Menu
Expat.com

Contrat de mariage

Nouvelle discussion

Falbala mic

Bonjour, je suis française et je vais épouser un tunisien cet été à djerba. Nous voulons faire un contrat de séparation de bien. Comment doit-on procéder ?

bakou9

Bonsoir,
Peut être faut il vous référer à ce que vous feriez en France ?
Bonne suite.

Falbala mic

En France, la communauté internationale réduite aux acquis est automatique si on ne fait pas de contrat spécifique. En Tunisie, le choix revient aux époux si jai bien compris la réponse de Jamal. Il faut préciser le choix à la mairie où devant huissier notaire.

Falbala mic

Communauté réduite aux acquêts automatique en France mais pas en Tunisie.

jajou.jaja.5

bonjour c'est  un simple  démarche   au  moment de signature de contrat   soit  chez  la municipalité  soit  chez  l huissier notaire  ,vous  interroge  tous  les  deux    et chacun  à  soi  ,est  ce  que  les  biens  sont commun ou séparé.et chacun  de vous  à le choix  et sera  noté  dans un journal  chez  le responsable  qui  fait  le contrat de mariage avec vos  signatures  à  ce que  vous avez décidez  et  après  il  sera transmettre  au bureau  municipal  pour  le valider  ,et le confirmer  à  vos états  civiles .merci

Falbala mic

;) merci beaucoup

claude05

Attention.....j'ai donné

Falbala mic

Ça veut dire ?

Articles pour préparer votre expatriation en Tunisie

Tous les articles du guide Tunisie