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Demande de naturalisation française

Dernière activité 15 Décembre 2019 par panda39

Nouvelle discussion

GuestPoster0471

Bonjour,

je me présente Luigi, militaire belge travaillant en collaboration avec l'armée française depuis juillet 2015;
je suis pensionné en juillet 2019 et étant sur le bassin d'Arcachon, vous comprenez bien que je n'ai pas envie de retourner dans le plat pays. De ce fait, je suis en train d'effectuer mon dossier de naturalisation afin de pouvoir rester en France et de profiter pleinement de ma retraite, je crois, méritée ? Pour finaliser mon dossier, j'aurai besoin de conseils afin de ne rien oublier. J'ai aussi de nombreuses questions pour la suite (impôts principalement).
En attendant vos réponses, je vous souhaite à tous et toutes une excellente journée.
Luigi

hammamet

Bonjour,

Nul besoin d'obtenir la nationalité française pour rester sur le territoire, vous êtes citoyen européen.

GuestPoster0471

Le but d'obtenir à ma retraite mon salaire brut au lieu du net. Pour ce faire la naturalisation française est primordiale.
Bien à toi Hammamet

Veggies3037

Luigiavena1 a écrit:

Bonjour,

je me présente Luigi, militaire belge travaillant en collaboration avec l'armée française depuis juillet 2015;
je suis pensionné en juillet 2019 et étant sur le bassin d'Arcachon, vous comprenez bien que je n'ai pas envie de retourner dans le plat pays. De ce fait, je suis en train d'effectuer mon dossier de naturalisation afin de pouvoir rester en France et de profiter pleinement de ma retraite, je crois, méritée ? Pour finaliser mon dossier, j'aurai besoin de conseils afin de ne rien oublier. J'ai aussi de nombreuses questions pour la suite (impôts principalement).
En attendant vos réponses, je vous souhaite à tous et toutes une excellente journée.
Luigi


Bonjour,

Vous pouvez deposer une demande de naturalisation par décret. Pour se faire et connaître les pièces nécessaires pour constituer votre dossier, il faut vous adresser à la préfecture de Gironde, à Bordeaux.

Parmi les conditions à remplir pour  être naturalisé par décret, il faut justifier une résidence habituelle et continue en France depuis 5 ans  avec votre conjointe si vous avez une famille et / ou des enfants mineurs, et y avoir la source principale de vos revenus pendant cette période (salaires, immobiliers...).
Ce délai de 5 ans est réduit à 2 ans si vous avez réussi 2 années d'études supérieures dans un établissement français.

Bonne continuation.

GuestPoster0471

Bonjour,

si je regarde un peu plus bas dans les conditions je peux lire ceci :
D’autres dispenses de stage sont prévues notamment si :
vous êtes ressortissant(e) d’un pays dont l’une des langues officielles est le français. Vous le parlez car c’est votre langue maternelle ou avez été scolarisé(e) au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française (art 21-20 du Code civil) ;

Etant en phase finale de mon dossier de naturalisation, est il utile de faire une lettre de présentation et de motivation pour la nationalité française ? J'ai peur de faire pire que mieux !

Merci de l'attention que tu portes à mon message
Bon après-midi
Luigi

Veggies3037

Luigiavena1 a écrit:

Bonjour,

si je regarde un peu plus bas dans les conditions je peux lire ceci :
D’autres dispenses de stage sont prévues notamment si :
vous êtes ressortissant(e) d’un pays dont l’une des langues officielles est le français. Vous le parlez car c’est votre langue maternelle ou avez été scolarisé(e) au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française (art 21-20 du Code civil) ;

Etant en phase finale de mon dossier de naturalisation, est il utile de faire une lettre de présentation et de motivation pour la nationalité française ? J'ai peur de faire pire que mieux !

Merci de l'attention que tu portes à mon message
Bon après-midi
Luigi


Re-bonjour
Une lettre de motivation n'est pas nécessaire parce que quelques semaines (ou mois) après le dépôt de votre dossier  à la préfecture, vous serez convoqué à  un  entretien (à la préfecture) et  à une enquête de police  durant lesquels on vous demandera les raisons qui vous incitent à demander la nationalité française.
Ci-dessous un lien pour les pièces à fournir et un outil d'aide  qui vous aideront à constituer votre dossier.

http://accueil-etrangers.gouv.fr/acces- … -a-fournir

http://accueil-etrangers.gouv.fr/modele … ralisation

Cordialement.

pierpain

Bonjour,
Je suis Belge et je vis en France depuis 2007. Il suffit d'être résident fiscal en France pour y payer ses impôts (on ne se domicilie pas en France comme en Belgique, la notion est différente). Pour cela, il faut effectuer les démarches suivantes :
- dans votre maison communale belge, se faire rayer des registres : votre CI sera barrée et vous recevrez un formulaire, qui permettra à l'ambassade de Belgique en France de vous délivrer une nouvelle CI (on vous demandera votre adresse en France);
- en France, vous rendre à l'hôtel des Impôts dont dépend votre domicile et leur dire que vous payez désormais vos impôts en France;
- signaler la situation à l'ONP et leur demander de confirmer que c'est bien votre pension brute qui sera versée (l'ouverture d'un compte dans une banque française n'est pas obligatoire, contrairement à ce que croient certains employés de l'ONP, mal informés).
Peut-être, toutefois, les règles sont-elles différentes pour les fonctionnaires. A voir …
Pour ce qui est de la naturalisation, voir ici :
https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2213
***
Bonne chance !

Modéré par Bhavna 5 years ago
Raison : Pas de pub
Je vous invite à lire la charte du forum
Veggies3037

pierpain a écrit:

Bonjour,
...
Si c'est trop compliqué, voici un organisme efficace qui peut vous aider :
***Bonne chance !


Pas besoin d'aller gaspiller votre argent en faisant appel à un organisme (qui n'a aucun lien avec la préfecture!) pour vous dire si votre dossier est bon ou pas. Si vous êtes ajourné, vous reviendrez sur ce forum et des  gens qui sont passés par là iront vous partager leurs expériences «gratuitement».

panda39

to GuestPoster0471

Je suis actuellement plus ou moins dans le même cas que vous.
Je suis belge vivant en France mais fiscalement imposé en Belgique (fonctionnaire retraité) suite à la convention fiscale existant entre les deux pays.
Je vais introduire mon dossier de demande de naturalisation française, pas de délai d'attente vu que je viens d'un pays où une des langues officielles est le français ET ma langue maternelle.
Si la demande abouti, je désire aussi me faire imposer en France et plus en Belgique. Seulement depuis 2008, nous gardons la nationalité belge (double nationalité) à laquelle il faut éventuellement renoncer.

Avez-vous continué vos démarches ? votre expérience m'intéresse

Merci d'avance

mars60

Bonsoir Panda39,

Vous n'obtiendrez pas de réponse de Luigi (GuestPoster0471) car il a supprimé son compte d'Expat.com.
Mais, si par hasard, un autre membre est (ou a été) dans le même cas, il serait bon qu'il expose ici son expérience.

Cordialement,
Mars60.

panda39

Merci pour cette information, effectivement si quelqu'un peut m'aider sur ce sujet.
Entretemps j'ai envoyé une demande de renseignements à ce sujet au fisc belge mais je suis parti pour un mois d'attente avant d'avoir une réponse.
Bàv

panda39

Voilà dans mon cas, la naturalisation française ne suffira pas, il faudra ensuite entamer une procédure de renonciation de la nationalité belge pour être fiscalisé en France

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