pourcentage frais acte notaire au Cameroun

Dernière activité 09 Juin 2019 par desormeaux

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2 réponses

Nouvelle discussion

JolijoliMembre actif18 Mai 2019 20:17:09

Bonjour je suis un achat de terrain à Mbangangté une ville à l'Ouest Cameroun. quel pourcentage est appliqué sur le prix de vente pour les frais d'acte de notaire svp.
Merci

Furcka26Contributeur18 Mai 2019 22:57:18

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Ça se négocie !!!

desormeauxContributeur09 Juin 2019 09:43:16

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assurez vous d abord du titre foncier de la personne qui vend ,le notaire est une securite qui applique ses honoraires et bien entendu la tva
si vous declarez la valeur reelle du terrain le poucentage s applique,si vous declarez moitie prix bien evidemment....
le notaire peut vous aider en lui demandant la valeur des terrains vendus au alentours
restez prudent pour la deuxieme solution et reclamez une enquete sur ce terrain (heritiers,hypotheques et nom et personne sur titre foncier)
vous pouvez demander a votre notaire de payer le terrain au vendeur apres incription au cadastre
en cas d escroquerie il vous est possible de faire une demande gracieuse aupres de l admistration fiscale pour recuperer la tva bien entendu cette procedure reste assez rare...

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