Discrimination de la CNAV à la CEDH

Pouvez vous reformulez je vous prie ?

Vous contestez le fait que habitant à l'étranger, vous deviez donner des "preuves de vie" à la CNAV ?

monsieur  êtes vous Français et dans quel pays vivez vous

Il est est normal que la CNAV, qui vous verse vos assurances vieillesse  vous demande une preuve que vous êtes bien en vie. Rien d'anormal à cela, à moins que vous habitiez dans les pays du Maghreb, ou même mort  vos enfants voir vos petits enfants continueront à toucher votre retraite, car notre administration française est trop laxiste, dans ces pays. Il y a tellement d'abus de ce coté la, et pas seulement sur les retraites que si rien n'est fait, les caisses ne pourront plus payer.
Je viens de recevoir les documents nécessaires, à faire remplir par la mairie de ma commune, et suis invité à la faire rapidement, sinon, on me coupe les vivres. Et c'est normal.
Mais si cela ne vous plait pas que l'administration vous demande des comptes, car vous vivez à l'étranger,  il vous faut rester en France, elle saura quand vous serez décédé, et les portugais n'en ont rien à fiche.

ccorrec a écrit:

Bonjour,


Je cherche des personnes pour se regrouper et attaquer la CNAV pour les preuves de vie à la CEDH.
En effet, cette manoeuvre est clairement discriminatoire par rapport à certains de nos compatriotes.
Notamment ceux résidants en France. Il n'y a aucune raison subjective de nous obliger à une preuve de vie, c'est nous traiter comme des délinquants potentiels.
Amis retraités, regroupons nous, le nombre fait la force!

Bonjour,
Pourquoi vous ne remontez pas en France pour manifester avec les gilets jaunes ou en débattre avec Macron ?
Clt

Bonjour,
Il me semble que vous faites fausse route.
La CNAV vous paie votre retraite et elle a le droit de vérifier que vous êtes en vie, c'est la loi.
Il n'y a pas de discrimination, en France elle vérifie aussi, mais par d'autres moyens : le fichier des décès.
Par contre, pour le Maghreb vous avez raison, et vous pouvez les attaquer sur ce sujet, c'est une honte, car ce sont les français qui paient.
Bonne soirée
YV

Voilà la loi:

https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2543

Donc, il faut s'y plier.

Gerphin85 a écrit:

Voilà la loi:

https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2543

Donc, il faut s'y plier.

He oui ...!!!
Dura lex sed lex ...

Ce n'est pas la loi en soi qui pose problème. Mais c'est ce que le CNAV
en fait.  Une example: si vous changez d'adresse  le CNAV vous coupe
automatiquement les vivres et vous envoie un formulaire attestation
d'existence à faire remplir par la Freguesia. Votre retraite sera remise
en paiement après réception de ce document dûment rempli... En théorie. En réalité votre courrier est mis en attente une fois arrivé et
cet attente dure au minimum DEUX mois.

Bonjour,

"si vous changez d'adresse  le CNAV vous coupe
automatiquement les vivres et vous envoie un formulaire attestation
d'existence à faire remplir par la Freguesia"

De quel déménagement évoquez-vous?
Si c'est de France au Portugal, nous n'avons subit aucune coupure dans versements. Bizarre votre cas...

Bom dia.

Non, pas si bizarre que cela. Cela m'est même arrivé deux fois. La première fois quand j'ai déménagé
de France au Portugal et la deuxième fois il y a un an , quand j'ai voulu changer un détail á mon adresse actuel ici au Portugal. Je me suis deux fois servi d'internet et le site de l'Assurance retraite pour faire cela. Le problème n'est pas tant que votre retraite est suspendu, le problème est que la suspension
n'est pas levée immédiatement après que le papier demandé a été reçu. La caisse essaye de faire
durer cela aussi longtemps que possible.
Cela fait froid au dos.

Bonjour,

Pour répondre aux inquiétudes de certains, il y a eu une discussion sur le sujet à l'automne dernier. Voici le lien:

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 86&p=3

Pacha08 et moi avions rencontré l'attaché parlementaire de notre député Cazebonne et il peut débloquer rapidement les situations compliquées et les retraites suspendues.
Un intervenant a expérimenté avec succés l'aide proposée. A lire.

Je rajoute qu'il pourrait y avoir du changement pour ces certificats de vie dans le courant de cette année.

https://www.kpmgnet.fr/Articles/Pages/a … 4_12655375

Restons positifs...

Vu que le Portugal fait partie maintenant d'un groupement  international d'echanges sur les décès, tout français mort au Portugal est signalé  automatiquement  entre autre à  la France et donc ses caisses de retraites .

Moetai a écrit:

Vu que le Portugal fait partie maintenant d'un groupement  international d'echanges sur les décès, tout français mort au Portugal est signalé  automatiquement  entre autre à  la France et donc ses caisses de retraites .

Ah ? Donc pourquoi la CNAV emme... les retraités dans ces pays ?

Serait il possible que il y est des disfonctionnements au seing de notre administration ?
Des notes de services qui caleraient des armoires ?
Que nenni doit on penser !

Une convention qui facilite la vie des retraités expatriés

Dans certains pays d’Europe, les retraités expatriés ne sont plus dans l’obligation de fournir la preuve de leur existence. Cet état de fait est rendu possible par la mise en place d’un échange automatisé d’informations décès entre les différents services. Le premier pays ayant signé cette convention est l’Allemagne en 2015. En 2016, la CNAV (la caisse nationale assurance vieillesse) signe la même convention avec la Belgique et le Luxembourg. En 2017, d’autres pays comme le Portugal, l’Italie ou encore l’Espagne rejoignent cette liste. Ce système d’échanges automatisés d’informations décès devrait également concerner l’Israël dans un futur proche.