Demande exceptionnelle au gouverneur

Bonjour,

Quelle question étrange! adresser un courrier au gouverneur n'est pas un délit. Tentez, vous verrez bien si vous obtenez une réponse!!!!!

Bonjour,
Le Gouverneur n'a rien à voir dans l'histoire, consultez tout simplement un notaire !
(suivant le sous quel régime vous êtes mariés)

Je vais me diriger vers un avocat spécialisé en droit immobilier en espérant qu'il puisse me renseigner de la démarche à suivre.
Merci d'avoir pris le temps de me repondre.

hammamet a écrit:

Bonjour,

Quelle question étrange! adresser un courrier au gouverneur n'est pas un délit. Tentez, vous verrez bien si vous obtenez une réponse!!!!!

Ce n'est pas une question étrange, c'est bien connu que pour les étrangers on doit obtenir l'autorisation du gouverneur pour tout achat de bien.
Voici les explications ici : Consulat

ddtk a écrit:

hammamet a écrit:

Bonjour,

Quelle question étrange! adresser un courrier au gouverneur n'est pas un délit. Tentez, vous verrez bien si vous obtenez une réponse!!!!!

Ce n'est pas une question étrange, c'est bien connu que pour les étrangers on doit obtenir l'autorisation du gouverneur pour tout achat de bien.
Voici les explications ici : Consulat

La question posée portait sur la possibilité d'ajouter sur le titre de propriété le nom du mari!
Dommage que beaucoup d'intervenants ne sachent pas lire!

hammamet a écrit:

ddtk a écrit:

hammamet a écrit:

Bonjour,

Quelle question étrange! adresser un courrier au gouverneur n'est pas un délit. Tentez, vous verrez bien si vous obtenez une réponse!!!!!

Ce n'est pas une question étrange, c'est bien connu que pour les étrangers on doit obtenir l'autorisation du gouverneur pour tout achat de bien.
Voici les explications ici : Consulat

La question posée portait sur la possibilité d'ajouter sur le titre de propriété le nom du mari!
Dommage que beaucoup d'intervenants ne sachent pas lire!

Quand on lit tout vos posts, on voit une agressivité permanente. C'est un forum d'entraide, ce n'est pas un terrain de guerre, vous pouvez apporter votre aide gentiment sans avoir besoin de rabaisser les gens à chaque fois. Il ne va rester que vous sur ce forum à force d'agresser tout le monde !

Anissa2014 a écrit:

Je vais me diriger vers un avocat spécialisé en droit immobilier en espérant qu'il puisse me renseigner de la démarche à suivre.
Merci d'avoir pris le temps de me repondre.

Voici la liste des avocats "officiels" communiqué par l'ambassade : Avocats ambassade

ddtk bonne réponse en effet certains 'anciens' sont très agressifs et croient savoir tout or la législation change et il faut vérifier à chaque fois
mon premier conseil c'est de contacter l'ambassade et voir avec les avocats qui sont une liste officielle elle est sur le site de l'ambassade

Bonjour,
N

Je ne voudrai pas vous décourager mais c'est au petit bonheur la chance.
Je vous conseille de consulter un notaire qui vous guidera dans vos démarches;
En ce qui nous concerne, nous avons écrit au gouverneur de Mahdia voici deux ans  pour une entrevue et nous attendons toujours la réponse.
Nous avons déposé tout un dossier au gouvernorat de Mahdia pour une donation entre époux et la aussi silence radio.
Tout est question de chance car les gouvernorats ont des us et pratiques bien différentes;

Je suis française et mon mari tunisIen.
Bon courage à vous!

