un abus de pouvoir classique, non conforme tant à la législation espagnole qu'européenne: liberté de passage des biens et personnes.

Mais - parraît-il  (???) - justifié par les importation illégales de marchandises... alors que tous les biens en question étaient usagés dans notre cas, sans exception.

Je n'ai trouvé à ce jour aucun texte qui puisse justifier cette demande.

Ce qui a demandé un coûteux voyage de plus, juste pour faire ce fichu document...

Autre que cela, pas de problèmes rencontrés, étant clair qu'il est nécessaire de se bien renseigner sur les effets que l'on importe.  La nourriture, les armes, carburants, médicaments, cigarettes, etc, sont proscrits (hors faibles quantités). Tout ce qui a moins de 6 mois peut être sujet à taxes. Sans même parler du gars qui transporte 5 télés 

Lors d'un déménagement, la liste de colissage doit être correctement faite et organisée, les boîtes/paquets dûment identifiés, mais ça, c'est valable pour n'importe quel pays.

Mes conseils:

1 - Vérifiez, dans le cas d'un transporteur, les devis des transporteurs espagnols;
2 - Installez-vous, et faites venir vos affaires après avoir fait les papiers d'installation;
3 - Attention à la règle des 183 jours.

Bonjour,

Je n' ai eu aucun probleme pour mon démenagement, je suis parti de France avec un de mes amis qui posséde un camion et personne ne m' a rien demandé. Voila mon aventure.  Cordialement .

Hé hé, oui, c'est une méthode, et... certainement la plus simple et efficace... mais qui ne te donne pas les paperasses prouvant l'importation de tes affaires 

Bonjour

Dans le cas des Îles Canaries, quand on fait un déménagement via une entreprise, la facture doit libellé HT car vous êtes censés payer la taxe à la douane à l’arrivée de vos affaires.

Nous bénéficions ici d’une législation spécifique.

C’est l’entreprise transitaire qui effectue les démarches mais vous devez être enregistrés à Hacienda pour cela.

Bonne journée
Patricia

AlainL a écrit:

Hé hé, oui, c'est une méthode, et... certainement la plus simple et efficace... mais qui ne te donne pas les paperasses prouvant l'importation de tes affaires 

je suis passée par une entreprise de déménageur spécialisée à l'international qui s'est occupée de tout.
On ne m'a non plus rien demandé, j'ai une facture du déménageur avec l'inventaire complet et valeurs de mes biens et je n'ai eu aucune taxe douanière à payer...

Il n'y a plus de droits de douane dans l'Union Européenne, la question est sans objet. Encore un bel exemple de question lancée à la va vite (un copier coller où on a juste changé le nom du pays cf https://www.google.fr/search?ei=5-pzXPW … OgeUBVBha0)

Vraiment !.... je ne comprend pas ......
J’ai fait deux déménagements France / Espagne.
Un part mes propres moyens et un autre par une entreprise, je n'ai jamais eu aucun problème.
Celui que j'ai fait par l'entreprise : mes meubles et affaires étaient même arrivé avant moi dans la maison monté et placé ..... Je n'ai fait que signé les papiers officiels de franchissement de frontières avec des objets non  périssable et ne nécessitant pas de contrôle sanitaires  et payer ma facture.
Et pour mon chat pas de problèmes non plus puisque vacciné, preuves a l'appuie avec carnet de santé et suivi vétérinaire. (Il est vrais que lui, il a fait presque le tour du monde avec moi)

Hola, lorsque nous avons demenager de france a espagne,  nous avions fait faire des devis  avec plusieurs entreprises  de demenagement international.

Évidemment  nous avions  pris le moins  cher,  mais aussi ma plus  compétante a nos yeux.

Les demenageurs sont passés une semaine  avant la date de demenagement,ont noté  tous les meubles et objets a transporter.
Le jour J.
Ils ont tout emballé, Nous sommes partis en voiture les meubles et tout le reste dans le  camion.

