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Séjourner dans sa résidence secondaire au Portugal

Dernière activité 18 Juin 2019 par Moetai

Nouvelle discussion

ValNic

Bonjour,
HELP !
Je cherche à savoir si le délai de séjour dans ma résidence secondaire portugaise est limité ? Je peux y rester autant que je veux ? Je suis résidente française.
Par exemple, si je décidais de prendre une année sabbatique au Portugal...
J'ai lu qu'au bout de trois mois il faut se déclarer en mairie, mais après, si on veut juste "habiter" sans être résident ni RNH, c'est possible ?
Merci pour vos réponses, j'ai du mal à trouver l'info !
Bien à vous
Valérie

Moetai

A mon idée plus de 183 jours au Portugal et il vous faut vous declarer aux impots portugais  .
Obtention du fameux nif ,numero identification fiscal ,le sesame portugais .
De même  vous devrez aviser la secu francaise ,à  mon avis .
Vu qu'il n'y a pas double imposition entre le Portugal et la France ,ça sera juste une prise de contact avec l'administration locale .
Mais je suis loin d'être  une lumière  sur ce sujet .

ValNic

Merci beaucoup !
J'ai déjà un NIF et un compte bancaire puisque j'ai une résidence secondaire portugaise...
Pas facile de trouver la réponse à cette question c'est sûr !!!
Je continue mes recherches !
Bien à vous

ValNic

J'ai vu sur le site diplomatie.gouv.fr ce texte :
Titre de séjour

Le Portugal étant membre de l’Union européenne, les conditions de séjour et de travail sont celles prévues par la législation communautaire.
Tout ressortissant français qui a l’intention de séjourner plus de trois mois et moins d’un an au Portugal doit demander un titre de séjour provisoire, ou bien une carte de séjour s’il souhaite rester pour une durée supérieure à un an. La demande doit être faite dans les trois mois de son arrivée au Service des étrangers et des frontières (Serviço de Estrangeiros e Fronteiras) de son lieu de résidence :
Lisbonne
Avenida Antonio Augusto de Aguiar 20
1069-118 Lisboa
Tél. : (351) 21 358 55 00
Porto
Rua D. Joao IV 536
4013 Porto
Tél. : (351) 22 589 87 10
Il suffit de présenter la demande du titre de séjour, la carte d’identité ou le passeport, une photo d’identité ainsi que divers justificatifs selon votre statut économique (étudiant, salarié, demandeur d’emploi, retraité, indépendant, etc.). Si le résident est salarié, une déclaration de l’employeur indiquant la durée prévue de l’emploi pourra être demandée.

En revanche, j'ai été sur le site portugais Serviço de Estrangeiros e Fronteiras, sef.pt , et je n'arrive pas à trouver l'info... je ne connais pas la traduction de titre de séjour...

ValNic

Ça y est ! J'ai la réponse !!! Si ça peut servir à quelqu'un !!!

CERTIFICADO DE REGISTO PARA CIDADÃO DA UE/EEE/SUÍÇA
O que preciso para...
O Certificado de Registo, que formaliza o direito de residência em Portugal, deve ser pedido se o cidadão da UE/EEE/Suíça permanecer no país por um período superior a três meses. Até este período, apenas necessitam de ter um Bilhete de Identidade ou passaporte válidos.
O direito de entrada, permanência e residência em Portugal abrange os cidadãos dos países da União Europeia (UE), do Espaço Económico Europeu (EEE), do Principado de Andorra e Suíça, bem como os seus familiares.
Quem pode requerer?
Cidadão da União Europeia, Islândia, Liechtenstein, Noruega, Principado de Andorra e Suíça.
Onde posso requerer?
No local:
Câmara municipal da área de residência. Antes da deslocação, verifique junto da Câmara municipal da sua área de residência qual o local exacto para atendimento bem como os horários de funcionamento.
Quando posso requerer?
No prazo de 30 dias após decorridos três meses da entrada no território nacional.
O que preciso para requerer?
Documentos e requisitos:
1. Bilhete de Identidade/ passaporte válidos;
2. Declaração, sob compromisso de honra, de que exerce uma atividade profissional subordinada ou independente em Portugal;
Ou
Declaração, sob compromisso de honra, de que dispõe de recursos suficientes para si próprio e para os seus familiares, bem como um seguro de saúde, desde que tal seja exigido no Estado-Membro da sua nacionalidade aos cidadãos portugueses;
Se for estudante:
3. Declaração, sob compromisso de honra, de que está inscrito num estabelecimento de ensino público ou privado, oficialmente reconhecido, desde que comprove, mediante declaração ou outro meio de prova à sua escolha, a posse de recursos financeiros suficientes para si próprio e para os seus familiares, bem como disponha de um seguro de saúde, desde que tal seja exigido no Estado membro da sua nacionalidade aos cidadãos portugueses.
Qual o custo?
€ 15,00
Outros Custos
Quais os prazos para a prestação do serviço?
No momento (regra geral).
Outras Informações
Para mais informações poderá consultar o site do SEF.
Legislação aplicável
Lei n.º 37/2006, de 9 de agosto – Regula o exercício do direito de livre circulação e residência dos cidadãos da União Europeia e dos membros das suas famílias em Portugal (PDF)
Portaria n.º 164/2017 - Alteração à Portaria n.º 1334-D/2010, de 31 de dezembro (PDF​)
Portaria n.º 1334-D/2010 – Aprova os modelos de certificado de registo de cidadão da União Europeia, de documento de residência permanente de cidadão da União Europeia, do cartão de residência de familiar de cidadão da União Europeia e as respetivas taxas a cobrar pela emissão desses documentos. (PDF​)
Dúvidas? Contacte:
Câmaras municipais