Bonjour,

Beaucoup de notaires et d'avocats ne sont pas fiables en Tunisie, ils n'ont même pas l'obligation d'avoir une assurance professionnelle. Je suis français et mon épouse Tunisienne, nous avons acheté un terrain de 500M² à Mrezga sur l'acte de vente, en Français, il est indiqué : "terrain à construire" J'ai fait faire les plans par un architecte puis déposer un permis de construire; réponse :"Terrain agricole, permis refusé" Il y a de ça 9 ans, j'ai fait remarquer qu'il y avait une maison à droite, une à gauche, une derrière et devant une route à grande circulation reréponse : "Terrain agricole" Un employé m'a dit :" Construisez et une fois les murs du RDC fait, personne ne vous dira rien; mais ce n'est pas une réponse officielle". J'ai demandé à l'avocate pourquoi elle avait marqué :" Terrain à construire" réponse :" C'est le vendeur qui me l'a dit" Je lui ai demandé son assurance, elle n'en avait pas. J'ai choisi un autre avocat pour l'attaquer et celui-ci m'a dit que ce n'était pas la peine car elle était en instance de divorce et même si j'obtenais gain de cause elle n'aurait pas de fonds pour m'indemniser. Heureusement je lai revendu 20.000 dinars plus cher à une personne à qui j'ai dit que c'était un terrain agricole et depuis il a construit sur toute la surface, en bas 3 locaux commerciaux et dessus des logements. Quand j'y repense j'ai la rage. Le seul avocat que j'ai, depuis, trouvé bien est Mtre MRAD.

et oui ma voisine l'a fait elle a construit le rdc puis l'étage et là elle a demandé le titre bleu alors que 'agricole'
bcp de maisons sont construites comme cela

D'abord, il faut vérifier si vous aviez un contrat de mariage avec séparation des biens.
Votre mari, (Français) ne pourra pas transférer le prix de vente à l'étranger.
Le mieux c'est que votre mari obtient la nationalité Tunisienne ( sans perdre la sienne) cela se fait avec la France. Voir la modalités à ce sujet

Ne faites pas un château pour vos enfants, Il n'est pas dit que cela les intéressera et vous allez avoir pendant vos vieux jours un bien délabré et invendable. ne tenez pas compte des promesses, le monde change et la famille aussi.

D'abord, il faut vérifier si vous aviez un contrat de mariage avec séparation des biens.
Votre mari, (Français) ne pourra pas transférer le prix de vente à l'étranger.
Le mieux c'est que votre mari obtient la nationalité Tunisienne ( sans perdre la sienne) cela se fait avec la France. Voir la modalités à ce sujet

Ne construisez pas un château pour vos enfants, Il n'est pas dit que cela les intéressera puis  pendant vos vieux jours ce bien sera délabré et invendable et vous ne pouvez pas entretenir. Ceux qui vous encourage, les promesses ne durent qu'un un ou deux, laisser du terrain pour les enfants pas du construit, ils feront leur propres projets Ici ou ailleurs.
j'ai un château et des enfant qui n'en veulent pas et même y passer des vacance, c'est à vous de voir

oui il faut la double nationalité SURTOUT n'abandonnez pas la nationalité française par le mariage vous avez la nationalité tunisienne au bout de 2 ans attention!!!!!!!!!!!!!!

Bonsoir,

CHAUVIN SYLVAINE a écrit:

oui il faut la double nationalité SURTOUT n'abandonnez pas la nationalité française par le mariage vous avez la nationalité tunisienne au bout de 2 ans attention!!!!!!!!!!!!!!

pourquoi ? "il faut" ???
et pourquoi ? "attention"........si vous ne demandez pas la nationalité elle ne va pas vous tombez dessus toute seule !

ya pas à abandonner ou pas, en Tunisie vous n'avez pas le choix !
ya pas de bi-nationalité

CHAUVIN SYLVAINE et PAT27

Bonjour,

Je suis un Français marié depuis 10ans avec une Tunisienne, elle a demandé la nationalité française au bout de trois ans et l'a obtenue en à peine 6 mois, moi qui a demandé la nationalité tunisienne en même temps j'attends toujours une réponse. Je suis allé au gouvernorat, au ministère de le justice, à celui de l'intérieur, toujours la même répons : "c'est en cours"; ayant fait connaissance d'une personne ayant accès à ces dossiers, elle m'a dit que mon dossier était dans la pile, cela fait plus d'un an maintenant.

Bonjour jclaude1,

c'est comme toute l'administration tunisienne..........ça traînnnnnnnneeeeeeee

je connais un cas comme le votre, un entrepreneur de l'Ariana qui y vit depuis plus 15 ans, mariée à une tunisienne (qui elle a obtenue la nationalité française)
pour des questions "pratiques professionnelles" il l'a demandé...........aujourd'hui il vit sans !!!!

Demander une nationalité est un choix personnel, donc je ne vois pas ou "il faut" et "attention"............