Nous nous sommes retrouvé  le lendemain  matin a l'heure prevu devant notre appartement  de location.
Les déménageurs  c'etaient occupé  de tout.
Une fois emménagé,  nous avons signé  les papiers  et on nous a donné  le reçu  de douane.
Ce fut  un déménagement  simple et sans problème.
Il faut dire que c'etait un 27 décembre  de 1999.
Maintenant,  je ne sais pas si c'est aussi simple ??
Bonne chance a tous et bon déménagement.

Patricia

Nous avons pris un transporteur qui nous a fait signer un CMR, indiquant le colisage et le poids. Aucun problème. Une fois sur place, nous avons attendu 1 mois avant de nous déclarer officiellement en Espagne (padrón). Et ensuite, dans un délai de 2 mois, nous avons passé nos véhicules (3) à l'ITV (contrôle technique) afin de les immatriculer en Espagne.  Nous avons rempli un document qui certifie que les véhicules faisaient partie du déménagement afin d'être exemptés de la taxe.  Tout s'est très bien passé. Mais il est vrai, qu'il faut être patient en Espagne: entre les pannes de l'imprimante d'un organisme et les erreurs de l'autre, c'est à vous de prendre votre mal en patience. Vive le soleil 

Bonjour
Pour nous dans nôtre camping car une remorque aucun contrôle! et hope  embarquer c'est peser

a condition d'accepter de voyager dans une boite de conserve

Je ne comprends pas le questionnement. C'est un déménagement en UE. Donc hormis 2 ou 3 catégories comme vos lingots d'or et vous armes pour les protéger il n'y a pas plus de problèmes que de passer d'un département à un autre. Et ceux qui ont eu des problèmes avec la douane sont des pigeons.

Bonjour Priscilla,

Je ne crois pas être un bon expat pour répondre à ces questions là, dans la mesure où possédant la double nationalité, et ayant en France habité près de la frontière espagnole (Pyrénées), j'ai déménagé en plusieurs voyages avec ma voiture, donc pas de douanes et autres problématiques.
Ce qu'il est nécessaire d'obtenir pour un français c'est un N° NIE (numéro d'identification étranger) que l'on peut avoir dans un commissariat espagnol, et d'ouvrir un compte bancaire en Espagne. Donc tout dépend si l'on a la possibilité d'aller en Espagne pour déjà obtenir ces derniers, dans le cas contraire il faudra passer par un intermédiaire (avocat, agence...)

LouBen

Europe espace Schengen libre circulation des biens et des personnes sauf pour l'alcool et le cigarette l'argent liquide et les drogue pour le reste pas de douane

GéDé a écrit:

Je ne comprends pas le questionnement. C'est un déménagement en UE. Donc hormis 2 ou 3 catégories comme vos lingots d'or et vous armes pour les protéger il n'y a pas plus de problèmes que de passer d'un département à un autre. Et ceux qui ont eu des problèmes avec la douane sont des pigeons.

Exactement. Dans l'absolu la question n'a de sens que dans le cadre d'une expatriation d'un pays hors Europe vers l'Espagne.

GéDé, Rexe: Samblez oublier que l'UE se compose d'une part des pays directement dans l'UE, mais aussi de ceux associés à l'UE, et donc légalement avec exactement les mêmes droits.

Le seul ennui, c'est que les services des douanes ne sont pas toujours du même avis    Et comme c'est eux qui décident...

A VOIR   https://www.touteleurope.eu/actualite/l … dises.html

La libre circulation des marchandises est l'une des quatre libertés fondamentales sur lesquelles repose le marché unique. Au sein de l'Union européenne, les marchandises circulent librement d'un pays à l'autre. Cela signifie qu'elles ne sont pas soumises à des taxes ni à des restrictions en termes de quantité à chaque passage de frontière. Seule la protection de la santé, de l'environnement et des consommateurs peut justifier que ces barrières aux échanges de marchandises soient rétablies à l'intérieur de l'UE.

