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Immobilier

Nouvelle discussion

Roland91

Bonjour à tous.

quelqu'un saurait il s'il est possible d'acheter un appartement au Portugal et de l'intégrer dans une SCI de droit français, tout en bénéficiant du statut RNH?
Je sais que c'est un peu tirer par les cheveux, mais j'ai créé une SCI familiale en France et je voudrais y placer l'appartement que j'envisage d'acheter au Portugal.
j'ai pour objectif d'en faire ma résidence principale et bénéficier du statut RNH, mais je ne sais pas si c'est possible.

Merci pour votre assistance.

Roland91

Marie2406

Bonjour
Voila une question qui m’intéresse aussi.
Je vais suivre avec attention les réponses qui vont seront données.

Marie

MariaPoppins

Alors là, je vous invite à demander l'avis de Mars60, à mes yeux c'est lui le grand spécialiste dans ce domaine.
( Mais faut prendre un ticket comme à la boucherie, tant je l'accapare déjà tellement avec toutes mes questions :) )

mistercocktail

Bonjour, que je sache le statut RNH n'est pas conditionné à l'achat d'un bien au portugal mais au fait que vous y vivez à l'année et que vous avez une adresse... donc même en location

ostaorpheos

Si vous décidez d'acheter votre maison ici au Portugal par le biais d'une SCI Française, vous paierez des impots en France et aussi au Portugal sur cette propriété. Au niveau des plus values ce sera pareil.
Que de complications à moins d'avoir de bonnes raisons..
savez vous que sur les residences principales Portugaises, il n'y a pas de droit de succession mais si elle est sous une sci Française, si bien sur..
Vous feriez bien de vous renseigner auprès d'un fiscaliste Français mais aussi Portugais, cela peut vous éviter quelques déboires
Le statut RNH n'a rien à voir avec votre residence habitation, les 2 choses ne sont pas liées.
Bon courage

mars60

Bonjour,

Comme le dit ostaorpheos, il est plus judicieux d'acheter en nom propre, car vous n'avez pas d'impôt sur les successions, pas d'ISF non plus d'ailleurs...
En outre, il n'y pas de SCI similaire au Portugal. Après, il y a la possibilité de faire un montage spécifique, mais j'en vois pas l'intérêt ici.
Après, je ne suis pas spécialiste...

Cordialement,
Mars60.

millesdavis

Bonsoir Ostaorpheos et Mars60

J'apporte une précision qui a son importance sur les droits de succession.

Effectivement il n'y a pas d'impôt sur les successions aux Portugal à condition que vos enfants ne soient pas fiscalisés en France.

Si vos enfants sont résidents fiscaux en France c'est le droit Français qui s'applique donc impôt sur votre bien au Portugal .

Renseignement pris auprès de deux notaires différents.

Bonne soirée

mars60

Bonjour millesdavis,

Effectivement, vous avez raison de le préciser, j'ai répondu rapidement, mais dans mon cas, mes enfants sont avec moi, ici...

Bonne soirée à vous,

Mars60.

mars60

Une précision encore :

Vous envisagez d’acquérir un logement au Portugal que vous destinez par la suite à vos enfants?
Sachez qu’ils seront exonérés de droits de succession. Mais ne vous réjouissez pas trop vite car le législateur fiscal ne leur a pas forcément simplifié la tâche.
Pour bénéficier de cette exonération, il faut remplir une condition: l’héritier doit résider au Portugal.
Et si l’héritier est résident français?
«Si l’acheteur décède dans les sept années qui suivent l’acquisition et que ses héritiers sont résidents français depuis six années au cours des dix dernières années, ils seront imposés suivant la loi française», souligne Me Sandrine Bisson Marvão qui conseille aux personnes concernées de prendre contact avec un notaire français mais aussi avec un notaire portugais afin de se renseigner sur les règles successorales locales.

Source: immobilier.lefigaro.fr

:cheers:

Yoke57

Les épineux droits de succession

Vous envisagez d’acquérir un logement au Portugal que vous destinez par la suite à vos enfants? Sachez qu’ils seront exonérés de droits de succession. Mais ne vous réjouissez pas trop vite car le législateur fiscal ne leur a pas forcément simplifié la tâche. Pour bénéficier de cette exonération, il faut remplir une condition: l’héritier doit résider au Portugal. Et si l’héritier est résident français? «Si l’acheteur décède dans les sept années qui suivent l’acquisition et que ses héritiers sont résidents français depuis six années au cours des dix dernières années, ils seront imposés suivant la loi française», souligne Me Sandrine Bisson Marvão qui conseille aux personnes concernées de prendre contact avec un notaire français mais aussi avec un notaire portugais afin de se renseigner sur les règles successorales locales.


https://immobilier.lefigaro.fr/article/ … 9f39cf40a/

Frantugais

@Joke57.
Après la santé, la fiscalité, l'Europe et votre statut retoqué... Voilà qu'on s'en prend à vos enfants maintenant et à vos biens. Changez de lieu car vous n'y êtes pas depuis longtemps, semble-t-il enfin à ce qu'il paraît.
Nous ça nous convient peu ou prou, mais on s'inquiète de vous car ça fait des frais tout ça. Dites nous en un peu plus...
Amicalement.

Flordejasmim

Yoke qui débarque 15 minutes après Mars pour citer la même source...

mars60

Flordejasmim a écrit:

Yoke qui débarque 15 minutes après Mars pour citer la même source...


La preuve qu'il balance les articles sans lire ceux des autres...  :D

Flordejasmim

Clair, égocentré qu'il est dans son TOC qui le hante : casser du Portugal  :sosad:

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