Flordejasmim

Et quid d'un détenteur de passeport portugais, expatrié depuis 50 ans qui décide de passer une petite année "chez" lui ?

ValNic

Ben, je n'ai pas la réponse !

Flordejasmim

Lol moi non plus :D

delphine baud-sourty

attention !!!! la convention dit pas de DOUBLE imposition et non pas NON imposition
cette convention est mal comprise !
le portugal peut vous réclamer la difference entre l impôts du en france et le portugais !!! ce que vous  aurez déjà payé en france viendra en déduction de l impots dū au  portugal au taux portugais 😱😱😱
il ne faut donc pas être resident !
ou bîen il faut avoir le statut rnh
c est mon avocat fiscaliste qui m a expliqué tout cela car je vais être dans votre cas, je voulais vivre deux ans entre les deux sans vraiment faire le calcul des 183 jours  et il m a mise en garde ...

ValNic

Merci Delphine !
Du coup, vous faites comment ?

Flordejasmim

J'attends également la réponse :)

AllanRICHARDS

ha! enfin un membre objectif... Merci Delphine

Frantugais

delphine baud-sourty a écrit:

attention !!!! la convention dit pas de DOUBLE imposition et non pas NON imposition
cette convention est mal comprise !
le portugal peut vous réclamer la difference entre l impôts du en france et le portugais !!! ce que vous  aurez déjà payé en france viendra en déduction de l impots dū au  portugal au taux portugais 😱😱😱
il ne faut donc pas être resident !
ou bîen il faut avoir le statut rnh
c est mon avocat fiscaliste qui m a expliqué tout cela car je vais être dans votre cas, je voulais vivre deux ans entre les deux sans vraiment faire le calcul des 183 jours  et il m a mise en garde ...


Bonjour.
Ah ça c'est fouillé comme réponse !
Cela revient à dire : ne vivre nulle part ou ici et là en même temps (au même mouvement).
Il est pas mal votre avocat "fiscaliste".
Bon vous êtes à vos débuts et on vous pardonne.
C'était une consult gratuite je suppose... A affiner tout de même.
@+

delphine baud-sourty

hummm sympa l accueil !!!
je pensais être claire
je vais vulgariser ma réponse plus tard pour les personnes  qui n auraient pas compris,
mon fiscaliste est monegasque pas portugais c est vrai ....  mais un peu  au fait de ce genre de situation ...
je vous donnerai également les avenants à la convention  ( celle que tout le monde peut avoir sur internet ) avenants qui justement  précisent   la notion  de résidence fiscale france ou portugal et c est ça qui fait toute la difference !

Frantugais

@delphine baud-sourty.

Merci de votre contribution.
Nous les attendons avec impatience ces avenants.
Je dois reconnaître que vous me la coupez car un un fiscaliste monégasque spécialiste de droit français, je n'y aurais pas songé. Il est toujours avocat je suppose et au barreau.

Merci de votre dévouement.

delphine baud-sourty

vous pouvez vous la recoudre et retrouvez par la même un minimum de bienveillance et de dignité

dés  mon retour chez moi je préciserai tout  cela pour les membres ( du groupe j entends,  puisque le votre de membre est coupé ...)

Frantugais

@delphine baud-sourty.

Point rien à poindre, ni à coudre ou en découdre. Encore eut-il fallu que que vous le sussiez du moins un peu. Ce que je ne permettrais point, compte tenu de la ficelle non disponible.

Portugalement.

Flordejasmim

Pfffff on s'en fout, que ceux qui detiennent une info vérifiable la partage, c'est tout !

Moetai

A Delphine Baud-Sourty
Il arrive un moment où  le rabelaisien a ses limites ,je suis sûr  qu'une bonne nuit de sommeil vous a rappelé cela ,je vous en remercie d'avance .

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