Bonjour,
Les douanes n’ont rien a décidés, puisque ils ne mettre jamais leurs nez dans ce genre d’affaire, sauf s’ils ont des doutes sur le « contenu » ou le « contenant » et la je pense au transporteur lui-même qui pourrais être douteux et plus ou moins connu des forces de l’ordre.
« Il va sans dire de s’assurer, de la bonne réputation de celui-ci. »
Par ailleurs je connais personnellement 5 ressortissants Français qui ont émigrée ici en Espagne avec leurs déménagement complet, les seules obligations se sont porter sur les animaux un possédants deux chiens, un autre trois chats, et encore un qui possède un perroquet.
Les services vétérinaires Français, ont pourvu à toutes les solutions
Le seul qui, a semble t’il, a eu une petite interpellation (si on peu dire) c’est celui qui possède le perroquet qui a été arrêté âpres la traversé du tunnel  du Somport, car les flics Espagnol ont aperçut l’animal en doublant leurs voiture et ils ont voulut s’assurer que tout était correct.
Ça à durer en tout et pour tout 30 mn de vérification, je précise que le camion de déménagement était présent également, puisqu’ils roulaient de concert, ils auraient très bien pu demander l’ouverture du véhicule de déménagement, ils ne l’on pas fait.
En fait un déménagement n’est ni plus ni moins qu’un transport de meubles d’occasion ou neuf peu importe, c’est très banal ……………….

Les goûts sont dans la nature de chacun!

À chacun sa loge!

rexe a écrit:

A VOIR   https://www.touteleurope.eu/actualite/l … dises.html

La libre circulation des marchandises est l'une des quatre libertés fondamentales sur lesquelles repose le marché unique. Au sein de l'Union européenne, les marchandises circulent librement d'un pays à l'autre. Cela signifie qu'elles ne sont pas soumises à des taxes ni à des restrictions en termes de quantité à chaque passage de frontière. Seule la protection de la santé, de l'environnement et des consommateurs peut justifier que ces barrières aux échanges de marchandises soient rétablies à l'intérieur de l'UE.

Certes mais l'expliquer en Espagnol aux douaniers c'est une autre affaire 
Faut maîtriser la langue

pour sa il y a des traducteur comme google traduction sur le tel  mais bon les douanier francais comme espagnol connaisse la loi

Bruxelles5 a écrit:

rexe a écrit:

A VOIR   https://www.touteleurope.eu/actualite/l … dises.html

La libre circulation des marchandises est l'une des quatre libertés fondamentales sur lesquelles repose le marché unique. Au sein de l'Union européenne, les marchandises circulent librement d'un pays à l'autre. Cela signifie qu'elles ne sont pas soumises à des taxes ni à des restrictions en termes de quantité à chaque passage de frontière. Seule la protection de la santé, de l'environnement et des consommateurs peut justifier que ces barrières aux échanges de marchandises soient rétablies à l'intérieur de l'UE.

Certes mais l'expliquer en Espagnol aux douaniers c'est une autre affaire 
Faut maîtriser la langue

bonjour , comment proceder pour importer mon véhicule en andalousie et quels sont les frais   ?? quelqun peut il me renseigner , merci beaucoup
Cordialement , Dorothée

@Alain,
Je viens de relire ton intervention sur ce fil de discussion et je me demande si le fait que tu sois de nationalité suisse n'a pas eu une incidence sur l'attitude des douaniers.

a oui tu as raison et il y a toujours une douane entre la Suisse et les autres donc ils n'ont pas le même statut niveau douanié que nous les Européens   
en plus ils vont nous envahir de chocolat va faire concurrence au Belge



 

Serge54 a écrit:

@Alain,
Je viens de relire ton intervention sur ce fil de discussion et je me demande si le fait que tu sois de nationalité suisse n'a pas eu une incidence sur l'attitude des douaniers.

Héhé... Je suis de nationalité française, donc européen pur jus 

En fait, je pense que le problème peut provenir du fait que le transporteur, lui, était bien suisse (camion immatriculé en Suisse).  Ceci dit, la Suisse est associée à l'UE, et donc les mêmes règles en droit sont applicables.

On est simplement tombé sur un fonctionnaire faisant du zèle.

Si c'était à refaire, je prendrais un transporteur espagnol... qui m'aurait aussi coûté nettement moins cher